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Guide relatif à la construction sur un lieu d'élimination désaffecté (suite)

5.  Études à réaliser

5.1  Étapes de la démarche
5.2  Caractérisation exhaustive
5.3  Notions de base pour la réalisation d’une étude de caractérisation

6.  Analyse des projets

6.1  Généralités
6.2  Critères d’analyse
6.3  Consultation

Tableau 4 : Exigences pour la construction de bâtiments en fonction de la concentration de biogaz

Procédure à suivre lors d’une caractérisation préliminaire ou exhaustive

Contenu d’une étude de caractérisation


5. Études à réaliser

L’objet d’une étude de caractérisation est de déterminer la présence et le degré de contamination de l’environnement (eau, air et sol) associée au terrain faisant l’objet d’un projet de construction. Ce type d’étude doit aussi permettre de déterminer le comportement des contaminants présents (biogaz, eau souterraine contaminée) dans le temps et l’espace. En comparant les résultats d’analyses avec les normes et critères reconnus, l’étude de caractérisation permet également d’évaluer les impacts de la contamination sur l’environnement ainsi que les risques potentiels que représente le terrain pour la santé humaine et de définir, s’il y a lieu, les mesures de d’atténuation nécessaires pour assurer la sécurité des gens.

Cette section du guide vise donc à décrire les différentes étapes d’une étude de caractérisation, afin d’évaluer la qualité des différents milieux (eau, air et sol) et la quantité des matières résiduelles présentes sur un terrain ou sous celui-ci. (On reprend ici des éléments abordés de façon très détaillée dans le Guide de caractérisation des terrains associé à la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés; on pourra s’y référer au besoin.)

Lorsqu’un projet de caractérisation d’un terrain est mis en oeuvre, il est recommandé de procéder par étapes afin d’éviter les travaux inutiles et d’optimiser les actions subséquentes. Ces étapes sont les suivantes :

  1. Revue de l’information et caractérisation préliminaire
  2. Caractérisation exhaustive

Tous les projets doivent faire l’objet d’une revue de l’information et d’une caractérisation préliminaire. L’objectif de cette première étape est de confirmer la présence ou l’absence de contaminants, plus précisément des matières résiduelles, de cibler les secteurs et d’évaluer l’ampleur de la contamination. Elle débute donc par une revue de l’information existante ainsi qu’un historique du terrain et des activités qui y ont eu lieu. La caractérisation préliminaire, qui comprendra des sondages, le prélèvement et l’analyse d’échantillons, sera effectuée par la suite. On peut aussi utiliser des techniques d’investigation indirecte, au besoin.

La caractérisation exhaustive pourra être nécessaire lorsqu’il y a présence de matières résiduelles, contamination des eaux souterraines et de surface ou présence de biogaz au-delà d’une certaine concentration, et ce, en fonction de l’utilisation souhaitée des terrains faisant l’objet de l’étude. Cette caractérisation a pour objectif d’établir les limites de la contamination avec plus de certitude. Elle est plus détaillée que la caractérisation préliminaire et nécessite le prélèvement et l’analyse d’échantillons supplémentaires.

La réalisation d’une étude de caractérisation devra être confiée à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’environnement afin d’assurer un travail de qualité, selon les règles de l’art, et afin que soient élaborées des mesures d’atténuation appropriées; le tout selon les lois et les codes de profession en vigueur.

5.1 Étapes de la démarche

5.1.1 Revue de l’information existante

La revue de l’information existante, incluant l’historique du terrain, est une étape indispensable à toute étude de caractérisation. Elle permet d’établir les zones qui ont pu recevoir des matières résiduelles. L’information peut provenir :

  • de l’étude des photos aériennes (compilation de l’évolution antérieure du terrain);
  • des études de caractérisation antérieures;
  • des entrevues avec des personnes connaissant le lieu et son usage actuel et antérieur;
  • des archives de la municipalité.
5.1.2 Caractérisation préliminaire

La planification de la caractérisation préliminaire est faite, entre autres, à partir de renseignements recueillis lors de la revue de l’information existante et en tenant compte des objectifs poursuivis.

De façon générale, les objectifs de cette phase sont les suivants :

  • confirmer la présence ou l’absence de matières résiduelles et de contamination dans les différents milieux du sol (eau, gaz);
  • déterminer les types de matières résiduelles ainsi que leurs propriétés et quantifier leur potentiel de contamination des eaux souterraines et de génération de biogaz;
  • cibler les secteurs où l’on trouve des matières résiduelles, des biogaz et des eaux contaminées;
  • définir les voies préférentielles de migration des divers contaminants;
  • évaluer l’ampleur de cette contamination.

Des méthodes d’investigation indirecte peuvent être utilisées pour optimiser la caractérisation préliminaire, mais des investigations directes sur le terrain sont nécessaires.

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5.1.2.1 Stratégie d’échantillonnage

La caractérisation préliminaire doit servir à évaluer la présence de matières résiduelles dans le sol. Elle doit également permettre l’identification, la description et l’analyse physico-chimique des matières résiduelles ainsi que leur impact sur les eaux souterraines, sur les eaux de surface et sur l’émission de biogaz.

