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Guide relatif à la construction sur un lieu d'élimination désaffecté (suite)

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Bibliographie


Annexe 1

Exemple de permission de construire accordée en vertu de l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement

Endroit, date

Nom
Adresse
N/Réf. :
Objet : Permission de construire sur un ancien lieu d’élimination

Madame X, Monsieur X,

À la suite de votre demande du (date), reçue le (date) et remplie le (date), j’autorise, conformément à l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), le titulaire ci-dessus mentionné à réaliser le projet suivant :

  • Effectuer des travaux de restauration afin de permettre la construction de (description des aménagements) sur (désignation officielle).

Les documents suivants font partie intégrante de la présente permission :

  • Demande de permission, datée du (date), signée par (nom)
  • Complément d’information, datée du (date), signée par (nom)
  • Plan de restauration n°, daté du (date), signé par (nom)
  • Convention de restriction d’usage, datée du (date), signée par (nom)

En cas de divergence entre ces documents, l’information contenue dans le document le plus récent prévaudra. Le projet devra être réalisé conformément à ces documents.

La présente permission est délivrée en vertu de l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement et, par la présente, son titulaire est avisé que les questions de génie civil (capacité portante des sols, etc.) n’ont pas été étudiées en vertu de cet article et qu’elles relèvent entièrement et exclusivement de lui et de ses consultants, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcsdéclinant toute responsabilité à leur égard.

En outre, cette permission ne dispense pas le titulaire d’obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement, le cas échéant.

 

Pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Directeur, Directrice régionale de
 

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Annexe 2

Note : Ce document a été produit à partir de la version utilisée par le Service des lieux contaminés mais n’a pas été révisé par la Direction des affaires juridiques. (03-05-15)

Exemple de convention de restrictions d’usage

LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS pour et au nom du Gouvernement du Québec, agissant aux présentes et représenté par …………………., dûment autorisé (e) en vertu des Règles sur la signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs adoptées par le Décret 677-95 du 17 mai 1995 et ses modifications,

 

Ci après appelé « le MINISTRE »;

 

 

– et –
 

 

(Nom), personne morale légalement constituée, ayant son siège social au (adresse), agissant aux présentes et représentée par ………………… dûment autorisé(e) par une résolution du conseil d’administration du (date), dont copie conforme est annexée,

Ci-après appelée « le PROPRIÉTAIRE »;

Lesquels, préalablement à la convention, déclarent ce qui suit :

 

1 DÉCLARATIONS PRÉALABLES :

1.1 Le MINISTRE est responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2);

1.2 Le PROPRIÉTAIRE a déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (ci-après appelé « le Ministère ») une demande de permission en date du ………………. conformément à l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) par lequel il projette (description générale du projet visé), ci-après nommé « le projet »;

1.3 Le projet se réalisera sur l’immeuble suivant :

DÉSIGNATION

(Description cadastrale exacte rencontrant les normes de publication au registre foncier avec mention des dimensions de contour et de superficie. Une description de l'emplacement spécifiquement concerné peut être pertinente si l’immeuble appartenant au propriétaire couvre une superficie plus grande que le terrain visé par le projet ou si une partie seulement du terrain est contaminée.)

Ci-après nommé : « L’IMMEUBLE »;

(Un plan à l’échelle doit accompagner la description de l’immeuble.)

1.4 Le PROPRIÉTAIRE a acquis l’immeuble en vertu d’un titre publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de ……….. sous le no ….;

1.5 L’IMMEUBLE contient des matières résiduelles et des biogaz tel qu’il appert …;

1.6 Le MINISTRE requiert que le PROPRIÉTAIRE ratifie une convention et prenne certains engagements concernant la réalisation et le maintien de ces mesures;

1.7 Le PROPRIÉTAIRE a déposé auprès du Ministère les études de caractérisation suivantes :

(…)

(…)

(…)

1.8 Le PROPRIÉTAIRE a déposé auprès du Ministère le plan de restauration et les mesures d’atténuation suivantes :

(…)

1.9 Le PROPRIÉTAIRE déclare qu’aucune intervention à la présente convention n’est requise, personne n’étant susceptible de faire valoir un droit de reprendre la propriété de l’immeuble ou partie de l’immeuble décrit à la présente convention ou tout démembrement de ce droit.

