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Les matières dangereuses

Le règlement en bref (suite)

Calendrier d'implantation

1er décembre 1997  Entrée en vigueur du Règlement sur les matières dangereuses
1er janvier 1998  Début du premier trimestre pour la tenue des registres de matières dangereuses (articles 104, 130)
10 janvier 1998  Date limite pour l’inscription au registre des matières dangereuses résiduelles entreposées par les entreprises au 1er janvier 1998
1er février 1998  Date limite pour présenter au ministre de l’Environnement les renseignements relatifs aux réservoirs souterrains contenant des matières dangereuses résiduelles (article 148)
1er juin 1998  Date limite pour faire une demande de permis pour celui qui exerce, au 1er décembre 1997, une activité pour laquelle un permis visé à l’article 70.9 de la Loi est requis (article 16 de la Loi 405). Cependant, un permis déjà délivré en vertu de l’article 55 de la Loi sur la qualité de l’environnement est réputé avoir été délivré en vertu de l’article 70.9 tant qu’il demeure en vigueur (article 14 de la Loi 405).

Date limite pour faire une demande d’autorisation de prolongation d’entreposage pour celui qui a en sa possession, au 1er décembre 1997, depuis plus de 12 mois, une matière dangereuse résiduelle pour laquelle doit être tenu un registre (article 70.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement et article 112 du Règlement sur les matières dangereuses). Cependant, les lieux d’entreposages en tas visés à l’article 144 du Règlement disposent d’un délai supplémentaire puisqu’ils doivent d’abord produire au 1er décembre 1998 les résultats de l’échantillonnage des sols et eaux souterraines situés en périphérie de ces lieux et ensuite faire les demandes appropriées dans un délai de 6 ou 12 mois, selon les résultats obtenus.


Entrée en vigueur des dispositions de l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses concernant les contenants de matières dangereuses résiduelles entreposées à l’extérieur

1er avril 1999 Date limite pour transmettre au ministre de l’Environnement le bilan ou le rapport annuel de gestion des matières dangereuses pour l’année civile 1998 (articles 111 et 138 du Règlement)

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