Nous suggérons le recours à un échantillonnage systématique, qui s’effectue à partir d’une grille carrée dont les mailles sont identiques. L’échantillonnage systématique permet une couverture uniforme des terrains sur lesquels on désire construire. Le maillage de la grille devrait être de 40 mètres de côté, avec un minimum de quatre sondages. L’échantillonnage ciblé pourra également être utilisé, en particulier lors d’une caractérisation exhaustive, de façon à préciser l’information obtenue.

Les notions de base et le contenu d’une étude de caractérisation présentés plus loin dans ce document apportent des précisions sur la réalisation des travaux. La caractérisation préliminaire doit cependant permettre d’obtenir des renseignements pertinents sur les matières résiduelles éliminées, les eaux souterraines, les eaux de surface, les résurgences éventuelles ainsi que sur la présence de gaz.

Matières résiduelles

Il est important de bien identifier les matières dégagées par des tranchées ou des forages et d’en faire une description physique. Il faut également établir leur potentiel de production de biogaz.

Eaux souterraines

Il est recommandé de déterminer l’emplacement des puits d’observation des eaux souterraines et de les implanter après avoir effectué une première étape de localisation de la limite des matières résiduelles, ce qui peut se faire par des tranchées dans le sol. Un minimum de trois puits d’observation placés en triangle et couvrant l’ensemble du terrain sont nécessaires. Ils doivent être installés dans l’unité stratigraphique saturée la plus proche de la surface ou au niveau des matières résiduelles si elles se trouvent sous le niveau de la nappe phréatique.

Le choix des paramètres d’analyse doit être fonction de l’historique du lieu ainsi que des matières résiduelles présentes et des produits de dégradation. Il n’est pas nécessaire, à l’étape de la caractérisation préliminaire, d’analyser les eaux souterraines pour tous les paramètres de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés si, bien entendu, l’historique du lieu et la nature des matières résiduelles sont bien documentés.

Dans certains cas, l’analyse de certains paramètres indicateurs tels les chlorures, le fer et la demande chimique en oxygène (DCO) peut se révéler suffisante pour démontrer la présence ou l’absence d’une contamination liée à la présence de certaines matières résiduelles. Cependant, si l’historique et la caractérisation du lieu ne permettent pas d’orienter le choix des paramètres d’analyse, on devra alors procéder à une analyse complète de tous les paramètres précisés dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés afin de cibler le type de contamination présent.

L’analyse de la qualité des eaux souterraines doit être effectuée dans le but de déterminer s’il y a un impact réel ou appréhendé tel que défini dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Eaux de surface et résurgences

Tous les points de résurgence présents sur le terrain à l’étude doivent faire l’objet de prélèvements et d’analyses. Tous les cours d’eau passant sur ce terrain peuvent faire l’objet de prélèvements et d’analyses en un point situé en aval et en amont du site contaminé en vue d’établir si la qualité est altérée.

On doit s’en tenir aux règles énoncées au paragraphe précédent pour ce qui est des paramètres à analyser. On pourra comparer les résultats aux « critères de la qualité de l’eau » élaborés par la Direction des écosystèmes aquatiques du ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec, mis à jour en 1998.

Gaz

Les biogaz CH4, COV, O2 et H2S sont les contaminants les plus susceptibles de se trouver dans le sol, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la section qui a reçu des matières résiduelles. On doit donc s’assurer que l’échantillonnage couvre toute la superficie des terrains à l’étude afin d’établir l’étendue et le niveau de présence des gaz. On verra plus loin comment mesurer les biogaz.

5.1.2.2 Interprétation des données et rédaction du rapport

À partir des résultats d’analyse et de la compilation de tous les renseignements obtenus sur le terrain et des données recueillies, une interprétation doit être faite en fonction de normes et de critères décrits plus loin dans ce document. Cette interprétation permet :

  • de confirmer la présence ou l’absence de matières résiduelles ainsi que d’une contamination des eaux souterraines et de surface;
  • de déterminer les secteurs contaminés;
  • de cibler la problématique associée au biogaz susceptible d’être généré par les matières résiduelles.

Le rapport doit inclure les éléments suivants :

  • une carte de localisation du terrain étudié et des zones ayant reçu des matières résiduelles;
  • toutes les données recueillies et l’interprétation qui en est faite;
  • des recommandations sur la nécessité ou non de poursuivre une caractérisation exhaustive en fonction des usages prévus et les objectifs de cette caractérisation supplémentaire;
  • le besoin ou non de mettre en place des mesures d’atténuation, d’intervention rapide ou de suivi afin de protéger la santé et la sécurité des gens ou de limiter la propagation des contaminants.

5.2 Caractérisation exhaustive

La caractérisation exhaustive a pour but de compléter les renseignements obtenus afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • déterminer de façon précise l’étendue et l’ampleur de la contamination;
  • déterminer les risques potentiels pour la santé humaine;
  • déterminer la gravité, l’étendue et la nature de l’impact lié à la contamination de l’eau souterraine (impact réel, impact appréhendé ou impact potentiel) selon la procédure prévue à la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
5.2.1 Stratégie d’échantillonnage

Le patron d’échantillonnage à utiliser pour la caractérisation exhaustive doit tenir compte des résultats d’analyse issus de la caractérisation préliminaire et du patron d’échantillonnage utilisé à ce moment. Les données de la caractérisation préliminaire servent à déterminer les secteurs qui doivent être étudiés davantage. Dans ces secteurs, l’échantillonnage doit être resserré afin de préciser l’ampleur de la contamination.

