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Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous

Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 102, intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ».

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est basée sur une vision, soit de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

La nouvelle approche fondée sur le niveau de risque environnemental est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants. Dans le même esprit, cette approche simplifie le processus en permettant le recours à une simple déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet dont les activités présentent des risques moindres. Ces activités pourront débuter dans un délai de 30 jours, ce qui constitue une réduction de délai importante par rapport à la situation antérieure.

Certaines dispositions apportées par le projet de loi no 102 sont entrées en vigueur lors de la sanction de la Loi. Cette dernière prévoit que les autres modifications qu’elle introduit, ainsi que les règlements qui en découlent, entreront en vigueur 12 mois après sa sanction, et qu’une infime minorité prendra effet après 24 mois. Durant cette période de transition, les dispositions de la LQE en vigueur avant la sanction continueront donc de s’appliquer.

Équilibrée, la nouvelle Loi apporte des bénéfices à tous les pans de la société concernés, qui en retirent des bénéfices mutuels.

Documentation

La Loi

Communiqués de presse

En savoir plus

Les modifications apportées par plusieurs dispositions qui entrent en vigueur dès maintenant sont en rouge dans les documents suivants :

Autres documents