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Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport ou du bilan annuel

Annexe 4 - Règlement sur les matières dangereuses

(articles 11, 104, 106, 110, 113, 118, 119, 131, 132, 135, 136 et 137)

CATÉGORIES ET IDENTIFICATION DES MATIÈRES DANGEREUSES

Section 1 - Catégories de matières dangereuses
Section 2 - Identification de la matière dangereuse


 SECTION 1 - CATÉGORIES DE MATIÈRES DANGEREUSES

 Code

Catégorie

Huiles et graisses minérales ou synthétiques

A01

Huiles usées dont la concentration en BPC < 3 mg/kg

A02

Huiles usées dont la concentration en BPC est > 3 mg/kg et < 50 mg/kg

A03

Eaux huileuses / émulsions

A04

Graisses usées

A05* Filtres à huile usés

Solides et boues organiques

B01

Résidus de distillation, de raffinage ou de pyrolyse de composés organiques halogénés

B02

Résidus de distillation, de raffinage ou de pyrolyse de composés organiques non halogénés

B03

Boues de sédimentation ou de décantation d'hydrocarbures

B04

Résidus de produits pétroliers et d'hydrocarbures

B05

Solides ou boues organiques générés par le traitement des eaux de procédé ou des eaux usées

B06

Boue de décantation de l'industrie de la préservation du bois et produits hors d'usage

B07

Boues et résidus de préparation pharmaceutique et produits hors d'usage

B08

Boues et résidus solides de la production de pesticides et produits hors d'usage

B09

Boues et résidus de la formulation et de l'utilisation d'encre, de peinture, de colorants, de laques et vernis

B10

Boues des opérations de cokéfaction

B11

Boues et résidus de la formulation et de l'utilisation de résidus, latex plastifiants, colles, adhésifs et polymères

B12

Boues et résidus des opérations de décarburation et décalaminage

B13

Autres boues et solides organiques non spécifiés autrement (précisez)

B14* Filtres à peinture

Solvants organiques

C01

Solvants organiques halogénés (halogènes organiques totaux > 0,15%)

C02

Solvants organiques non halogénés (halogènes organiques totaux < 0,15%)

C03

CFC utilisé comme solvant et nettoyeur

Solutions organiques

D01

Antigels, fluides de frein et hydraulique

D02

Autres solutions organiques (précisez)

D03* Carburant (précisez)

Solides et boues inorganiques

E01

Boues des opérations de traitement et revêtement de surface non spécifié autrement

E02

Catalyseurs usés

E03

Boues et résidus contenant des métaux

E04

Poussières métalliques

E05

Sels métalliques de trempage ou non

E06

Sels non métalliques de trempage ou non

E07

Anodes et cathodes usés

E08

Cendres

E09

Laitiers, écumes, écailles, gâteaux provenant de la production primaire des métaux

E10

Scories

E11

Sables de fonderie

E12

Filtres et matières filtrantes

E13

Solides, poussières ou boues générés par les systèmes d'épuration d'air

E14

Solides ou boues inorganiques générés par les systèmes d'épuration des eaux de procédé ou des eaux usées

E15

Batteries au plomb

E16

Batteries et autres accumulateurs

E17

Boues et résidus de la production, la formulation et l'utilisation de pigments inorganiques

E18

Boues de fluorure de calcium

E19

Sable de décapage usé

E20

Gypse issu de procédés industriels

E21

Verres activés (tubes cathodiques et autres)

E22

Autres boues et solides inorganiques non spécifiés autrement (précisez)

E23* Résidus mercuriels

Solutions aqueuses inorganiques

F01

Solutions usées de traitement et de revêtement de surface non spécifiées autrement

F02

Solutions et saumures contenant des cyanures, des sulfures, des nitrures

F03

Autres solutions inorganiques et saumures aqueuses (précisez)

Matières dangereuses acides (pH < 2)

G01

Liquides ou boues acides organiques

G02

Liquides ou boues acides inorganiques

G03

Autres matières acides (précisez)