Des travaux supplémentaires comprenant des sondages, l’utilisation de puits d’observation et des analyses peuvent être nécessaires afin de préciser certains éléments de la caractérisation préliminaire.

5.2.2 Rapport

Le rapport de caractérisation exhaustive doit inclure l’ensemble des résultats de l’étude de caractérisation et des études antérieures. Les résultats permettront de déterminer s’il est nécessaire d’appliquer des mesures d’atténuation, d’effectuer des études complémentaires, d’appliquer des mesures de suivi ou d’abandonner le projet. Tous les travaux et le rapport devront avoir été réalisés selon les lois et les codes de profession en vigueur. On trouvera plus loin un exemple de procédure à suivre dans le cadre d’une caractérisation.

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5.3 Notions de base pour la réalisation d’une étude de caractérisation

Il est recommandé de suivre une démarche structurée comprenant plusieurs étapes afin de mener une étude des plus complètes et d’éviter les travaux inutiles ou inappropriés.

Des méthodes d’investigation indirecte telles la télédétection, les méthodes géophysiques et les méthodes de détection instantanée de structures souterraines peuvent permettre de préciser les informations obtenues relativement à l’emplacement des secteurs ayant reçu des matières résiduelles.

Par la suite, la qualité des différents milieux (eaux souterraines, gaz) et des matières résiduelles doit être évaluée à partir de l’échantillonnage et de travaux sur le terrain, constitués de tranchées d’exploration et de forages. Ces travaux comprennent :

  • l’élaboration d’un patron et d’une stratégie d’échantillonnage qui consiste à localiser les échantillons en plan et en coupe de même qu’à définir le nombre et le type d’échantillons à prélever (eaux souterraines, gaz, matières résiduelles). Les techniques de sondage doivent être choisies en fonction de la profondeur d’investigation et des échantillons à prélever. L’échantillonnage des matières résiduelles devrait être effectué dans des tranchées d’excavation parce que cette méthode est moins coûteuse à faible profondeur et permet de prélever des échantillons plus représentatifs; cette méthode est cependant limitée du point de vue de la profondeur. Les forages n’ont pas ce désavantage et peuvent facilement être transformés en puits d’observation de la nappe ou en puits d’échantillonnage des gaz;
  • la détermination de la stratigraphie (nature et profondeur des dépôts meubles et du roc) et la localisation des matières résiduelles (nature et épaisseur);
  • le nivellement des puits d’observation et la mesure du niveau des eaux souterraines à diverses reprises afin d’établir la piézométrie, le sens d’écoulement ainsi que les fluctuations du niveau de ces eaux;
  • la réalisation, dans certains cas, d’essais de perméabilité in situ afin d’évaluer la vitesse de migration des eaux souterraines;
  • le relevé des résurgences ainsi que des cours et des plans d’eau présents sur le terrain à l’étude. Ceux-ci doivent faire l’objet d’un nivellement et être rattachés à la carte piézométrique, le cas échéant;
  • l’échantillonnage et l’analyse des eaux souterraines et de surface ainsi que des matières résiduelles, qui doivent être réalisés selon les spécifications des différents cahiers du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le Ministère;
  • la détermination des paramètres d’analyse des eaux (eaux souterraines, eaux de surface, résurgence, cours ou plan d’eau), qui doit tenir compte des caractéristiques physiques de tous les contaminants susceptibles d’être présents avec les matières résiduelles. De plus, dans le cas des eaux souterraines, l’ensemble des paramètres reliés à l’eau potable sont requis dans le cas où on envisage une telle utilisation;
  • la détermination des voies de migration préférentielle pour le biogaz;
  • l’échantillonnage des gaz dans le sol, qui se fait par pompage ou aspiration, puis l’analyse des résultats en laboratoire.

L’échantillonnage des gaz dans le sol peut être effectué dans des conditions statiques ou dynamiques. Il y a également deux façons de déterminer la concentration des gaz présents, soit le prélèvement d’un échantillon suivi d’une analyse en laboratoire et la mesure directe des gaz (certains gaz seulement) à l’aide d’un appareil portatif de mesure.

En condition statique, le prélèvement de l’échantillon de gaz ou la mesure directe est effectué dans un puits d’observation qui est en équilibre avec la pression atmosphérique. En condition dynamique, le prélèvement ou la mesure directe est effectué pendant un pompage dans un puits d’observation et à la suite de celui-ci. Au départ, le pompage doit être effectué avec un faible débit. Il y aura ensuite une progression par paliers vers des débits plus élevés, le cas échéant. Le pompage doit être effectué sur une période suffisamment longue pour obtenir des valeurs stables. Les prélèvements ou les mesures en condition dynamique sont intéressants pour déterminer si les gaz mesurés proviennent d’accumulations ou s’ils sont générés en continu.

