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Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes

Critères de référence et normes réglementaires – 4e édition (2015)

Le Guide sur le recyclage des matières résiduelles (PDF, 2,5 Mo) fertilisantes permet d'encadrer la délivrance des certificats d’autorisation et les avis de projets relatifs au recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF).

L’édition 2015 comporte plusieurs modifications de contenu. Bon nombre découlent des recommandations de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, animée par RECYC-QUÉBEC, ainsi que des travaux du comité multipartite sur les MRF, qui regroupe l’Ordre des agronomes du Québec, Réseau Environnement, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et diverses unités administratives du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

D’autres modifications visent à pallier les difficultés d’application ou d’interprétation signifiées au fil des ans par de nombreux intervenants. On a aussi cherché à rendre le guide plus convivial et à faciliter le contrôle sur le terrain.

Globalement, les modifications devraient permettre des assouplissements sur les plans administratif et technique et le maintien d’un niveau élevé de maîtrise des risques.

Les principales modifications de l’édition de décembre 2015 sont indiquées dans chaque section et surlignées en jaune.

La note d’instruction 04-01 précise pour sa part les modalités de mise en œuvre du Guide, notamment durant la période transitoire se terminant le 15 février 2016.

  • Erratum (PDF, 187 ko) du 22 décembre 2015 – cet erratum concerne les biosolides papetiers.

On peut obtenir d’autres renseignements sur les matières résiduelles fertilisantes en visitant le site Web du Ministère ou en s’adressant à une direction régionale.


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