Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Gestion des matières dangereuses résiduelles

Bilan de l’année 1998
Année de rodage

AVERTISSEMENT

Le présent document donne un aperçu global du type de document qui sera produit chaque année à partir des bilans et des rapports que le ministère de l’Environnement recevra de la part des entreprises, conformément au Règlement sur les matières dangereuses (RMD).

Pour l’année 1998, plusieurs bilans et rapports n’ont pu être saisis. De ce fait, les données exposées ici sont incomplètes et ne représentent pas complètement la réalité. Les résultats sont donc conservateurs et n’annoncent que de façon approximative les quantités de matières dangereuses résiduelles qui ont été gérées selon les obligations du RMD.

Les sections 2 et 3 du présent bilan ne seront présentées que pour l’année 1998.

Par ailleurs, plusieurs solutions ont été apportées afin d’améliorer la qualité des résultats pour les années à venir.

ACTIVITÉS RÉALISÉES EN 2001

Plusieurs activités ont été réalisées au cours de l’année 2001 afin d’améliorer la qualité des résultats des bilans à venir.

Des rencontres se sont tenues en début d’année 2001 entre le Service des matières dangereuses, les centres de transfert et les transporteurs de MDR. Ces derniers avaient besoin d’aide et d'information pour la création de leurs rapports annuels sous un format compatible avec celui de la banque informatique du Ministère.

Une nouvelle version du progiciel a été produite sur CD-ROM. Celui-ci a été distribué par le Ministère au cours des quatre sessions de formation présentées dans différentes régions du Québec au cours du mois de novembre 2001. De même, des documents ont été remis aux participants lors de ces formations. Ces documents expliquent les régles de production d’un bilan et, s’il y a lieu, d’écrivent ce que doit contenir celui-ci.

De plus, la page Web des matières dangereuses du Ministère a été mise à jour afin d’y inclure entre autres un lexique.

  1. Introduction
  2. Historique
  3. Problèmes
  4. Analyse des données
  5. Année de rodage : Bilan 1998
  6. Améliorations pour l'année 1999
  7. Solutions proposées pour l'année 2000 et l'année 2001
  8. Conclusion
  9. Annexe : Tableaux et graphiques

1. Introduction

Le présent document a pour but de présenter les résultats obtenus à la suite de la compilation des bilans et des rapports annuels de gestion des matières dangereuses résiduelles, pour l’année civile 1998. Il faut rappeler qu’il s’agit du premier bilan provincial à voir le jour depuis l'adoption du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) et qu’à cause des nombreux problèmes rencontrés lors de sa préparation, celui-ci comporte des lacunes qui le rendent incomplet. Il doit donc être considéré comme un bilan de rodage.

Tout d’abord, un bref historique vous informe des obligations prévues au Règlement relativement aux bilans et aux rapports annuels à produire, et décrit les outils qui ont été mis en place pour compiler toutes les informations reçues.

Vous trouverez aussi une description des problèmes qui ont été rencontrés lors de la production de ce premier bilan, ainsi qu’une analyse des données récoltées. Les résultats provenant de la banque informatique figurent dans des tableaux distincts.

Enfin, sont décrites les améliorations qui ont été apportées pour l’année 1999 et les solutions proposées pour les années futures.

Haut

2. Historique

Au cours des années 1980, différents événements sont survenus qui ont amené la population à prendre conscience de l’importance de la gestion des déchets dangereux : la découverte de la contamination au plomb à Saint-Jean-sur-Richelieu, l’incendie des pneus de Saint-Amable, les débats qui ont entouré le projet d’incinération d’huiles contaminées aux BPC à Joliette et l’incendie de l’entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand. Le gouvernement du Québec a donc constitué une commission d’enquête sur les déchets dangereux en 1988.

Le rapport de la Commission d’enquête sur les déchets dangereux publié en septembre 1990, intitulé Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale, a été produit à la suite d’une enquête minutieuse dirigée par M. Yvon Charbonneau. Parmi les 153 recommandations formulées dans ce rapport, certaines concernaient la modification de plusieurs articles du Règlement sur les déchets dangereux (RDD), la formation et l’information des entreprises et des institutions publiques quant à la gestion des matières dangereuses et « la mise sur pied d’un système informatisé de gestion de l’information portant sur les déchets dangereux au Québec ».