Le prélèvement doit être effectué dans un puits d’observation dont la zone crépinée se situe à un niveau approprié dans la zone non saturée du sol. On peut également, de façon complémentaire, effectuer un relevé de certains gaz dans l’air ambiant, au niveau du sol (échantillonnage instantané ou intégré à la surface du sol), ou à l’aide d’une sonde portative enfoncée par battage à différents endroits dans le sol (punch bar).

Une description du type d’appareil, les critères et limites d’utilisation ainsi que des renseignements concernant la calibration de celui-ci doivent accompagner les résultats. On recommande l’utilisation d’appareils offrant une précision de mesure de 0,1 %.

Ces prélèvements et mesures doivent être effectués à plusieurs reprises afin d’évaluer les fluctuations des concentrations dans le temps. On doit s’assurer que la capacité de pompage de l’appareil portatif est suffisante pour prendre une mesure adéquate. Dans certains puits profonds (plus de 10 m), il pourrait être nécessaire d’utiliser une pompe auxiliaire pour obtenir une valeur représentative.

Comme pour les prélèvements d’eau dans les puits d’observation, il faut procéder à une purge avant de prélever un échantillon de gaz ou de prendre une mesure dans un puits d’observation afin d’obtenir une valeur représentative des gaz générés et non pas des gaz accumulés. La lecture de la valeur accumulée pourra toutefois être notée à titre d’observation supplémentaire.

Lors du prélèvement ou de la mesure de gaz, on doit noter la pression barométrique, la température et la vitesse des vents puisque ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur obtenue.

Les paramètres d’analyse doivent comprendre les éléments suivants : CH4, COV, O2, CO2, H2S. La mesure exacte des divers paramètres étant recherchée, on devra utiliser un appareillage adéquat selon les situations rencontrées sur le terrain. Pour les COV, un appareil de mesure portatif pourra être utilisé afin de déterminer, dans un premier temps (caractérisation préliminaire), leur concentration totale. Dans les cas où les COV sont présents en quantité importante, des mesures plus détaillées, par exemple l’analyse par la méthode TO-14, seront requises pour la caractérisation exhaustive;

  • l’échantillonnage des matières résiduelles, pour permettre de déterminer le contenu en matière organique résiduelle susceptible de libérer du gaz et la teneur en eau;
  • l’élaboration d’un programme d’assurance et de contrôle de qualité est nécessaire afin de s’assurer que les résultats fournis seront fiables. Ce programme doit être associé à chaque activité d’échantillonnage et d’analyse et défini dès le début de la campagne d’échantillonnage de façon à ce que le personnel affecté au prélèvement connaisse exactement les opérations à effectuer.

On trouvera en annexe un document qui traite de l’échantillonnage des biogaz. On peut également obtenir de l’information supplémentaire sur ce sujet en consultant les sources suivantes :

  • le site Internet du Missouri Department of Natural Resources à la section Environmental Assistance Office/Publications/Solid Waste
  • le site Internet de la California Integrated Waste Management Board à l’adresse : http://www.ciwmb.ca.gov/
  • le CIRIA Report 131, The Measurement of Methane and Other Gases from the Ground, un guide sur les méthodes de détection, d’échantillonnage, de mesure et de suivi du méthane produit par la Construction Industry Research and Information Association. L’adresse Internet de cette organisation est la suivante : http://www.ciria.org.uk
  • le site Internet du Agency for Toxic Substance and Disease Registry, Landfill Gas Primer, Chapter 4: Monitoring Landfill Gas à l'adresse suivante : http://www.atsdr.cdc.gov/

Voici une énumération non exhaustive des éléments que peut comporter une étude de caractérisation.

 

Contenu d’une étude de caractérisation

Procédure à suivre lors d’une caractérisation préliminaire ou exhaustive


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Historique et délimitation du lieu d’élimination désaffecté

  • Localisation cadastrale, zonage, utilisation actuelle. 

  • Période d’utilisation du lieu d’élimination.

Géologie et hydrogéologie

  • Description détaillée des contextes géologique, hydrologique et hydrogéologique du terrain : topographie, hydrographie, stratigraphie, piézométrie, classification des eaux souterraines, etc. Plans et coupes.

  • Identification et localisation des infrastructures présentes à l’intérieur des limites du terrain et en périphérie de celui-ci (aqueduc, égout, drains, conduits électriques, etc.). Plans.

Matières résiduelles

  • Précision des limites de la zone contenant des matières résiduelles. Plans et coupes.

  • Nature et composition des matières résiduelles. Photos.

  • Volume de matières résiduelles (épaisseur et superficie).

  • Caractérisation des matières résiduelles en fonction des paramètres suivants : densité et compaction, matière organique résiduelle, potentiel de génération de gaz, teneur en eau, DBO5, etc. Analyses.

  • Dangerosité des matières résiduelles.

Biogaz

  • Présence de biogaz (dans le temps et l’espace), composition et concentration (gaz constituants). Description des appareils, méthodes et procédures d’échantillonnage.

  • Délimitation des zones où on les trouve (sous le terrain et en périphérie).