Ces déclarations faisant partie intégrante de la présente convention, les parties conviennent de ce qui suit :

 

2 RESTRICTIONS D’USAGE

Le PROPRIÉTAIRE prend les engagements suivants :

(Pour chaque item faire référence aux documents pertinents en mentionnant l’auteur, le titre et la date de publication)

2.1 Réalisation des travaux d’excavation ou de mitigation

Le PROPRIÉTAIRE excavera les matières résiduelles localisées aux endroits et profondeurs décrits ci-après et mettra en place les mesures d’atténuation suivantes :

(description des endroits et profondeurs)

(…)

(description des mesures)

(…)

OU

Le PROPRIÉTAIRE mettra en place les mesures d’atténuation suivantes :

(description des mesures)
(…)

2.2 Réalisation des mesures de contrôle et des travaux d’entretien

Le PROPRIÉTAIRE procédera au contrôle des ouvrages et réalisera les travaux d’entretien suivants de façon à maintenir l’intégrité des mesures d’atténuation visées à l’article 2.1 :

(…)

2.3 Respect des restrictions de changement d’usage et d’utilisation de l’immeuble

Le PROPRIÉTAIRE respectera les restrictions de changement d’usage et d’utilisation de l’immeuble suivantes :

(…)

2.4 Réalisation du suivi environnemental

Le PROPRIÉTAIRE procédera au suivi environnemental de façon à s’assurer de l’efficacité des mesures d’atténuation mises en place et, à cette fin, il devra :

(…)

 

3 ENGAGEMENTS À L’INSCRIPTION AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS

3.1 Le PROPRIÉTAIRE s’engage, à ses frais, à inscrire contre l’immeuble et à faire publier la présente convention au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière concernée dès que les mécanismes légaux le permettront;

3.2 Le PROPRIÉTAIRE s’engage, de plus, à maintenir et à faire respecter l’ensemble des conditions et restrictions d’usage faisant l’objet des présentes dans toute convention d’aliénation du droit de propriété ou d’un de ses démembrements, dans toute convention de bail, dans tout acte de garantie hypothécaire ou dans tout autre acte concernant l’immeuble.

 

4 POUVOIRS DU MINISTRE

4.1 Rien dans la présente convention ne doit être interprété comme diminuant de quelque façon que ce soit les pouvoirs du MINISTRE prévus dans toute loi ou tout règlement environnemental ou autres;

4.2 Le MINISTRE pourra, en tout temps, effectuer les vérifications qu’il jugera utiles et prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires quant à la présence de contaminants ou exiger l’application de toutes mesures pour assurer leur confinement ou la décontamination ou une restauration additionnelles de l’immeuble;

4.3 Rien dans la présente convention ne doit être interprété comme empêchant le MINISTRE et des représentants d’entrer en tout temps sur l’immeuble et d’y faire les prélèvements et tests jugés utiles;

4.4 La présente convention n’engage nullement la responsabilité du Ministère et du MINISTRE, s’il établi par la suite que d’autres travaux de réhabilitation de l’immeuble visé auraient été nécessaires.

 

5 DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

5.1 Rien dans la présente convention ne doit être interprété comme octroyant au Ministère un droit de propriété ou d’utilisation de l’immeuble;

5.2 Par ailleurs, la présente convention ne soustrait en rien le PROPRIÉTAIRE de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements ou de toute autre loi ou tout autre règlement;

5.3 L’application intégrale des conditions de la présente convention est sous l’entière responsabilité du PROPRIÉTAIRE;

5.4 Le PROPRIÉTAIRE demeure responsable de tous ouvrages, travaux ou mesures visés par la présente convention, y compris des travaux de réhabilitation de l’immeuble rendus nécessaires au sens de l’article 4.4.

