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Résumé de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

* Cette brochure résume la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008. La version intégrale de la politique se trouve sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec.


Pour une gestion DURABLE ET RESPONSABLE des matières résiduelles

À l’aube du troisième millénaire, les enjeux environnementaux continuent d’être des défis qui nous réunissent et que nous devons partager en toute solidarité dans l’esprit du développement durable, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

À cet égard, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, publiée dans la Gazette officielle du Québec en septembre 2000, confirme l’engagement du Québec et sa volonté de passer à l’action, afin que nous puissions tous ensemble mettre en œuvre les moyens qui nous permettront de mieux protéger l’environnement et les ressources dont nous dépendons tous.

Cette politique remplace le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, dévoilé en 1998. Elle est conforme à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, adoptée en 1999.

Le plan d’action était le fruit d’une consultation exhaustive des principaux intervenants des milieux municipal, industriel et environnemental. Il donnait suite aux préoccupations exprimées devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en ce qui concerne, notamment, le renforcement de la collecte sélective, la responsabilité des entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent sur le marché, la planification régionale de la gestion des matières résiduelles et le resserrement des exigences environnementales en ce qui a trait à l’élimination des matières résiduelles.

La politique indique clairement les actions qui doivent maintenant être entreprises. Visant des objectifs précis, ces actions nous mèneront à des résultats concrets. Parce qu’elles reposent sur des principes fondamentaux qui nous engagent collectivement, elles seront réalisées non seulement par le gouvernement du Québec, mais aussi par les organisations municipales, les entreprises, les groupes environnementaux et l’ensemble des Québécoises et des Québécois.

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RecyclageLes principes

Les 3RV-E

À moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation (agronomique ou énergétique) et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

La responsabilité élargie des producteurs

Les fabricants et les importateurs assument une grande partie de la responsabilité liée aux effets que peuvent avoir leurs produits sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie. Cette responsabilité couvre les effets résultant du choix des matériaux qui composent les produits, l’impact du procédé de fabrication ainsi que les effets découlant de l’utilisation et de la mise au rebut de ces produits.

La participation des Québécoises et des Québécois

Afin d’atteindre les objectifs de la politique, l’ensemble des Québécoises et des Québécois doivent pouvoir participer à l’élaboration et au suivi des moyens choisis pour assurer une gestion durable des matières résiduelles. Aussi, chacune et chacun pourra accéder, par le biais de comités consultatifs ou de vigilance mis sur pied dans sa municipalité ou dans sa MRC, à une information pertinente sur le sujet. De plus, des tribunes appropriées seront offertes à la population pour connaître son point de vue et l’amener ainsi à collaborer à la prise de décision par les autorités.

La régionalisation

C’est à l’échelle d’une municipalité régionale, dans le respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les décisions relatives au choix des moyens et à leur mise en œuvre.

Le partenariat

En assumant son rôle, sa mission et sa part de responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs, et ce, en collaboration avec les autres intervenants qui agissent de même.

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Centre de triLes objectifs

L’utilisation durable des ressources naturelles repose, entre autres choses, sur une meilleure gestion des ressources secondaires que sont les matières résiduelles. L’objectif général de la présente politique est de mettre en valeur au moins 65 pour cent des matières résiduelles qui peuvent être valorisées annuellement. On atteindra cet objectif si tous les secteurs de la société y contribuent. C’est pourquoi des objectifs de valorisation ont été fixés pour chaque secteur et pour chaque matière.

Dans les municipalités 

  • Taux effectifs de récupération en 2000 et objectifs de la politique pour le secteur municipal
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    60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres (papiers et cartons), des résidus encombrants et des matières putrescibles (résidus verts et alimentaires);
  • 80 % des contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique;
  • 50 % des textiles;
  • 20 % des métaux non consignés;
  • 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux);
  • 60 % de tous les autres résidus domestiques dangereux.

Dans les industries, les commerces et les institutions (ICI)

  • Taux effectifs de récupération en 2000 et objectifs de la politique pour le secteur des industries, des commerce et des institutions (ICI)
    Cliquez pour agrandir
    70 % du plastique et des fibres (papiers et cartons), du bois et des textiles;
  • 95 % des métaux et du verre;
  • 60 % des matières putrescibles (résidus verts et alimentaires);
  • 85 % des pneus (les pneus hors d’usage proviennent tout autant des consommateurs que de l’industrie, des commerces et des institutions. Ils sont regroupés sous la catégorie ICI afin de simplifier la présentation).

Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition 

  • 60 % de toutes les matières qui peuvent être mises en valeur.

Si le taux actuel de génération des résidus se maintient, l’atteinte de ces objectifs fera passer la quantité de matières mises en valeur à près de 7 millions de tonnes en l’an 2008 (3 millions en 1996). En bout de ligne, le seul résidu qui devrait être éliminé serait le « déchet ultime », soit celui qui subsiste après que les résidus ont passé les étapes du tri, du conditionnement et de la valorisation.

Par ailleurs, il faut s’assurer que les activités d’élimination soient sécuritaires, tant pour les personnes que pour l’environnement. C’est là le second objectif fondamental poursuivi par la politique.

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Les actions

Introduction

Les actions proposées dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 reposent sur les orientations suivantes :

  • planifier la gestion des matières résiduelles à l’échelle des municipalités régionales, qui incluent les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté et les villes nouvelles;
  • promouvoir la pleine participation des citoyennes et des citoyens;
  • soutenir les entreprises d’économie sociale qui œuvrent dans la mise en valeur des résidus;
  • utiliser de façon optimale les matières résiduelles à titre de ressources;
  • effectuer un juste partage des coûts de la gestion des matières résiduelles;
  • renforcer la sécurité des activités d’élimination.