  • Fluctuations possibles de la concentration en fonction des saisons, du gel, de la pression barométrique, etc.

  • Identification des voies de migration (avant construction et après éventuelle construction) incluant les voies latérales (migration à l’extérieur du terrain) et en tenant compte des infrastructures, des bâtiments et de la géologie.

  • Comportement dans le temps (production, étendue, concentrations, migration, etc.) en tenant compte des conditions actuelles et des conditions qui prévaudront à la suite d’une éventuelle construction (profondeur de l’eau souterraine, disponibilité en oxygène, âge des matières résiduelles, densité des matières résiduelles, disponibilité en substances nutritives, etc.).

Eaux souterraines et de surface

  • Fluctuation du niveau des eaux souterraines.

  • Présence d’eaux de lixiviation.

  • Étendue et niveau de contamination des eaux. Résultats d’analyses.

  • Identification des directions d’écoulement et des voies de migration préférentielles à l’extérieur du terrain (avant construction et après éventuelle construction) en tenant compte de la géologie ainsi que des infrastructures et bâtiments.

  • Identification des zones de résurgence et des récepteurs potentiels (cours d’eau, égout, infrastructures, puits, etc.).

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6. Analyse des projets

6.1 Généralités

Les nuisances associées à un lieu d’élimination de matières résiduelles peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • celles liées à la nature même des matières résiduelles par leur propriété (matières dangereuses, toxiques, etc.);
  • celles liées à la qualité physico-chimique des eaux souterraines et de surface;
  • celles liées à la génération de gaz et à leur composition;
  • celles liées à la stabilité et autres sujets de génie civil qui ne sont pas considérés dans cet ouvrage.

Les études réalisées sur le terrain, qu’elles soient préliminaires ou exhaustives, doivent permettre d’établir le plus précisément possible les nuisances qui sont associées au lieu d’élimination désaffecté de même que l’ampleur de chacune d’elles.

Puisque les possibilités de réutilisation d’un terrain ayant servi de lieu d’élimination sont variées, allant de l’aménagement d’espaces verts à la construction résidentielle, l’analyse du projet doit également se faire en considérant l’usage prévu du terrain. Une description complète et détaillée de ces aspects doit donc accompagner le rapport de caractérisation.

Pour l’analyse d’un projet particulier, on doit :

  • évaluer quelles sont les nuisances associées au lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté et leur ampleur;
  • évaluer les impacts que la mise en œuvre des travaux et des mesures d’atténuation proposées aura sur ces nuisances ainsi que sur les mesures d’atténuation ou les autres éléments déjà en place.

L’élément principal à considérer dans l’étude des projets est la santé et la sécurité de la population, et ce, dans tous les cas. Les projets comportant des risques devront faire l’objet de modifications adéquates afin que la permission du ministre soit accordée.

L’analyse des projets doit être basée sur les résultats de la caractérisation du terrain pour chacun des volets à l’étude, soit matières résiduelles, eaux et gaz. Dans certains cas et pour certains aspects, les mesures d’atténuation proposées peuvent être prises en considération. Par exemple, des mesures d’atténuation appropriées peuvent éliminer les risques de contact direct avec les matières résiduelles (ex. : enlèvement ou recouvrement de celles-ci) ou d’utilisation d’eaux souterraines contaminées.

6.2 Critères d’analyse

Il importe de définir au départ les critères d’analyse des différents projets qui sont susceptibles d’être soumis à l’obtention d’une permission du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Les critères du Ministère ne portent que sur les aspects environnementaux. La capacité portante des sols et les autres aspects liés à la construction des ouvrages proprement dits, bien qu’importants, ne font pas partie de nos critères d’analyse. Ces éléments relèvent du génie civil et du génie du bâtiment et ne sont pas sous la responsabilité du Ministère. Ce sont des préoccupations importantes pour tout projet de construction, même si ce n’est pas sur un lieu d’élimination désaffecté.

La permission du ministre, accordée en vertu de l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement, doit faire mention de cette limitation en ce qui a trait aux critères d’analyse. Elle peut exiger le respect de diverses conditions établies à la suite de l’étude de caractérisation, de façon à s’assurer que le promoteur prend en considération tous les aspects de la problématique.

L’élaboration des critères d’analyse doit également tenir compte des limitations en matière d’usage, de normes d’aménagement, d’exploitation, de fermeture ainsi qu’en ce qui a trait aux exigences de post fermeture précisées dans la réglementation actuellement en vigueur ainsi que dans le projet de règlement sur l’élimination des matières résiduelles pour les lieux d’élimination de matières résiduelles. Dans certains cas, l’exploitation d’un lieu d’élimination est assujettie au maintien d’une zone tampon autour du lieu, destinée notamment à prévenir les nuisances; elle est aussi assujettie à des normes de qualité pour les eaux souterraines et de surface ainsi qu’à des concentrations maximales de méthane dans le sol et les bâtiments à l’extérieur du lieu. Toutes ces normes sont également applicables après la fermeture du lieu d’élimination.