 

6 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA CONVENTION

6.1 La présente convention demeure en vigueur tant et aussi longtemps que des matières résiduelles et des biogaz demeurent présents sur l’immeuble ou partie de celui-ci;

6.2 Toute modification à la présente convention doit faire l’objet d’une entente écrite entre le MINISTRE et le PROPRIÉTAIRE, ou ses successeurs et ayants droit. Cette entente sera réputée faire partie intégrante de la présente convention et sera sujette aux mêmes obligations concernant l’inscription et la publicité au Bureau de la publicité des droits de ces nouvelles stipulations.

 

7 AVIS ET ÉLECTION DE DOMICILE

Sauf en cas d’urgence, tout avis donné en vertu de la présente convention doit l’être par écrit. Tout avis ou document transmis en vertu des présentes doit être expédié, à moins d’une disposition expresse à l’effet contraire, aux adresses suivantes ou à toute autre adresse au Québec dont une partie pourra informer les autres par la suite, au moyen d’un avis à cet effet;

Pour le MINISTRE
(…)

Pour le PROPRIÉTAIRE
(…)

 

8 DISPOSITIONS FINALES

8.1 La présente convention est régie par les lois du Québec;

8.2 Les obligations du PROPRIÉTAIRE en vertu de la présente convention lieront solidairement entre eux ses successeurs et ayants droit respectifs;

8.3 Les intitulés n’ont pour effet que de faciliter les références et ne doivent pas servir à l’interprétation du contrat. La nullité d’une stipulation ou disposition des présentes n’entraînera pas la nullité de la présente convention.

 

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ

MINISTRE

Par : ___________________   Par : __________________

 


 

(lieu et date)                        (lieu et date)

 

PROPRIÉTAIRE

Par : ______________________

(lieu et date)

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Annexe 3

ÉCHANTILLONNAGE DES BIOGAZ

Ce document a été élaboré au départ pour la réalisation de mesures en condition statique. L’information est cependant valable pour des mesures en condition dynamique.

Construction des puits

Un design et une construction appropriés des puits de contrôle de biogaz sont nécessaires si on désire obtenir des mesures de concentrations de biogaz qui reflètent la réalité. Tous les puits doivent être construits de façon à minimiser les intrusions d’air.

Les puits doivent également être construits de façon à échantillonner toute la portion non saturée des sols ou du roc jusqu’à une profondeur au moins égale à celle des matières résiduelles.

Les puits peuvent être crépinés sur toute leur longueur ou être constitués d’un nid de puits qui permet l’échantillonnage de profondeurs différentes isolées les unes des autres.

En plus d’être construits de façon à prévenir l’intrusion d’air en tout temps, la tête de puits devrait comporter un dispositif qui permet le raccordement de l’équipement d’échantillonnage.

La méthode punch bar est surtout utilisée pour estimer l’extension de la migration latérale des biogaz dans les horizons de surface du sol.

Échantillonneurs de biogaz

Le choix d’un équipement d’échantillonnage de gaz est effectué selon que l’échantillonnage se fait à l’air ambiant ou dans un puits. L’échantillonnage pour déterminer des émissions provenant de fissures de surface se fait en présence d’oxygène alors que dans un puits on devrait être en déficit d’oxygène.

Un équipement adéquat est nécessaire pour mesurer avec précision la concentration des gaz. Un explosimètre n’est pas approprié pour mesurer le méthane dans un puits d’observation, puisque la quantité d’oxygène présente dans le puits y sera insuffisante; on obtiendra alors des valeurs faibles alors que le méthane peut être présent en grande concentration.

Il est recommandé d’utiliser des appareils qui possèdent une pompe capable de soutirer un volume suffisant pour être en mesure d’obtenir un échantillon de gaz provenant du sol et non de l'accumulation dans le puits. Il serait avantageux que l’appareil soit capable de mesurer la concentration d’oxygène en plus de celle du méthane. Certains appareils peuvent aussi mesurer la pression barométrique, ce qui peut se révéler utile.

Développés au départ pour l’industrie minière, les indicateurs de gaz combustible peuvent avoir recours à deux méthodes, soit l’oxydation catalytique et la conductivité thermique. La première permet l’échantillonnage de surface alors que la conductivité thermique est utilisée surtout pour la mesure dans des puits. Certains appareils utilisent les deux méthodes.

