Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport et bilan annuel

Exemples de codification des matières dangereuses résiduelles (MDR)

Le tableau suivant présente des exemples de codification pour les matières dangereuses résiduelles les plus courantes ou pour celles qui peuvent présenter des difficultés.

Pour les matières dangereuses résiduelles non mentionnées dans le tableau ci-après, consultez l’annexe 4 du RMD de même que la liste des classes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) afin de déterminer la codification appropriée. Pour plus de détails sur les classes du RTMD, vous pouvez consulter la section « Classification » du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Vous trouverez la classification selon le RTMD pour plusieurs matières dangereuses à l'annexe 3 du RTMD. Notez que, dans cette annexe, les matières dangereuses sont classées par ordre alphabétique et qu’en plus de la classe primaire, on y trouve le numéro UN des différentes matières classées.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions d’ordre général qui vous seront utiles pour codifier les matières dangereuses résiduelles :

  • les matières résultant du démontage des ordinateurs telles que les circuits imprimés, les composantes électroniques de même que les moniteurs ou écrans sont ajoutées à la liste d’exemples de codification des matières dangereuses résiduelles et correspondent aux codes E03-0.0-S et E21-0.0-S;
  • les sols contaminés de même que les déchets biomédicaux sont exclus de l’appellation « matière dangereuse » selon l’article 2 du RMD et, par conséquent, les entreprises n’ont pas à les inclure dans leur bilan ou dans leur rapport annuel;
  • l’appellation « absorbant » inclut les tissus et guenilles, le bran de scie, la silice amorphe (ou autre matériel granulaire) servant à absorber une matière dangereuse;
  • pour identifier plus clairement les filtres à huile usés, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le A05;
  • pour identifier plus clairement les filtres à peinture, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le B14;
  • pour identifier plus clairement les carburants, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le D03;
  • pour identifier plus clairement les résidus mercuriels, un nouveau code a été créé afin de compléter l’annexe 4, soit le E23. Conséquemment, le code identifiant les lampes contenant du mercure est maintenant le E23;
  • la classification selon le RTMD pour les :
    • huiles et graisses est 0.0 puisque ces matières ne sont pas visées par ce règlement;
    • solvants organiques halogénés tels que le trichloroéthane et le trichloroéthylène est 6.1;
    • solvants organiques inflammables tels que le toluène, l’acétone et le méthanol est 3.0;
    • matières acides ou basiques est 8.0;
    • matières contenant des BPC ou contaminées par des BPC à une concentration > 50 mg/kg est 9.0;
    • depuis le 7 février 2008, les matières lixiviables ne sont plus réglementées par le RTMD. Toutefois, elles demeurent dangereuses au sens du RMD. La classe du RTMD 9.3 est donc remplacée par la classe 0.0.

Matières dangereuses résiduelles

Identification de la matière dangereuse
(section 2 de l’annexe 4)