Il faut toutefois considérer que ces critères n’ont pas été élaborés pour la construction sur ces lieux, mais plutôt pour leur exploitation afin de minimiser les nuisances pour la population avoisinante. Les éléments contenus dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés sont également considérés, puisqu’il y a plusieurs similitudes entre la réhabilitation des terrains contaminés et les projets de construction sur des lieux d’élimination désaffectés.

Plusieurs mesures d’atténuation peuvent être mises en œuvre de façon à atténuer les nuisances et les risques envers les usagers des terrains ayant déjà servi de lieux d’élimination.

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6.2.1 Critères généraux

Certains lieux d’élimination nous apparaissent suffisamment problématiques pour y interdire tout usage.

On doit donc interdire tout projet de construction :

  • sur un lieu d’élimination de matières dangereuses désaffecté autorisé en vertu des dispositions du Règlement sur les matières dangereuses ou du Règlement sur les déchets dangereux, et ce, peu importe les mesures d’atténuation proposées;

ou

  • exigeant une utilisation d’eau souterraine ou de surface contaminée.

Dans les autres cas, on peut cependant permettre certains projets si, après la mise en place de mesures d’atténuation, on élimine :

  • la possibilité de contact direct avec des gaz ayant des propriétés dommageables pour la santé des personnes;
  • la possibilité de contact direct avec des matières résiduelles ayant des propriétés dommageables pour la santé des personnes;
  • la possibilité de contact direct avec des eaux de surface contaminées au-delà d’un degré pouvant nuire à la santé des personnes et des biens.

La réutilisation d’un terrain ayant servi de lieu d’élimination pour fins de construction doit également permettre de gérer adéquatement les impacts sur l’environnement (l’eau, l’air et le sol) associés aux matières résiduelles présentes sur le terrain. Pour atteindre cet objectif, diverses mesures devront être mises en place afin d’intervenir à la source même du problème, que ce soit pour gérer une problématique liée à la contamination des eaux souterraines et de surface ou à la génération de biogaz. Dans le cas des eaux souterraines, les mesures mises en place devront permettre de respecter les dispositions de la Politique de protection et de conservation des eaux souterraines. Ces mesures s’ajouteront, le cas échéant, aux autres mesures d’atténuation et de protection mises en œuvre pour les différentes structures et infrastructures prévues.

6.2.2 Usage pour construction résidentielle et institutionnelle de type 1

L’usage qui nous apparaît le plus susceptible d’être touché est la construction résidentielle et institutionnelle en raison des fortes possibilités de contact prolongé ou permanent avec les nuisances associées au lieu d’élimination désaffecté. Pour les besoins du présent guide, la construction institutionnelle est subdivisée en deux types. Le type 1, comparable au résidentiel, comprend toute construction d’une institution pouvant accueillir des populations sensibles sur une base de résidence permanente ou de longue durée, c’est-à-dire les enfants, les personnes malades, les femmes enceintes et les personnes âgées (ex. : complexe d’habitation social, centre hospitalier, garderie, école et centre hospitalier pour des soins de longue durée).

La construction institutionnelle de type 2 est plutôt comparable aux usages commercial et industriel. Les projets de ce type doivent être analysés selon les critères associés à ces derniers puisque les activités qui s’y déroulent sont similaires (ex. : édifice municipal, bibliothèque ou théâtre).

Étant donné le peu de connaissances sur l’efficacité à long terme ou sur les risques de défaillance des mesures d’atténuation pour contrer la migration et l’accumulation des gaz, et compte tenu de la nécessité de maintenir un suivi adéquat des mesures d’atténuation mises en place, il nous apparaît nécessaire d’adopter une approche préventive pour ce genre de projet.

Ce type d’approche permet la construction résidentielle seulement lorsque le lieu d’élimination génère ou est susceptible de générer des gaz explosifs dans une concentration inférieure à leur limite inférieure d’explosivité (5 % dans le cas du méthane). Dès qu’il y a génération ou possibilité de génération de gaz explosifs à une concentration supérieure à cette limite, le ministre ne donne aucune permission pour une construction de type résidentiel et institutionnel de type 1. Une telle approche permet aussi de prendre en compte les composés organiques volatils associés au biogaz.

On entend par « lieu d’élimination qui génère ou est susceptible de générer des gaz explosifs à une concentration égale ou supérieure à la limite inférieure d’explosivité » :

  • tout lieu ou portion de lieu d’élimination où la concentration de gaz explosifs mesurée au sein de la masse de matières résiduelles ou dans le sol adjacent aux zones de dépôt à partir d’équipements portatifs ou d’échantillons analysés en laboratoire est égale ou supérieure à la limite inférieure d’explosivité;
  • dans le cas où les mesures sont inférieures à la limite inférieure d’explosivité, la « susceptibilité de générer » doit être établie à partir d’une caractérisation exhaustive de la nature des matières résiduelles présentes et du degré de décomposition atteint lors de la caractérisation.

La mesure doit être représentative et être établie dans des conditions statique et/ou dynamique. Elle ne doit donc pas résulter d’une accumulation tant dans la masse de matières résiduelles que dans l’instrument de mesure (puits d’observation, sonde, etc.).

