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Titulaires de permis - Matières dangereuses résiduelles

sans titre 1

Mise à jour : 20 novembre 2017

Les entreprises autorisées à transporter ou à recevoir des matières dangereuses résiduelles dans le but de les éliminer, de les traiter, de les entreposer ou de les utiliser à des fins énergétiques doivent obtenir un permis du Ministère.

L’outil de recherche liste les entreprises titulaires de permis pour l’une ou l’autre des activités visées par l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Choisissez un ou plusieurs types d’activités parmi les suivants :

Élimination des matières dangereuses
Traitement des matières dangereuses
Entreposage des matières dangereuses
 Utilisation d'huiles usées à des fins énergétiques
Transport de matières dangereuses

 Toutes les activités

À l'aide des cartes routières fournies par Google Maps1, vous serez en mesure de localiser rapidement et facilement chacune des entreprises titulaires, à l'exception de celles œuvrant dans le domaine du transport des matières dangereuses.

Avis aux entreprises titulaires de permis

Si vous constatez une erreur concernant votre entreprise, veuillez contacter la direction régionale desservant votre territoire.


1. L'outil de recherche des titulaires de permis de matières dangereuses résiduelles présente les cartes dynamiques fournies par Google Maps. Ainsi, ces cartes ne sont pas hébergées à même le site Internet du Ministère. Conséquemment, le Ministère n'est pas responsable de la mise à jour ni du délai de téléchargement des cartes issues des services de Google. Pour en savoir davantage sur Google Maps, consultez les conditions d'utilisation et le centre d'aide.

 

 


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