Appellation réglementaire selon le RTMD

Code de catégorie selon la section 1 de l’annexe 4

Classification selon le RTMD

État physique

Absorbants contaminés par des huiles usées L03 0.0 S Sans objet
Absorbants contaminés par des hydrocarbures inflammables L03 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Absorbants contaminés par des matières corrosives L03 8.0 S Solides corrosifs, N.S.A.
Absorbants contaminés par des matières lixiviables L03 0.0 S Sans objet
Absorbants contaminés par des matières toxiques L03 6.1 S Solides toxiques, N.S.A.
Absorbants en boudins contenant des huiles usées L03 0.0 S Sans objet
Absorbants huileux L03 0.0 S Sans objet
Absorbants, guenilles, >3 et ≤ 50 ppm de BPC L03 0.0 S Sans objet
Accumulateurs au nickel cadmium (électrolyte liquide) E16 8.0 S Accumulateur
Accumulateurs au plomb (batteries de véhicules automobiles) E15 8.0 S Accumulateur
Acétone C02 3.0 L Acétone
Acide chlorhydrique (HCl) servant au nettoyage des chaudières à combustible G02 8.0 L Acide chlorhydrique
Acide sulfurique G02 8.0 L Acide sulfurique
Acide usé (chlorure ferreux) G02 8.0 L Liquides corrosifs, N.S.A.
Acide sulfamique G01 8.0 L Acide sulfamique
Aérosol contenant un liquide inflammable M07 2.1 G Aérosol
Aérosol contenant une matière corrosive ou toxique M07 2.3 G Aérosol
Aérosol contenant une matière dangereuse non toxique, non corrosive et ininflammable M07 2.2 G Aérosol
Alcool benzylique (C7H8O) C02 6.1 L Solvant organique toxique
Alcool éthoxylé C02 3.0 L Alcool, N.S.A.
Alcool isopropylique (utilisé comme solvant) C02 3.0 L Alcool, N.S.A.
Alumine activée usée E12 0.0 S Sans objet
Anhydride maléique G01 8.0 S Anhydride maléique
Anodes et cathodes usées E07 4.3 S Sous-produits du traitement de l’aluminium
Anodes et cathodes usées (morceaux de 5 à 11 pouces) E07 0.0 S Sans objet
Antigel, fluides de frein et hydraulique D01 0.0 L Sans objet
Argile contaminé par de l’huile minérale L03 0.0 S Sans objet
Argile contaminée avec des hydrocarbures inflammables L03 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Bain d’alumine contaminée L03 0.0 S Sans objet
Boue humide du système d’épuration de la production de l’aluminium E13 0.0 P Sans objet
Boues d’encre inflammable B09 3.0 P Liquides inflammables, N.S.A.
Boues de réservoir contenant des huiles B03 0.0 P Sans objet
Boues de réservoir contenant des hydrocarbures inflammables B03 3.0 P Essence ou diesel
Boues de sédimentation ou de décantation d’hydrocarbures B03 0.0 P Sans objet
Boues contenant des métaux E03 0.0 P Sans objet
Résidus solides contenant des métaux E03 0.0 S Sans objet
Bran de scie contaminé par des hydrocarbures inflammables L03 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Brasques E07 4.3 S Sous-produit du traitement de l’aluminium
Briques réfractaires contaminées par des matières corrosives E22 8.0 S Solides corrosifs, N.S.A.
