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Communiqué de presse

Le ministre David Heurtel émet une ordonnance à M. Marcel St-Hilaire en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages

Québec, le 28 juin 2016 – En vertu de la Loi sur la sécurité des barrages, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a signifié, le 20 juin 2016, une ordonnance à M. Marcel St-Hilaire, propriétaire du barrage X0004603 situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Julienne.

Par cette ordonnance, le ministre ordonne notamment à M. St-Hilaire de compléter l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage, de transmettre l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre qu’elle entend apporter, et de se conformer aux exigences applicables relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan de mesures d’urgence.

L’émission de cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des actions prévues par le Ministère dans son plan d’action sur la gestion des barrages, dévoilé le 3 juin 2015 par le ministre Heurtel afin de répondre aux recommandations contenues dans le rapport du Vérificateur général du Québec sur l’application de la Loi sur la sécurité des barrages.

« Dans le cadre de ce plan d’action, nous nous étions engagés à intervenir rigoureusement auprès des propriétaires de barrages et à prendre les mesures légales pour nous assurer que la Loi est appliquée et respectée de manière intégrale », a affirmé le ministre Heurtel.

Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin que M. Marcel St-Hilaire se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement. Il n’a pas donné suite à ces exigences.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 657, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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SOURCE :

Mylène Gaudreau
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 


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