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Gestion des matières dangereuses résiduelles

 

Exemples de codification et de classification des BPC selon le RMD et le RTMD

La première colonne du tableau énumère des exemples de matières dangereuses résiduelles (MDR) et la deuxième colonne présente leur codification complète selon la section 2 de l’annexe 4 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD). Cette codification est composée des trois éléments suivants : le code de la catégorie selon la section 1 de l’annexe 4 du RMD, la classe et la division primaire établies dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et l’état physique de la matière.

La dernière colonne présente les codes UN exigés dans les documents d’expédition en vertu de la réglementation sur le transport. Ces codes UN peuvent être utilisés dans les rapports annuels pour remplacer ceux de l’annexe 4 du RMD dans le cas de MDR provenant hors du Québec.

Exemples

Code de matière complet
selon le RMD

Catégorie selon la
section 1 de l’annexe 4
du RMD

Classe et division primaire du RTMD

État physique selon la section 2 de l’annexe 4 du RMD

Autre codification possible selon le RTMD

Askarel, Pyranol et fluides isolants provenant de la vidange des transformateurs, des ballasts ou d’autres équipements électriques

J02-9.0-L

J02
Liquides contenant des BPC à une concentration supérieure ou égale à 10 000 mg/kg (1 %)

9.0
Matières ou produits présentant des risques justifiant leur réglementation en transport, mais qui ne sont pas compris dans une autre classe.

L
Liquide

UN2315

Béton contaminé par un déversement de BPC; tissus absorbants utilisés dans la récupération de BPC déversés

J03-9.0-S

J03
Solides contenant des BPC à une concentration comprise entre 50 mg/kg et 10 000 mg/kg (1 %)

9.0
Matières ou produits présentant des risques justifiant leur réglementation en transport, mais qui ne sont pas compris dans une autre classe.

S
Solide

UN2315

Ballasts, condensateurs et transformateurs contenant des BPC en concentration supérieure à 50 mg/kg

J07-9.0-S

J07
Équipement contenant des BPC

9.0
Matières ou produits présentant des risques justifiant leur réglementation en transport, mais qui ne sont pas compris dans une autre classe.

S
Solide

UN2315

Disjoncteurs, réenclencheurs; traverses contenant des BPC en concentration ≤ 50 mg/kg

L01-0.0-S

L01
Équipements contaminés

0.0
Matières ou produits présentant des risques justifiant leur réglementation en transport, mais qui ne sont pas compris dans une autre classe.

S
Solide

N/A

Transformateur vidangé de ses BPC de plus de 50 mg/kg,  mais non décontaminé

J08-9.0-S

J08
Équipement contaminé par des BPC

9.0
Matières ou produits présentant des risques justifiant leur réglementation en transport, mais qui ne sont pas compris dans une autre classe.

S
Solide

UN2315


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