Bunker (huile lourde ou huile N°6) B04 3.0 P Huile à diesel no 6
Bunker (huile lourde ou huile N°6) B04 4.1 S Huile à diesel no 6
Boue organique de traitement des eaux de procédé B05 0.0 P Sans objet
Calamine (industrie automobile) B12 0.0 S Sans objet
Calamine (industrie métallurgie)(Oxydes de métaux) E03 0.0 S Sans objet
Carbone contaminé avec du brai E07 0.0 S Sans objet
Carbonate de sodium E22 8.0 S Carbonate de sodium
Caustique H01 8.0 L Liquide corrosif
Charbon activé B13 4.2 S Charbon actif
Chloroforme C01 6.1 L Déchets de liquides halogénés irritants, N.S.A.
Chlorure de calcium E06 0.0 S Sans objet
Circuit imprimé E03 0.0 S Sans objet
Colle à base de formaldéhyde B11 8.0 P Solides corrosifs, N.S.A.
Colle à papier D02 3.0 L Déchet de solution de résine
Composantes électroniques E03 0.0 S Sans objet
Condensateurs (contaminés par des huiles sans BPC) L01 0.0 S Sans objet
Condensateurs (contenant des huiles sans BPC) L01 0.0 S Sans objet
Contenants contaminés par des résines L02 4.1 S Résines
Contenants contaminés par une matière corrosive L02 8.0 S Solides corrosifs, N.S.A.
Contenants contaminés par une matière solide inflammable L02 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Contenants contaminés par une matière toxique solide L02 6.1 S Solides toxiques, N.S.A.
Créosote (résidus) B06 6.1 S Solides toxiques, N.S.A.
Cyanures (solide) E05 6.1 S Cyanures
Cyanures (solution contaminée) F02 6.1 L Liquides toxiques, N.S.A.
Cylindre de propane vide M07 2.1 G Propane
Décapant usé C01 6.1 L Liquides toxiques, N.S.A.
Déchets d’alumineries contaminé au fluorures E22 0.0 S Sans objet
Dichlorométhane C01 6.1 L Dichlorométhane
Diesel (gazole) D03 3.0 L Diesel
Diéthylène glycol D01 0.0 L Sans objet
Eau glycolée utilisée pour refroidissement des moteurs automobiles et compresseurs D01 0.0 L Sans objet
Eaux de lavage contaminées au trichloréthylène D02 6.1 L Liquides toxiques, N.S.A.
Eaux huileuses A03 0.0 L Sans objet
Écumes d’aluminium E09 4.3 S Sous-produits du traitement de l’aluminium
Émulsion A03 0.0 L Sans objet
Encres d’imprimeries (inflammables) B09 3.0 L Liquides inflammables, N.S.A.
Essence D03 3.0 L Essence
Éthylène glycol D01 0.0 L Sans objet
Éthylate de sodium H02 8.0 L Éthylate de sodium
Filtres à huile A05 0.0 S Sans objet
Filtres à peinture (inflammable) B14 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Filtres à peinture (lixiviable) B14 0.0 S Sans objet
Filtres à peinture (toxique) B14 6.1 S Solides toxiques, N.S.A.
Filtres de ventilation contaminés au HF E13 0.0 S Sans objet
Filtres >3 et ≤ 50 ppm de BPC L03 0.0 P Sans objet
Fluorescents (entiers ou broyés) E23 0.0 S Sans objet
Fluorure B13 0.0 P Sans objet
Formaldéhyde (en solution) D02 8.0 L Formaldéhyde
Formaldéhyde (solides contenant du) B11 8.0 S Solides corrosifs, N.S.A.