Règlement

Considérant le nombre important de modifications à apporter au RDD recommandées par la Commission, un nouveau règlement a été rédigé afin de remplacer ce dernier. Ainsi, le Règlement sur les matières dangereuses (RMD) est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

Les rapports annuels exigés avant l'entrée en vigueur du RMD ne fournissaient qu’une partie des renseignements nécessaires à la gestion des matières dangereuses et tendaient à en sous-estimer la production réelle. Faute de contrôles, les matières dangereuses n’étaient pas toutes déclarées, ce qui a entraîné une sous-évaluation des quantités produites et de leurs conditions d’entreposage au Québec.

L’enquête de la Commission a permis de faire état de ces lacunes, qui s’expliquaient principalement par les difficultés pour le Ministère à obtenir des données précises et à jour sur la situation des matières dangereuses. Ces constatations donnent sa raison d’être à la recommandation 64 du Rapport de la commission d’enquête sur les déchets dangereux qui proposait la mise sur pied d’un système informatisé de gestion de l’information portant sur les déchets dangereux, système identifié depuis comme un outil indispensable.

Pour remédier à cette problématique, le Chapitre VI du RMD énumère en détail les exigences qui concernent la tenue d’un registre et la production d’un bilan annuel de gestion. Ainsi, l’article 109 du RMD décrit les conditions auxquelles il faut répondre pour se voir dans l’obligation de produire un bilan annuel de gestion de matières dangereuses résiduelles. À cet égard, les entreprises dont l’activité économique est identifiée à l’annexe 8 du RMD et qui ont tenu un registre sur leur lieu de production, doivent produire un bilan annuel. La tenue d’un registre est obligatoire si l’activité économique de l’entreprise est identifiée à l’annexe 3 et si les quantités qui sont décrites à l’article 104 du RMD sont égales ou supérieures. De même, les entreprises ou les organismes qui ont en leur possession des matières ou des objets contenant des BPC, ou ayant été contaminés par des BPC, ont eux aussi à tenir un registre et à produire un bilan annuel de gestion pour les BPC entreposés sur les lieux de l’entreprise (articles 104 et 109).

L’article 110 du RMD, pour sa part, décrit ce que doit contenir le bilan annuel de gestion.

De même, les entreprises qui exercent une activité visée par l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), et donc titulaire d’un permis, doivent tenir un registre, selon l’article 130 du RMD - exception faite de celles qui transportent des matières dangereuses. Le contenu du registre est énuméré aux articles 131 et 132 du RMD. Ces entreprises ont aussi l’obligation de produire un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu des articles 135 et 136. Quant à l’article 137 du RMD, un rapport doit être produit pour toutes les matières dangereuses résiduelles qui sont transportées vers un lieu d’élimination.

Les articles 111 et 138 précisent que ces deux types de documents, qui couvrent l’année civile écoulée, doivent être transmis au ministre au plus tard le 1er avril.

Haut

Outils d’aide à l’application

Des outils ont été créés afin de répondre à la demande de la Commission concernant « la nécessité de mettre en place des outils systématiques et informatisés d’inventaire, de collecte, de compilation et de traitement des données relatives aux déchets dangereux, plus précisément en ce qui a trait aux renseignements contenus dans les rapports annuels et les manifestes de transport ».

  1. Deux formulaires ont été produits en langue française, sous format papier : l’un pour les bilans, l’autre pour les rapports. Un troisième formulaire a été conçu pour le rapport des transporteurs. Celui-ci est disponible en langue française et en langue anglaise. Chacun de ces formulaires exige de répondre à des questions qui font référence à des articles du RMD. Ces formulaires ont été conçus pour les entreprises qui n’ont pas de système informatique afin de leur faciliter la tâche lors de la rédaction de leurs bilans et de leurs rapports annuels. Ces documents sont aussi disponibles sous format « Word » afin d’en faciliter la distribution par les directions régionales.
  2. Un système informatisé de gestion de l’information, intitulé Gestion des matières dangereuses résiduelles (GMDR), a été créé par la Direction des ressources informationnelles. Il s’agit d’un programme construit à partir du logiciel " Access ". Les informations à compiler dans cette banque sont les informations exigées selon les articles du RMD cités plus haut. Le Ministère peut donc créer sa propre banque de données informatique en faisant la saisie des informations transmises par les entreprises, soit grâce au progiciel, soit par l’entremise des formulaires sous format papier.
  3. Plusieurs outils de support ont été insérés dans le progiciel. Ces outils sont :
  • la liste des codes d’identification des matières dangereuses selon la section 2 de l'annexe 4 les définitions ainsi que les codes du Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD);
  • la liste des codes d’identification des secteurs d’activité économique pour le Québec;
  • la liste des codes d’identification des secteurs d’activité économique pour l’Amérique du Nord (SCIAN);

