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Récupération des seringues usagées

Gestion des déchets biomédicaux : précisions sur les activités ne nécessitant pas de certificat d’autorisation et sur l’application de certains articles de règlement (format PDF, 100 ko)

Ce document sert à préciser certains aspects de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les déchets biomédicaux. Il a été conçu à l’intention du personnel des installations du réseau de la santé et des services sociaux et des participants au système intégré de récupération des seringues et des aiguilles usagées mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Note : À compter du 23 mars 2018, l’article 55 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) est abrogé et les certificats d’autorisation qui s’y réfèrent dans le document « Gestion des déchets biomédicaux : précisions sur les activités ne nécessitant pas de certificat d’autorisation et sur l’application de certains articles de règlement » sont des autorisations délivrées en vertu du paragraphe 7° de l’article 22 de cette loi tel qu’il se lit à compter de cette date.


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