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Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport et bilan annuel

Signification des classes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

0.0

Non visé par le Règlement

Classe 1

Explosifs

1.1

Matières ou objets présentant un danger d'explosion en masse

1.2

Matières ou objets présentant un danger de projection, mais non d'explosion en masse

1.3

Matières ou objets présentant un danger d'incendie avec danger minime d'explosion par effet de souffle ou de projection mais non d'explosion en masse

1.4

Matières ou objets ne présentant pas de risque notable, les effets d'explosion se limitant à l'emballage et n'entraînant pas de projection appréciable ou de fragmentation importante

1.5

Matières ou objets peu sensibles mais présentant un risque d'explosion en masse semblable à celui de la division 1.1

1.6

Objets extrêmement peu sensibles ne présentant pas de risque d'explosion en masse

Classe 2

Gaz

2.1

Gaz inflammables

2.2

Gaz ininflammables, non toxiques et non corrosifs

2.3

Gaz toxiques

2.4

Gaz corrosifs

Classe 3

Liquides inflammables

3.0

Liquides dont le point d'éclair est égal ou inférieur à 61ºC

Classe 4

Solides inflammables ; substances qui peuvent s'enflammer spontanément ; substances qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables (matières réagissant au contact de l’eau)

4.1

Solides inflammables

4.2

Matières sujettes à l'inflammation spontanée

4.3

Matières qui, au contact de l'eau, deviennent spontanément inflammables

Classe 5

Substances comburantes et peroxydes organiques

5.1

Matières qui, en libérant de l'oxygène ou d'autres comburants, peuvent provoquer ou faciliter la combustion d'autres matières combustibles ou non

5.2

Peroxydes organiques contenant la structure bivalente « O-O » pouvant libérer de l'oxygène très facilement

Classe 6

Substances toxiques et substances infectieuses

6.1

Solides ou liquides toxiques par inhalation, ingestion ou par absorption cutanée

6.2

Organismes, ou toxines de ceux-ci, connus comme étant infectueux ou susceptibles de présenter un danger d'infection pour les humains et les animaux

Classe 7

Matières radioactives

7.0

Matières radioactives aux termes de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et dont l'activité est supérieure à 74 kBq/kg

Classe 8

Substances corrosives

8.0

Matières pouvant causer une nécrose de la peau et matières corrodant les métaux tels l'acier ou l'aluminium non plaqué

Classe 9

Produites, matières ou organismes divers

9.0

Produits, matières ou organismes divers

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