Lorsque la concentration de gaz explosif est détectée, mais qu’elle est inférieure à 5 %, la construction résidentielle de nature unifamiliale, avec ou sans accès à des parcelles de terrains individuelles, ne doit pas comprendre de sous-sol, mais plutôt un vide sanitaire ventilé de façon naturelle. Ce vide sanitaire devrait comporter des ouvertures dans ses murs extérieurs, sur au moins 25 % de sa surface.

Le Code national du bâtiment – Canada, 1995, contient une section intitulée Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains. Bien que les mesures proposées dans ce code puissent être utilisées comme mesures d’atténuation, la Régie du bâtiment reconnaît que les mesures décrites dans cette section n’ont pas été proposées pour régler la problématique des constructions sur des lieux d’élimination désaffectés et peuvent se révéler insuffisantes.

Pour la construction d’immeubles résidentiels de plus grand gabarit (multirésidentiel) et dont les parcelles de terrains non bâtis sont des propriétés communes utilisées à des fins utilitaires (stationnement, etc.) ou d’aménagement paysager ainsi que pour la construction d’immeubles à vocation institutionnelle accueillant des populations plus sensibles, on doit respecter les conditions minimales suivantes :

  • aucun sous-sol habité ni espace de rangement ne sont permis;
  • le sous-sol doit être constitué d’un vide sanitaire ou d’un garage situé au-dessus du niveau des matières résiduelles, et des mesures d’atténuation qui assurent une ventilation naturelle doivent être prévues.

D’autres mesures d’atténuation peuvent être nécessaires afin de restreindre l’exposition des usagers aux différentes nuisances.

Ainsi, dès qu’il y a présence de gaz explosifs, et ce, même à des concentrations inférieures à leur limite d’explosivité, ou encore présence de matières susceptibles de générer des gaz explosifs, des mesures visant l’étanchéisation des fondations de la structure, la ventilation des biogaz et l’installation de détecteurs de gaz sont requises.

Dans le cas des résidences unifamiliales avec accès à des parcelles de terrains individuelles, une intervention est également nécessaire afin d’éviter le contact direct avec les matières résiduelles, notamment l’enlèvement de celles-ci et la mise en place d’un recouvrement de 2 mètres de sols propres ou respectant les critères d’usage de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Dans le cas de constructions multirésidentielles et institutionnelles (types 1 et 2), un recouvrement de 1 mètre est nécessaire. Ce recouvrement n’est cependant pas requis si les sols en place respectent déjà l’épaisseur requise et les critères d’usage de la Politique.

Pour ces projets, on doit s’assurer que les mesures d’atténuation sont adéquates et efficaces, qu’un suivi de leur efficacité est effectué et qu’un organisme responsable en assure le maintien.

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6.2.3 Usage de nature commerciale, industrielle et institutionnelle de type 2

L’analyse de ces projets doit être faite au cas par cas en tenant compte de la caractérisation du terrain et de la nature précise des activités prévues.

Dans le cas où l’étude de caractérisation démontre que le lieu d’élimination génère ou est susceptible de générer des gaz explosifs, toute construction commerciale, industrielle ou institutionnelle s’y apparentant (ex. : édifice municipal, bibliothèque ou théâtre) devra rencontrer les exigences minimales suivantes :

  • aucune utilisation du sous-sol sauf à des fins de stationnement;
  • le sous-sol doit être constitué d’un vide sanitaire ou d’un garage situé au-dessus du niveau des matières résiduelles, et des mesures d’atténuation qui assurent une ventilation naturelle doivent être prévues;
  • la ventilation ou le captage des biogaz sous dalle peut remplacer le vide sanitaire.

En plus des exigences minimales mentionnées précédemment, dès qu’il y a génération (ou possibilité de génération) de gaz explosifs à une concentration supérieure à la limite inférieure d’explosivité, toute construction commerciale, industrielle ou institutionnelle de type 2 nécessitera des mesures d’atténuation supplémentaires et des mesures d’intervention à la source de génération du biogaz afin de gérer adéquatement les impacts sur l’environnement (eau, air, sol) associés aux matières résiduelles présentes sur le terrain.

De telles constructions pourraient ainsi être permises du fait que l’exposition aux nuisances est moins prolongée. La présence des travailleurs et le coût des immobilisations mises en place justifient cependant que l’on s’assure que les mesures d’atténuation sont adéquates et efficaces, qu’un suivi de leur efficacité est effectué et qu’un organisme responsable en assure le maintien.

6.2.4 Usage récréatif et aménagement paysager

On trouve dans cette catégorie les constructions comme les terrains de golf, les parcs récréatifs, les stationnements, les espaces verts, etc.

Ces divers usages sont considérés comme les moins contraignants et les plus recommandables étant donné la faible exposition des usagers. Des mesures peuvent toutefois être requises en fonction des caractéristiques du lieu d’élimination désaffecté. Les contacts directs avec les matières résiduelles et les eaux de surface potentiellement contaminées devront toutefois être évités. Pour ce faire, on doit mettre en place un recouvrement de 1 mètre de sols propres ou respectant les critères d’usage de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés ou s’assurer que les sols en place respectent déjà l’épaisseur requise et les critères d’usage de la Politique.