Goudron d’épuration

B03 3.0 P Goudrons liquides
Glycérine D02 0.0 L Sans objet
Glycol D01 0.0 L Sans objet
Goudron B04 3.0 P Goudrons liquides ou goudrons de houille
Graisses usées A04 0.0 P Sans objet
Huile à chauffage D03 3.0 L Huile de chauffe légère
Huile à moteur A01 0.0 L Sans objet
Huile de coupe A01 0.0 L Sans objet
Huile de coupe et huile lubrifiante usée A01 0.0 L Sans objet
Huile hydraulique D01 0.0 L Sans objet
Huile isolante des transformateurs A01 0.0 L Sans objet
Huile minérale A01 0.0 L Sans objet
Huiles thermiques A01 0.0 L Sans objet
Huiles usées dont la concentration en BPC > 3 mg/kg et ≤ 50 mg/kg A02 0.0 L Sans objet
Huiles thermiques dont la concentration en BPC est > 50 mg/kg et < 10 000 mg/kg J01 9.0 L Déchet de diphényles polychlorés (PCB)
Hydroxyde de sodium H01 8.0 L Déchet d’hydroxyde de sodium en solution
Kérosène D03 3.0 L Kérosène
Lampe au mercure E23 0.0 S Sans objet
Lampe fluorescentes de 4 pieds et lampes au mercure E23 0.0 S Sans objet
Lampes d’éclairages (fluorescent, sodium et mercure) E23 0.0 S Sans objet
Lubrifiant de tréfilage A04 0.0 L Sans objet
Magnésium (tournures) E03 4.1 S Alliage de magnésium
Matériaux absorbants imbibés d’huile L03 0.0 S Sans objet
Mazout léger N°2 D03 3.0 L Huile de chauffe légère
Mercure métallique E23 8.0 P Mercure
Méthanol C02 3.0 L Méthanol
Moniteur (écran) E21 0.0 S Sans objet
Naphta (Varsol) C02 3.0 L Solvant-Naphta
Nickel (solution de placage) F01 8.0 L Liquides corrosifs, N.S.A.
Oxyde de manganèse E05 5.1 S Matière comburante
Papier filtre contenant une boue huileuse provenant de la filtration d’émulsion B13 0.0 S Sans objet
Papier mélamine M07 0.0 S Sans objet
Pâte à souder E03 0.0 S Sans objet
Peintures alkyde (à l’huile) B09 3.0 L Peintures
Peintures au latex toxique B09 6.1 L Liquides toxiques, N.S.A.
Perchloroéthylène C01 6.1 L Déchet de perchloroéthylène
Permanganate inorganique F01 5.1 L Permanganate inorganique, N.S.A.
Peroxyde d’hydrogène (en solution) F03 5.1 L Peroxyde d’hydrogène
Pile au lithium E16 9.0 S Pile au lithium
Piles alkalines usées E16 8.0 S Accumulateurs inversables remplis d’électrolyte
Piles nickel - cadmium (rechargeables) E16 0.0 S Sans objet
Poussières de fibre de verre B13 4.1 S Solides inflammables, N.S.A.
Poussières de zinc E04 4.3 (4.2) S Zinc en poussière
Prestone (antigel) usée D01 0.0 L Sans objet
Rebuts de pâte à brasques B13 0.0 S Sans objet
Rebut métallique contenant moins que 50 ppm de BPC (redresseur) M07 0.0 S Sans objet
Rejets de grenaillage de mégots d'anode E07 0.0 S Sans objet
Résidus d’aluminerie contaminés aux fluorures (briques réfractaires, poussière de ventilation, pointes d’anodes, alumine contaminée, nettoyage des cadres E22 0.0 S Sans objet
Résidus de brai B13 0.0 S Sans objet
Résidus de produits pétroliers et d’hydrocarbures B04 0.0 S Sans objet
Résidus de nettoyage des goujons E03 0.0 S Sans objet
Résidus de nettoyage de barres cathodiques E07 4.3 S Métaux alcalino-terreux, amalgame de
Résines D02 3.0 L Déchets de solution de résine
Révélateur/fixateur F01 8.0 L Liquides corrosifs, N.S.A.
Sable de décapage usé E19 0.0 S Sans objet
Sacs filtrants des épurateurs contaminés d’alumine fluorée E12 0.0 S Sans objet
Scories d’étain et de plomb E10 0.0 S Sans objet
Solides contaminés avec plus de 3 % d’huile et graisse L03 0.0 S Sans objet
Solides contaminés à l’acide sulfurique G03 8.0 S Solides corrosifs, N.S.A.
Solides huileux ≥ 3 et ≤ 50 ppm de BPC B13 0.0 S Sans objet
Solvants dégraisseurs non halogénés C02 3.0 L Solvants
Solvants des bacs de lave-pièces C02 3.0 L Liquides inflammables, NSA
Solvants organiques pour lave-pièce huileuse C02 3.0 L Solvants
Solvants usés de la salle à peinture C02 3.0 L Solvants
Soufre solide E22 4.1 S Soufre
Styrène monomère stabilisé B11 3.0 L Styrène monomère stabilisé
Sulfate de sodium E05 0.0 S Sans objet
Sulfure de fer E05 0.0 S Sans objet
Térébenthine C02 3.0 L Déchets de solvant - naphta
Tétrachlorure de carbone C01 6.1 L Déchets de liquides halogénés irritants, N.S.A.
Toluène C02 3.0 L Toluène
Transformateurs (contaminés par des huiles sans BPC) L01 0.0 S Sans objet
Transformateurs (contenant des huiles sans BPC) M07 0.0 S Sans objet
Trichloroéthane C01 6.1 L Trichloroéthane
Trichloroéthylène C01 6.1 L Trichloroéthylène
Tubes cathodiques E21 0.0 S Sans objet
Tubes de DCO (test) L02 8.0 S Contenants contaminés par un liquide corrosif
Tubes fluorescents E23 0.0 S Sans objet
Tubes fluorescents concassés E23 0.0 S Sans objet
Verres activés (tubes cathodiques et autres) E21 0.0 S Sans objet
Xylène C02 3.0 L Déchets de xylène

État physique

Code

État physique

L

Liquide

S

Solide

P

Semi-solide (boue)

G

Gazeux

Retour au texte

Début du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017