Des champs obligatoires ont été soulignés, qui servent à guider les entreprises dans la rédaction de leur bilan ou de leur rapport.

  1. CD-ROM

Un CD-ROM contenant le GMDR a été envoyé gratuitement aux entreprises, sur lequel on retrouve, accompagnant le progiciel, plusieurs autres outils d’information, tels que :

  • des documents les informant des raisons pour lesquelles ils doivent produire un bilan ou un rapport annuel, incluant des schémas décisionnels qui simplifient la compréhension des articles 104 et 109;
  • les formulaires cités plus haut, sous format « Word » qui peuvent être imprimés ou importés sur le disque dur des ordinateurs sans qu’il soit nécessaire d’installer le progiciel;
  • le Règlement sur les matières dangereuses sous format html;
  • un guide d’utilisation du progiciel;
  • les informations permettant à une entreprise qui possède déjà une banque de données de pouvoir transmettre les informations requises de façon conforme au modèle de présentation fourni par le Ministère (article 22 du RMD).

Il est à noter que les entreprises qui ont le matériel nécessaire à l’installation du progiciel, mais qui ne possèdent pas encore de banque de données, peuvent utiliser celle du GMDR comme banque de données informatique vierge. Réutilisable, celle-ci sert à créer le bilan ou le rapport annuel pour chaque année civile. Il suffit de changer l’année de référence grâce à une option offerte au menu du progiciel. Une fois la banque informatique complétée, l’entreprise n’a plus qu’à en faire parvenir une copie au ministre.

Le Ministère peut ainsi créer une banque provinciale de données informatique à partir de tous les bilans et les rapports reçus qui répondent aux obligations du RMD. Celui-ci peut cumuler et centraliser les informations concernant les catégories et les quantités de matières dangereuses résiduelles générées, entreposées, reçues, expédiées, traitées, recyclées à des fins énergétiques et éliminées sur le territoire du Québec.

Haut

3. Problèmes

L'entrée en vigueur du RMD, le 1er décembre 1997, a obligé les entreprises à produire un rapport ou un bilan annuel pour l'année 1998, selon un nouveau cadre réglementaire. Au cours de l’implantation du système informatisé de gestion de l’information (le GMDR) nous avons rencontré de multiples problèmes.

Disponibilité des outils

Le premier problème rencontré concerne l’échéancier prévu quant à l’envoi du CD-ROM et des informations aux entreprises. L’envoi postal était prévu pour le début du mois de décembre 1998 pour que les entreprises puissent rédiger les bilans et les rapports pour l’année civile 1998. L’envoi aux entreprises n’a été fait qu’au début du mois de mars 1999. Ce retard est attribuable au temps qu’il a fallu pour créer, faire valider et compléter la liste d’envoi aux entreprises; à une planification défectueuse quant à la demande de révision linguistique du document informatique, à un problème informatique nécessitant une consultation d’urgence avec la compagnie « Microsoft » et à une réorganisation administrative du Ministère.

Report de l’échéance du 31 mars

Pour diminuer l’impact de ce retard et inciter les entreprises concernées à produire leurs documents au moyen du progiciel, nous avons fait parvenir aux entreprises une lettre les informant que la date limite de réception des bilans et des rapports pour l’année civile 1998, prévue pour le 1er avril 1999, pouvait être reportée jusqu’au 16 juin 1999, compte tenu du retard du Ministère.

Le Service des matières dangereuses ne pouvant préciser qu’il n’y aurait aucun avis d’infraction pour un quelconque retard dans la livraison de leurs documents, plusieurs entreprises, certifiées ISO, nous ont fait parvenir leurs documents pour le 1er avril. Ces documents étaient souvent sous un format informatique incompatible avec le modèle informatique du Ministère et contenaient des informations incomplètes.