Des mesures d’atténuation appropriées devront être proposées pour tous les bâtiments et infrastructures associés à ces usages. Dès qu’il y a présence de gaz explosifs, même à des concentrations inférieures à leur limite d’explosivité, ou possibilité de génération de gaz explosifs, la construction de bâtiments devra respecter les mêmes exigences que les immeubles à vocation institutionnelle, commerciale et industrielle énumérés précédemment.

Comme pour les autres types de constructions, d’autres mesures d’atténuation pourraient s’avérer nécessaires en fonction de la caractérisation du lieu et de la spécificité de l’usage, incluant une intervention à la source. Ces mesures doivent également permettre d’atteindre les objectifs de la Politique de protection et de conservation des eaux souterraines.

 

Tableau 4 - Exigences pour la construction de bâtiments en fonction de la concentration de biogaz
Biogaz Résidence unifamiliale avec accès à des parcelles de terrains individuelles Construction multirésidentielle et institutionnelle de type 1 Construction commerciale, industrielle et institutionnelle de type 2 Usage récréatif et aménagement paysager
Absence de biogaz ou de matériel susceptible de générer du biogaz 2 mètres de sol propre* ou respect du critère d’usage 1 mètre de sol propre* ou respect du critère d’usage 1 mètre de sol propre* ou respect du critère d’usage pour institutionnel 1 mètre de sol propre* ou respect du critère d’usage
0 % < biogaz < 5 % Avec mesures d’atténuation minimales

Pas de sous sol

Vide sanitaire ventilé de façon naturelle

Avec mesures d’atténuation minimales

Sous-sol non habité

Vide sanitaire ou garage (au-dessus du niveau des matières résiduelles) avec mesures d’atténuation qui assurent une ventilation naturelle

Avec mesures d’atténuation minimales

Aucune utilisation du sous-sol sauf à des fins de stationnement

Vide sanitaire et/ou garage (au-dessus du niveau des matières résiduelles) avec mesures d’atténuation qui assurent une ventilation naturelle, et/ou ventilation et/ou captage sous dalle

Pour tout bâtiment et infrastructure associé à ces usages, on devra respecter les mêmes exigences que pour les immeubles à vocation institutionnelle (type 2), commerciale et industrielle
Biogaz ³ 5 % Aucune construction Aucune construction Mêmes exigences que ci-dessus, avec mesures d’atténuation supplémentaires et d’intervention à la source Mêmes exigences que ci-dessus, avec mesures d’atténuation supplémentaires et d’intervention à la source

* Cette exigence n’est pas requise si les sols en place respectent déjà cette épaisseur et les critères d’usage de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

6.2.5 Infrastructures d’utilité publique ou autres

Les travaux projetés peuvent comporter l’aménagement d’infrastructures d’utilité publique. On doit s’assurer que ces aménagements ne créent pas de nouvelles voies de migration pour les eaux contaminées et les gaz, si la caractérisation en a révélé la présence. On doit aussi s’assurer que toutes les conduites (double paroi ou autre) et tous les points de raccordement des infrastructures avec les résidences sont étanches et qu’ils ne permettront pas au biogaz de s’y infiltrer. La compatibilité chimique des eaux souterraines avec les infrastructures est aussi un élément à considérer.

Des mesures d’atténuation appropriées doivent alors être élaborées et mises en place.

6.2.6 Utilisation à des fins de construction sur un terrain adjacent à un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté

Que ce soit le but premier d’un projet ou encore que le promoteur le propose dans le cas où l’étude de caractérisation réalisée sur un terrain incluant un lieu d’élimination désaffecté démontre qu’on ne rencontre pas des conditions favorables à la construction de bâtiments sur une portion du lieu d’élimination, on doit dans un tel cas évaluer les mêmes nuisances que celles qui sont associées au lieu d’élimination désaffecté qui en constitue la source puisqu’elles sont susceptibles de migrer hors du lieu vers les constructions projetées. On recommande donc que le promoteur vérifie la qualité des eaux souterraines et de surface ainsi que la présence de biogaz sur les terrains adjacents à un lieu d’élimination désaffecté.

Dans le cas où une telle situation est portée à la connaissance du Ministère, celui-ci devrait obtenir des promoteurs une description de leur projet et du terrain concerné. Le promoteur doit également proposer des mesures d’atténuation appropriées et semblables à celles qui sont mentionnées dans le présent guide. Le Ministère doit également aviser du cas les représentants municipaux et les responsables de la santé publique.

Compte tenu de toutes les problématiques associées à la présence des lieux d’élimination de matières résiduelles désaffectés, le Ministère recommande aux municipalités de se doter d’une carte de localisation des lieux de ce type qui sont présents sur leur territoire.

6.3 Consultation

La direction régionale qui étudie un projet devant être réalisé sur un terrain ayant été utilisé comme lieu d’élimination de matières résiduelles à proximité de celui-ci peut consulter les diverses unités centrales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’obtenir les précisions et les recommandations appropriées.

De plus, si on note la présence d’un déchet ou d’un contaminant (eau, gaz) de nature particulière et ne faisant pas l’objet de recommandations dans le présent guide, mais pour lequel un risque potentiel pour la santé est identifié, la direction de la santé publique concernée doit être avisée et consultée.


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