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Données d’élimination des matières résiduelles au Québec

Chaque année, le Ministère compile des données sur l’origine, la nature et la quantité des matières résiduelles éliminées au Québec. Ces données proviennent des registres et rapports annuels exigés en vertu des articles 39, 40 et 52 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Elles constituent une source globale et unique de renseignements sur l’élimination de ces matières au Québec.

Par souci de transparence, le Ministère divulgue ces renseignements. Par le fait même, ces données permettent aux municipalités régionales de comtés (MRC) d’avoir un tableau précis, à coût nul, des matières résiduelles qui sont générées sur leur territoire et acheminées à l’élimination. L’information pourra servir dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des matières résiduelles prescrits à la sous-section 2 de la section VII de la Loi sur la qualité de l’environnement et qui doivent inclure un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire.

Les données ont servi pour la redistribution des redevances de l’année suivante. Ainsi, les populations inscrites dans les tableaux sont également celles de l’année suivante. Les données ne comprennent pas les boues ainsi que les résidus d’écocentres, de compostage et de tri.

2014 :

2013 :

2012 :

2011 :

Pour plus de détails sur la nature de ces données et l’élaboration de ces documents, veuillez consulter la méthodologie.

 Pour nous joindre

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Direction des matières résiduelles (Redevances à l'élimination)
Édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte 71
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3950
Courriel : redevances@mddelcc.gouv.qc.ca

 


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