Compréhension du Règlement sur les matières dangereuses

Le problème le plus important a été l’incompréhension du Règlement sur les matières dangereuses par les entreprises. Cette incompréhension est une conséquence directe de la non-application des recommandations n°  65 et n°  66 du Rapport de la Commission d’enquête sur les déchets dangereux, qui insistent sur l’importance de la formation et de l’information des entreprises.

Ainsi, plusieurs entreprises qui devaient produire un bilan ne comprenaient pas le « pour qui ? » et le « pourquoi ? » d’un bilan (articles 109, 104 et Annexes 8 et 3 du RMD). Parmi les entreprises qui avaient compris qu’elles devaient faire un bilan, certaines entreprises ont fourni un bilan dont le contenu est resté incompréhensible et inutilisable. De même, l’identification des matières dangereuses résiduelles générées par les entreprises devait se faire au moyen de la codification de l’annexe 4 et par l’entreprise. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

La rédaction du bilan doit se faire en consultant les contrats (article 11) pour l’expédition des matières. Or, il est apparu que les responsables des bilans et/ou des registres de certaines entreprises n’avaient pas identifié eux-mêmes leurs matières et, de ce fait, ne comprenaient pas les codes d’identification utilisés. À certaines occasions, par contre, les responsables connaissaient la composition de leurs matières dangereuses, mais refusaient au moment de la rédaction de leur bilan, la codification que le transporteur - qui offre le service « Clé en mains » - , avait appliquée à leurs matières. D’autres responsables, pour leur part, ne comprenaient pas et refusaient la codification que le transporteur avait appliquée à leurs matières tout en ne connaissant pas la composition de leurs matières.

La section 1 de l’annexe 4 catégorise les matières selon leur provenance alors que la seconde section identifie le degré de dangerosité de la matière au moyen de la classe et de la division primaire du Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD) administré par le ministère du Transport du Québec. Le Règlement sur les matières dangereuses se référant au Règlement sur le transport des matières dangereuses qui, lui-même, réfère au Règlement sur le transport sur les marchandises dangereuses administré par le ministère du Transport du Canada, a eu pour effet de semer de la confusion quant à l’application du Règlement sur les matières dangereuses. Malgré les informations insérées dans le progiciel sur les codes d’identification et leurs définitions, les erreurs ont été multiples.

Enfin, malgré l’article 23 du RMD, qui prescrit d’indiquer que toute quantité déclarée dans un document doit être exprimée en kilogramme, les quantités étaient souvent exprimées en litre, en baril ou en gallon. Ces problèmes d’incompréhension et de méconnaissance du règlement ont généré un nombre incroyable d’appels téléphoniques ainsi qu’une multitude d’erreurs dans les bilans et les rapports annuels.

Insuffisance de la formation et de la sensibilisation

Même après l'entrée en vigueur du RMD, les entreprises ont continué à faire la compilation de leurs matières dangereuses selon les prescriptions de l’ancien règlement. Cette façon de faire de la part des entreprises prouve qu’elles ont été insuffisamment informés et que leurs employés ont été mal formés pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation.

Le Service des matières dangereuses a été ainsi rapidement débordé par les demandes d'information téléphoniques et de corrections à faire sur les bilans pour les entreprises.

Réception des documents

La réception des documents produits et les appels téléphoniques faits par les entreprises pour obtenir réponses à leurs nombreuses questions sur des problèmes informatiques et réglementaires ont vite généré un retard considérable dans la validation, la correction et la compilation des documents reçus pour les bilans de l’année civile 1998. Les correctifs à apporter au progiciel et la préparation de la formation qui touche à la production d’un bilan au moyen d’une page web, ont aussi retardé le travail de compilation des bilans de 1998 puisqu'une seule ressource était alors affectée à cette tâche.

Validation de l’information

La validation du contenu des bilans et des rapports a été longue, compte tenu des différents formats reçus, du nombre d’erreurs générées lors de l’identification de chacune des matières dangereuses par les entreprises et de l’erreur dans le balancement des quantités produites, entreposées et expédiées. Une fois la validation des données effectuée, les corrections ont été transmises aux entreprises dans le but d’avoir leur approbation et de leur donner une formation minimale sur la réglementation.

