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Matières dangereuses

Site d’enfouissement de matières dangereuses à Bécancour

Pour la protection de l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui au sens de la présente loi et des règlements s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ou encore toute matière ou tout objet qui est assimilé à une matière dangereuse. Les références suivantes regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y rattachent.


Bilans et rapports

  • Production du rapport ou du bilan annuel

    Les entreprises qui doivent produire un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les matières dangereuses, trouveront dans cette section tous les renseignements nécessaires pour produire ce bilan ou ce rapport, y compris le logiciel conçu à leur intention par le Ministère.

Codification des matières dangereuses résiduelles

Cette section explique en détail la manière de codifier les matières dangereuses résiduelles selon le Règlement sur les matières dangereuses et présente plusieurs exemples concrets.

Directives

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets d'incinération de déchets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend trois parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles pour l'édition 1997; à partir de 2000 les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».

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Entreposage

L’entreposage de matières dangereuses résiduelles provenant de tiers est une activité généralement visée par l’obligation de détenir un permis. Cependant, selon l’article 118 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD), aucun permis d’entreposage n’est requis lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • La quantité de matières dangereuses résiduelles entreposée est en tout temps inférieure à 40 000 kg;
  • Les matières dangereuses reçues ne proviennent pas de procédés de fabrication ou de procédés d’épuration des industries mentionnées à l’annexe 3 du Règlement;
  • Les matières reçues ne sont pas des matières ou des objets qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC) ou qui sont contaminés par des BPC.

De plus, si les conditions précédemment mentionnées sont toutes respectées, cette même activité ne nécessitera aucun certificat d’autorisation en vertu du Règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 2, paragraphe 14°, premier et troisième points).

Lorsque la quantité entreposée est supérieure à 1 000 kg mais ne dépasse pas 40 000 kg à un moment de l’année, un avis d’entreposage des matières résiduelles doit être transmis à la direction régionale du Ministère de votre région, au moyen du formulaire (PDF, 92 ko) prévu à cette fin.

Fiches techniques

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Garantie financière

Guides

  • La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques

    Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

Le présent document constitue la révision du guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage diffusé en septembre 2001. Ce guide décrit les pratiques pour procéder correctement au démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage des véhicules hors d’usage (VHU), et favoriser ainsi une meilleure gestion des matières résiduelles générées par les entreprises œuvrant dans le secteur du recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste à uniformiser les exigences établies par des directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors de l’analyse des demandes de certificat d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et aider à protéger les eaux, le sol et l’air.

Ce guide technique a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction.

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Lignes directrices

  • Lignes directrices pour encadrer les activités de presses mobiles (PDF, 147 ko)

    Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse de pressage de véhicules hors d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.
    Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par un certificat d’autorisation (CA) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
    Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes de CA touchant les activités des presses mobiles ainsi que lors des inspections de contrôle entourant ces activités.

  • Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)

Ce document encadre les projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation et de solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.

  • Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)  Nouveau

  • Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.
    Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences à imposer par le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
    Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.

Méthodes d'analyse


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