Indicateur de gaz combustible (IGC) / Méthode d’oxydation catalytique

Par la méthode d’oxydation catalytique, l’indicateur mesure la concentration de gaz combustible dans l’air et indique son résultat en parties par millions (ppm) ou en pourcentage de la limite inférieur d’explosivité (LIE). Ces appareils fonctionnent sur le principe d’une détection obtenue grâce à un filament de platine chauffé par la combustion du gaz échantillonné. L’augmentation de chaleur modifie la résistance du filament et la mesure de cette modification donne la concentration du gaz.

Les restrictions ou désavantages de ces appareils sont les suivants :

  1. La réaction est influencée par la température. La précision de la lecture est donc liée à la différence entre la température de calibration et la température ambiante lors de l’échantillonnage. Une bonne calibration est donc importante.
  2. La sensibilité est fonction des propriétés physiques et chimiques du gaz de calibration. On doit donc utiliser le méthane comme norme de calibration.
  3. L’appareil ne fonctionne pas dans un environnement trop pauvre (≥12 % v/v) ou trop riche en oxygène.
  4. Le filament peut être endommagé par certains composés : gaz contenant du plomb, halogénés et composés sulfurés. Le silicone détruit le filament de platine.

En raison de la présence de certains hydrocarbones halogénés dans le biogaz, on doit recalibrer l’appareil régulièrement. De plus, il peut être nécessaire de remplacer l’élément de mesure de l’oxygène si l’appareil en est muni.

Les avantages de cet appareil sont les suivants : il est petit et portatif, il possède une pile interne et il est sécuritaire et facile d’utilisation.

Indicateur de gaz combustible (IGC)/ Méthode de conductivité thermique

Cette méthode est surtout utilisée pour mesurer des concentrations importantes de méthane (plus grande que la LIE ou plus de 5 % de méthane). Cependant, une présence importante de gaz différents du méthane, notamment du CO2, peut avoir une incidence sur les résultats autant à la hausse qu’à la baisse.

Détecteur à ionisation (DI)/ Analyseur de vapeur organique (AVO)

Dans un détecteur à ionisation, l’échantillon est ionisé par une flamme d’hydrogène dans une chambre de détection. Un courant proportionnel au nombre d’atomes de carbone est alors produit et mesuré.

La calibration doit être faite avec du méthane. Ces appareils sont cependant moins appropriés pour les travaux sur le terrain que les IGC et ils requièrent l’utilisation de cylindres d’hydrogène.

Ces appareils sont rapides et possèdent une grande sensibilité (1 à 100 000 ppm). Ces appareils ne fonctionnent pas dans un environnement trop pauvre en oxygène.

Analyseur à infrarouge

La plupart de ces appareils sont des spectrophotomètres à faisceau simple. Chaque produit chimique possède une énergie vibratoire propre. Quand le gaz réagit à la radiation infrarouge, il absorbe une portion de son énergie. Chaque gaz possède un spectre d’absorption spécifique lié à sa configuration moléculaire. Puisque ces spectres sont connus, il est possible de mesurer la présence de divers gaz et leur concentration respective.

Avec ces appareils, la présence de CO2 n’a aucune incidence sur les lectures relatives au méthane. Ils sont portables, faciles d’utilisation et capables de mesurer jusqu’à 100 % en volume de méthane et de bioxyde de carbone, mais ils ne sont pas sensibles à des concentrations de moins de 0,5 %. Le mélange de gaz normalement utilisé pour la calibration est constitué à 15 % de méthane et à 15 % de bioxyde de carbone.

Procédures d’échantillonnage

Avant d’arriver sur le site d’échantillonnage

  1. Vérifier la condition générale de l’appareil.
  2. Vérifier que l’entretien de l’appareil a été fait selon les instructions du manufacturier.
  3. Vérifier la calibration.
  4. Consigner la vérification ainsi que ses résultats.