Matières dangereuses caustiques (pH > 12,5)

H01

Liquides ou boues alcalines inorganiques

H02

Liquides ou boues alcalines organiques

H03

Autres matières alcalines (précisez)

Matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC

J01

Liquides contenant des BPC à une concentration comprise entre 50 mg/kg et 10 000 mg/kg (1%)

J02

Liquides contenant des BPC à une concentration supérieure ou égale à 10 000 mg/kg (1%)

J03

Solides contenant des BPC à une concentration comprise entre 50 mg/kg et 10 000 mg/kg (1%)

J04

Solides contenant des BPC à une concentration supérieure ou égale à 10 000 mg/kg (1%)

J05

Substances contenant des BPC à une concentration comprise entre 50 mg/kg et 10 000 mg/kg (1%)

J06

Substances contenant des BPC à une concentration supérieure ou égale à 10 000 mg/kg (1%)

J07

Équipement contenant des BPC

J08

Équipement contaminé par des BPC

J09

Pièce métallique à nu contaminée par des BPC

Matières dangereuses provenant d'un laboratoire

K01

Laboratoire de recherche ou de développement industriel ou commercial

K02

Laboratoire d'un établissement d'enseignement

K03

Autres sources (précisez)

Matières dangereuses contaminées

L01

Équipements contaminés

L02

Contenants contaminés

L03

Autres matières contaminées (précisez)

Autres matières dangereuses

M01

Préparations pharmaceutiques, médicaments et cosmétiques hors d'usage

M02

Boues et résidus de tanneries

M03

Matières explosives non spécifiées autrement

M04

Matières radioactives non spécifiées autrement

M05

Boues de récurage et de décontamination de réservoirs et contenants non spécifiées autrement

M06

Résines échangeuses d'ions hors d'usage

M07

Autres matières non spécifiées autrement (précisez)

Mélanges (catégories réservées aux titulaires de permis visés à l'article 70.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement)

N01

Mélange acide

N02

Mélange acide à réduire

N03

Mélange neutre

N04

Mélange alcalin

N05

Mélange alcalin/neutre à réduire

N06

Mélange à oxyder

N07

Mélange oxydant

N08

Combustible à faible valeur calorifique

N09

Combustible à faible valeur calorifique, halogéné

N10

Combustible à haute valeur calorifique

N11

Combustible à haute valeur calorifique, halogéné

N12

Mélange de solvants organiques

N13

Mélange de solutions organiques

N14

Mélange de boues et solides organiques

N15

Mélange de boues et solides inorganiques

N16

Mélange de solides organiques et inorganiques

Autres matières composant un mélange (catégories réservées aux titulaires de permis visés à l'article 70.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement)

O01

Sols contaminés

O02

Matières non dangereuses

* Les codes marqués d’un astérisque et la catégorie correspondante ne sont pas officiellement intégrés dans le Règlement sur les matières dangereuses. Ces codes ont été développés pour faciliter l’identification de certaines matières dangereuses. Même s’ils ne sont pas officiellement adoptés, ces codes peuvent être utilisés pour la production des bilans et des rapports annuels de gestion de matières dangereuses résiduelles ou pour tout autre document transmis au MDDELCC relativement aux matières dangereuses.

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SECTION 2 - IDENTIFICATION DE LA MATIÈRE DANGEREUSE

L'identification d'une matière dangereuse est déterminée par le code de sa catégorie, indiqué à la section 1 de la présente annexe, accompagné des numéros de sa classe et de sa division, tels qu'attribués en vertu du Règlement sur le transport des matières dangereuses (si la matière dangereuse n'est pas visée par ce dernier règlement, on utilisera alors le code 0.0), ainsi que par le code indiquant son état physique tel que déterminé selon le tableau suivant:

Code

État physique

L

Liquide

S

Solide

P

Semi-solide (boue)

G

Gazeux

 

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