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Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport ou du bilan annuel

Foire aux questionsDocument sans nom

Questions générales

1. Notre entreprise doit-elle produire un bilan ou un rapport annuel?

2. Quelles sont les sources d’information disponibles pour aider à la production du rapport ou du bilan annuel?

Questions pour compléter le bilan ou le rapport

3. Comment codifier mes matières?

4. À quoi correspond le numéro CIDREQ?

5. Est-il nécessaire d’indiquer le code SCIAN dans le formulaire « Renseignements sur l’entreprise »?

6. Comment inscrire les quantités expédiées pour recyclage, traitement ou élimination ?

7. Faut-il inscrire au bilan un transformateur contenant des BPC qui est toujours en opération?

8. Qui sont les expéditeurs et destinataires qu’il faut inscrire?

9. Quel est le délai pour transmettre le bilan ou le rapport annuel au Ministère?

Questions concernant le logiciel GMDR

10. Comment accéder au logiciel de gestion des matières dangereuses résiduelles (GMDR) après l’avoir installé sur un ordinateur?

11. Est-il possible de produire un bilan annuel avec le logiciel GMDR pour différents lieux d’exploitation d’une même entreprise sur un même poste informatique?

12. Que faut-il inscrire dans le champ « Mot de passe » de la fenêtre « Connexion GMDR »?

13. Qu’est-ce que le numéro d’identification personnel (NIP) et à quoi sert-il?

14. Pourquoi les onglets « Reçue de » et « Expédiée à » dans la fenêtre  « Renseignements sur les matières dangereuses résiduelles » ne sont-ils pas accessibles?

15. Comment est composé un NIP?

16. Comment procéder pour inscrire le nom de la municipalité où est située l’entreprise si celle-ci est située à l’extérieur du Québec?

17. Dans la fenêtre « Renseignements sur les matières dangereuses résiduelles » quelle est la procédure pour modifier les renseignements concernant l’identification d’une matière dangereuse résiduelle?

18. Le logiciel GMDR permet-il la transmission au Ministère du bilan ou du rapport annuel, une fois complété?

Questions générales

  1. Notre entreprise doit-elle produire un bilan ou un rapport annuel?

    Titulaire d’un certificat d’autorisation - Bilan

    Pour savoir si votre entreprise doit produire un bilan annuel en vertu du Règlement sur les matières dangereuses, consultez le texte et les schémas décisionnels concernant la tenue du registre et du bilan que vous pouvez télécharger dans la section « Qui a l’obligation de produire et de transmettre un bilan ou un rapport? »

    Si votre entreprise n’a pas à produire de bilan, communiquez par écrit avec le Ministère, au moyen d’une lettre, afin de l’informer des raisons pour lesquelles vous ne produirez pas de bilan annuel pour l’année de référence visée. Un modèle de lettre énumérant les seules raisons justifiant la non-production du bilan est disponible dans la section « Modèles de lettres » de la page consacrée à la production du bilan ou du rapport de matières dangereuses.

    Titulaire de permis - Rapport

    Toutes les entreprises titulaires d’un permis autorisant la gestion de matières dangereuses résiduelles doivent produire un rapport annuel.

    Ces entreprises reçoivent, éliminent, entreposent, traitent ou utilisent, à des fins énergétiques, des matières dangereuses résiduelles produites par d’autres entreprises, ou elles éliminent sur place leurs propres matières dangereuses.

    Les entreprises qui transportent des matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination font également partie de celles qui doivent produire un rapport annuel. Cependant, le transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu autre qu’un lieu d’élimination ne nécessite pas de permis de transport, et les entreprises concernées ne sont donc pas assujetties à l’obligation de produire et de transmettre un rapport de gestion de matières dangereuses résiduelles au Ministère.

  2. Quelles sont les sources d’information disponibles pour aider à la production du rapport ou du bilan annuel?

    La section « Production du bilan ou du rapport annuel » du site Web concernant les matières dangereuses contient beaucoup de renseignements utiles pour vous aider à la production du bilan ou du rapport annuel.

    Le Ministère a conçu le logiciel GMDR particulièrement pour la production du bilan ou du rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles (GMDR). Des guides sont à votre disposition pour faciliter l’installation et l’utilisation de cet outil.

    Si vous ne pouvez pas produire votre bilan ou votre rapport annuel avec le logiciel GMDR, vous pouvez obtenir le Guide pour remplir le formulaire du bilan ou du rapport annuel et les formulaires nécessaires que vous trouverez dans la section « Production du bilan ou du rapport annuel » de la page Web concernant les matières dangereuses.

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    Questions concernant la manière de remplir le bilan ou le rapport

  3. Comment codifier mes matières?

    Le code d’une matière est composé de trois éléments. Le premier élément est le code de la catégorie à laquelle la matière appartient selon la section 1 de l’annexe 4 du RMD.

    Le deuxième élément du code doit contenir la classe et la division primaire selon la classification établie dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Consultez particulièrement l’annexe 3 du RTMD afin de déterminer la classe et la division primaire de la matière que vous devez codifier.

    Le troisième élément du code est l’état physique de la matière selon les prescriptions de la section 2 de l’annexe 4 du RMD.     
    Des exemples de codification sont disponibles sur la page concernant les matières dangereuses.

  4. À quoi correspond le numéro CIDREQ?

    Il correspond au numéro d’enregistrement de votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec (REQ). L’acronyme CIDREQ signifie « Centre informatique du registre des entreprises du Québec » et NEQ signifie « numéro d’entreprise du Québec ». Vous pouvez consulter le site Web du Registraire des entreprises du Québec à l’adresse www.registreentreprises.gouv.qc.ca.

