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Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement *

Un projet de loi pour faire avancer le Québec

* Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée nationale à la suite de l'étude du projet de loi

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale un projet de loi d’envergure, soit le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Le gouvernement veut doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. Ce projet de loi permettrait de relever ce défi. La modernisation du régime d’autorisation environnementale se fera au bénéfice de la société d’aujourd’hui et de celle que nous léguerons à nos enfants.

Documentation

Le projet de loi

Communiqués de presse

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Autres documents

Milieux humides et hydriques

Mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique

Les activités en milieu humide et hydrique doivent faire l'objet d'une autorisation ministérielle.

En vertu de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique le ministre dispose d’un pouvoir habilitant lui permettant, dans le cas d’une demande d’autorisation faite en vertu de l’un ou l’autre des articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, d’exiger du demandeur des mesures de compensation.

Le 6 mai 2015, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la prolongation de l’application de cette loi jusqu’en avril 2017. Cette échéance sera respectée.