Il faut ajouter que les bilans reçus sous un format autre que ceux du progiciel ou du modèle de présentation fournis par le ministre ont demandé d’être soit saisis quand ils étaient sous format papier, soit complètement modifiés dans un autre type de logiciel quand la quantité d’informations était trop volumineuse pour être à nouveau saisie. L’article 22 du RMD n’oblige en aucune façon les entreprises à transmettre leurs documents et leurs renseignements selon le modèle de présentation fourni par le ministre. La réception des documents sous des formats incompatibles avec le format du progiciel du Ministère n’a donc pu être contestée auprès des entreprises.

Haut

4. Analyse des données

Le Service des matières dangereuses a fait parvenir environ mille soixante CD-ROM à autant d’entreprises; la liste de celles-ci avait auparavant été validée par chaque direction régionale du Ministère. De ce nombre, environ quatre cent cinquante bilans et rapports ont été reçus. Environ quatre vingt quinze lettres ou télécopies nous ont informés des raisons pour lesquelles l’entreprise ne produisait pas de bilan. C’est donc dire que 50 % des entreprises identifiées par les directions régionales ont fourni des informations quant à leur gestion des matières dangereuses résiduelles produites ou prises en charge.

Entreprises concernées

Plusieurs rapports (six environ), provenant d’entreprises qui gèrent des matières dangereuses et qui détiennent donc un permis en vertu de l’article 70.9 de la LQE, n’ont pu être insérés dans la banque de données des bilans pour l’année 1998. La raison principale est que malgré l’envoi de leur document sous format informatique, le travail à faire pour modifier leur document afin de le rendre compatible à la banque du Ministère était trop important. De même, les rapports de quelques autres transporteurs n’ont pu être inclus, l’identification des matières et les adresses des expéditeurs étant incomplètes.

À titre d’exemple, mentionnons le cas d’une entreprise qui nous a soumis un document informatique qui ne contenait pas toutes les informations nécessaires à la production du rapport. Plusieurs matières avaient des codes d’identification incomplets et ces matières n’avaient pas de lien avec les mélanges. La création de mélanges de matières dangereuses par les détenteurs de permis, tel que les centres de transfert, est une des activités principale et est autorisée par le Ministère.

Qualité des informations

Pour pratiquement chaque bilan ou rapport reçu, des modifications ont été apportées quant à la codification des matières, voire dans les quantités déclarées. Toutes ces corrections ont été validées par un retour d’information aux entreprises concernées.

Requêtes possibles

À partir de la banque de données du Ministère, il est possible de faire différentes requêtes qui permettent d'obtenir des informations sur la gestion des MDR, à savoir :

  • la production globale de MDR par secteur d'activité économique;
  • la production de MDR par région administrative;
  • la production de MDR par catégorie de matières;
  • la répartition des MDR par catégorie pour le secteur d'activité économique Première transformation des métaux;
  • la quantité de MDR entreposée le 31 décembre 1998 par région administrative;
  • les quantités de MDR transportées réparties selon leur provenance;
  • la quantité de MDR reçue par type de permis;
  • la quantité de MDR reçue pour traitement;
  • les quantités de BPC qui sont générés, entreposés et expédiés;
  • la gestion de BPC par les détenteurs de permis.

Dans les années à venir, toutes ces requêtes pourront faire l'objet de plus d'amplitude et de précision, tandis que d'autres types de requêtes pourront également être réalisés.

Mise en garde

Il y a lieu de rappeler que les données obtenues sont incomplètes et qu’elles ont fait l’objet de nombreuses manipulations. Les informations qu’elles recèlent servent principalement à roder le système.

Les résultats que nous avons tirés de cette banque informatique permettent d’avoir une vue d’ensemble mais certainement pas une image précise de la production, de l’entreposage ni du type de gestion appliqué aux matières dangereuses résiduelles au Québec. Ce bilan pour l’année civile 1998 fera surtout l’objet d’une diffusion restreinte étant donné les limites des données.

Mais compte tenu que plusieurs entreprises ont fait l’effort de produire leur bilan et dans les temps requis, nous devons par respect pour leur travail tracer quelques grandes lignes sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec pour l’année civile 1998.

Section suivante  Fin du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017