Sur le site d’échantillonnage

  1. S’assurer que l’appareil a été vérifié et qu’il est en bonne condition et bien calibré.
  2. Consigner la vérification ainsi que ses résultats et toute les corrections effectuées.
  3. La calibration devrait être vérifiée au début et à la fin de chaque journée d’utilisation. Si un grand nombre de lectures sont prises dans la même journée, il est préférable de vérifier la calibration à intervalles réguliers. Enregistrer la date et l’heure de chaque calibration, en notant particulièrement les ajustements qui ont été nécessaires lorsque la calibration a changé.

À chaque point d’échantillonnage

  1. Enregistrer la date, l’heure, le type de point d’échantillonnage et sa localisation.
  2. Faire fonctionner l’appareil et lui allouer le temps nécessaire pour atteindre la température d’utilisation recommandée par le manufacturier, si nécessaire.
  3. Raccorder l’appareil à la tête de puits et commencer à prendre l’échantillon. Si l’appareil utilisé nécessite une concentration minimale d’oxygène, mesurer d’abord l’oxygène.
  4. Effectuer les mesures jusqu’à ce que les lectures se stabilisent ou au moins jusqu’à ce que l’on ait pompé un volume équivalent à 3 à 5 fois le volume d’air du puits calculé selon la formule suivante :

TP (sec)= 19.6 * D2 (po) * Pd (pi)
Tp (pi3/h)

où :
TP = Temps de pompage
D = Diamètre du puits d’observation
Pd = Profondeur du puits d’observation
Tp = Taux de pompage

Une lecture stable est une lecture qui montre une variation inférieure à 0,5 % par volume. Faire une première lecture sur l’échelle la moins sensible et répéter sur une échelle plus sensible si l’appareil le permet. Noter les deux valeurs mesurées. Répéter la mesure si vous obtenez une différence significative entre les deux premières mesures. Consigner les valeurs maximale et moyenne ainsi que la variation des mesures effectuées.

  1. Une bonne lecture ne devrait pas indiquer plus de 2 % d’oxygène par volume. L’obtention de niveaux d’oxygène plus élevés indique une infiltration d’air extérieur dans le puits, donnant ainsi une fausse mesure de la concentration de méthane. On peut expliquer ce problème par :
  • une défaillance de l’étanchéisation du puits;
  • une fuite au niveau du port d’échantillonnage;
  • une fuite au niveau des connections de l’appareil.

Une fois ce problème éliminé, reprendre les étapes 1 à 3. Si le problème persiste, enregistrer les valeurs obtenues et s’assurer de bien documenter la situation dans le rapport.

  1. Enregistrer la mesure stabilisée, incluant la concentration d’oxygène et la pression barométrique.

Il est nécessaire de corriger la concentration de méthane obtenue en fonction de la concentration d’oxygène mesurée en utilisant la formule suivante :

% CH4 corrigé =     % CH4  .
 

1

% O2 .
  21 %  

Il est recommandé de prélever un échantillon pour une analyse en laboratoire. On peut ainsi déterminer de façon plus précise les biogaz en présence et vérifier les valeurs mesurées sur le terrain.

Périodes d’échantillonnage

Le moment de l’échantillonnage est presque aussi important que la procédure elle-même. Il doit être effectué pendant les périodes où le biogaz est le plus susceptible de migrer. L’expérience scientifique démontre que la température et les conditions du sol influencent cette migration. Pour ces raisons, l’échantillonnage devrait être préférablement réalisé quand une des conditions suivantes est remplie :

  • la pression barométrique est basse et le sol est saturé.
  • le couvert de neige commence à fondre.
  • le sol est gelé ou couvert de glace.

Relevés d’échantillonnage

Les relevés devraient comprendre les éléments suivants :

  • la localisation et le type des puits d’observation;
  • la date, l’heure et la pression barométrique;
  • la mesure de méthane en pourcentage du volume d’air total ou en pourcentage de la LIE;
  • le temps de pompage nécessaire pour obtenir une lecture de méthane stable;
  • le pourcentage d’oxygène en volume.

Références :

California Integrated Landfill Gas Monitoring, California Landfill Gas Monitoring Procedures, http://www.ciwmb.ca.gov/

Missouri Department of Natural Resources, Design and Construction of Landfill Gas Monitoring Wells

Missouri Department of Natural Resources, Sampling of Landfill Gas Monitoring Wells

SMR 2002-05-03

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