  5. Est-il nécessaire d’indiquer le code SCIAN dans le formulaire « Renseignements sur l’entreprise »?

    Oui. Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) permet au Ministère d’identifier les matières dangereuses résiduelles produites par les différents secteurs d’activité au Québec.

  6. Comment inscrire les quantités expédiées pour recyclage, traitement ou élimination?

    Vous devez inscrire les quantités de matières dangereuses résiduelles expédiées pour traitement, recyclage ou élimination dans le champ de saisie prévu pour l’inscription des matières expédiées. Ces matières doivent être inscrites comme expédiées et non comme traitées ou éliminées puisque vous ne les avez pas traitées ou éliminées sur place.

  7. Faut-il inscrire au bilan un transformateur contenant des BPC qui est toujours en opération?

    Non, vous devez seulement inscrire les transformateurs contenant des BPC qui sont hors service depuis au moins six mois, comme l’indique l’article 104 du Règlement sur les matières dangereuses.

  8. Qui sont les expéditeurs et les destinataires qu’il faut inscrire?

    Vous devez inscrire l’adresse des destinataires, c’est-à-dire les entreprises à qui vous expédiez des matières dangereuses résiduelles, et celle des expéditeurs, c’est-à-dire les entreprises de qui vous recevez des matières dangereuses résiduelles.

  9. Quel est le délai pour transmettre le bilan ou le rapport annuel au Ministère?

    Le bilan ou le rapport couvrant l’année civile écoulée doit être transmis au Ministère au plus tard le 1er avril.

    Questions concernant le logiciel GMDR

  10. Comment accéder au logiciel de gestion des matières dangereuses résiduelles (GMDR) après l’avoir installé sur un ordinateur?

    Sélectionnez sur votre ordinateur l’icône , qui correspond au logiciel.

    ou

    Accédez à la rubrique « Tous les programmes » dans le menu « Démarrer » de Windows. Un groupe « GMDR » a été créé lors de l’installation du logiciel. Sélectionnez « GMDR ».

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  11. Est-il possible de produire un bilan annuel avec le logiciel GMDR pour différents lieux d’exploitation d’une même entreprise sur un même poste informatique?

    Il est possible de le faire, mais à certaines conditions. Communiquez avec le Ministère aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » pour obtenir des renseignements complémentaires.

  12. Que faut-il inscrire dans le champ « Mot de passe » de la fenêtre « Connexion GMDR »?

    N’inscrivez rien dans ce champ. Lors de l’installation du logiciel GMDR, aucun mot de passe n’est établi par défaut.

    Vous pouvez en établir un si vous le désirez. Assurez-vous de le noter, car en cas d’oubli, vous n’aurez plus accès au logiciel. Votre entreprise est l’administrateur du logiciel, et rien ne permettra au Ministère de vous y donner accès de nouveau.

  13. Qu’est-ce que le numéro d’identification personnel (NIP) et à quoi sert-il?

    Le NIP permet au logiciel GMDR de faire le lien avec le numéro ministériel au moyen duquel le Ministère peut accéder aux renseignements associés à chaque bilan ou rapport.

    Le numéro d’identification personnel (NIP) est unique et spécifique à chaque lieu d’exploitation.

    Si vous produisez un bilan ou un rapport pour plus d’un lieu, vous aurez besoin d’un NIP pour chacun d’eux.

    Pour obtenir un NIP, communiquez avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : dpmt.gmdr@mddelcc.gouv.qc.ca.

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  14. Pourquoi les onglets « Reçue de » et « Expédiée à » dans la fenêtre « Renseignements sur les matières dangereuses résiduelles » ne sont-ils pas accessibles?

    Ces onglets sont verrouillés. Pour les déverrouiller, vous devez remplir tous les champs « quantité » du formulaire « Renseignements sur les matières dangereuses résiduelles ».

  15. Comment est composé un NIP?

    Un NIP peut être composé de 20 ou de 22 caractères alphanumériques. Il n’y a pas de différence entre les majuscules et les minuscules lors de l’inscription. Les tirets s’insèrent automatiquement.

  16. Comment procéder pour inscrire le nom de la municipalité où se trouve l’entreprise si celle-ci est située à l’extérieur du Québec?

    Dans le formulaire « Renseignements sur l’entreprise », vous devez sélectionner « Hors Québec » dans la liste déroulante du champ « Municipalité » et inscrire le nom de la municipalité localisée à l’extérieur de la province de Québec dans le champ « Rue » plutôt que dans le champ « Municipalité ».

  17. Dans la fenêtre « Renseignements sur les matières dangereuses résiduelles », quelle est la procédure pour modifier les renseignements concernant l’identification d’une matière dangereuse résiduelle?

    Vous ne pouvez pas modifier les renseignements concernant l’identification d’une matière; vous devez les supprimer. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Guide d’utilisation du logiciel Gestion des matières dangereuses résiduelles à la section 2.3.2.2 « Supprimer un code de matière ».

  18. Le logiciel GMDR permet-il la transmission au Ministère du bilan ou du rapport annuel, une fois rempli?

    Oui. Après avoir inscrit tous les renseignements demandés :

  • Dans le menu principal de GMDR, accédez au sous-menu  « Options » et sélectionnez « Exporter votre bilan ou votre rapport ».

    La fenêtre « Exporter votre bilan ou votre rapport » s’affiche;

  • Cochez l’option « Par Internet ».

    Assurez-vous que l’adresse Internet suivante soit inscrite dans la fenêtre : ftp.mddelcc.gouv.qc.ca

  • Cliquez sur le bouton « Exportez ».

    Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Guide d’utilisation du logiciel Gestion des matières dangereuses résiduelles à la section 2.4
    « Étape 4 – Transmettre le bilan ou le rapport au Ministère ».

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