Ces actions sont regroupées en neuf sections.

  • Planification de la gestion des matières résiduelles

Les municipalités régionales devront élaborer des plans de gestion des matières résiduelles. Elles pourront le faire elles-mêmes ou confier ce travail à une régie intermunicipale ou à un regroupement formé de municipalités locales.

Les municipalités régionales auront un droit de regard sur l’enfouissement ou l’incinération de matières résiduelles provenant de l’extérieur de leur territoire. Lors de l'entrée en vigueur des plans de gestions, elles pourront en limiter ou en interdire l’importation pour les nouveaux projets d'établissement ou d'agrandissement de certains lieux d'élimination.

  • Participation des citoyennes et des citoyens

Les municipalités régionales devront mettre sur pied les mécanismes requis pour consulter la population, lors de l’élaboration et du suivi des plans de gestion des matières résiduelles.

Les exploitants de certains types d’installations d’élimination devront former des comités de vigilance composés de citoyennes et de citoyens qui assureront la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de ces lieux d’élimination.

  • Éducation et information

Un programme de soutien financier sera créé pour informer et sensibiliser la population aux exigences de la mise en valeur des matières résiduelles et pour offrir une éducation dans ce sens.

  • La recherche et le développement

La recherche et le développement dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles seront encouragés, notamment par la création d’un programme d’aide financière.

  • Soutien aux entreprises d’économie sociale

Le gouvernement supportera financièrement les entreprises d’économie sociale qui œuvrent dans la mise en valeur des matières résiduelles.

  • Récupération et valorisation des matières résiduelles
  • Le renforcement de la collecte sélective municipale

Les entreprises qui fabriquent ou mettent en marché divers biens de courte durée, tels que des contenants et des emballages, devront contribuer au financement de la collecte sélective de ces résidus. Elles le feront soit en instaurant, sur une base individuelle, un système de récupération et de valorisation approprié, soit en adhérant à un organisme agréé, responsable du financement de la collecte sélective municipale.

  • La récupération des matières putrescibles

Les municipalités devront obligatoirement récupérer, aux fins de mise en valeur, les résidus verts (feuilles et herbes) qui ne peuvent être laissés sur place.

  • La récupération des résidus domestiques dangereux

Les entreprises qui fabriquent ou mettent en marché des résidus domestiques dangereux pourront choisir soit d’instaurer, sur une base individuelle, un système approprié de récupération et de valorisation, soit d’adhérer à un organisme agréé, qui assumera les mêmes responsabilités.

  • La récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition

Afin de maximiser la récupération et la valorisation de ce type de résidus, le gouvernement interdira tout nouveau projet d’implantation ou d’agrandissement de dépôt de matériaux secs, à l’exception de ceux déposés avant le 1er décembre 1995 qui seront soumis à la procédure d’évaluation et d’examen d'impacts sur l’environnement.

Des allègements réglementaires ainsi que l’établissement d’une norme de qualité concernant les agrégats recyclés favoriseront également l’utilisation, comme matériaux de remblai, des résidus de béton, d’asphalte et de brique non mélangés à d’autres catégories de résidus.

  • La réduction et la récupération des résidus produits par les industries, les commerces et les institutions

    Un programme de reconnaissance environnementale fera connaître au public et récompensera les actions menées par les établissements industriels, commerciaux et institutionnels en matière de gestion des matières résiduelles.

    Les normes environnementales intégrées à la politique d’achat du gouvernement seront renforcées. De plus, le recours aux mécanismes d’audit et l’utilisation de plans de réduction des résidus deviendront une pratique courante de gestion des institutions gouvernementales.

  • La récupération des contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique

L’industrie de la bière et des boissons gazeuses devra financer le système de récupération de ses contenants à remplissage unique par la consignation.

  • La récupération des pneus hors d’usage

    À l’achat de pneus neufs, le consommateur versera un droit qui sera consacré au financement de divers programmes de récupération et de valorisation des pneus hors d'usage. On pourra ainsi gérer le flux annuel et vider les lieux d’entreposage de pneus hors d’usage.

  • La valorisation des boues municipales et industrielles

Un volet portant sur les boues municipales et industrielles sera intégré aux plans de gestion de matières résiduelles des municipalités régionales.

  • L’élimination
  • Les lieux d’enfouissement technique

    Pour mieux protéger les personnes et l’environnement, le gouvernement établira de nouvelles exigences en matière d’enfouissement technique.

  • Les dépôts de matériaux secs

Le gouvernement mettra en place de nouvelles normes réglementaires plus exigeantes portant sur l’aménagement et l’exploitation des dépôts de matériaux secs. Ces normes viseront les lieux actuellement en exploitation et les projets déposés avant le 1er décembre 1995. Le resserrement des exigences devrait entraîner la fermeture progressive des dépôts actuellement en activité.

  • Le suivi environnemental des lieux d’élimination après leur fermeture

    Les propriétaires de certaines catégories de lieux d’élimination seront tenus de constituer des garanties financières sous forme de fiducie, pour assurer la bonne gestion et la restauration des lieux après leur fermeture.

  • Les dépôts en tranchée

Le nombre d’installations d’élimination des résidus par dépôt en tranchée sera limité en fonction de la distance qui sépare ces installations des lieux d’enfouissement technique.

  • L’incinération

    Les promoteurs d’un projet d’incinérateur devront faire la démonstration que l’exploitation de ce système ne nuira pas à l’atteinte des objectifs de valorisation des résidus.

    Tout incinérateur d’une capacité de plus de deux tonnes par heure devra être doté d’équipements qui permettront de valoriser l’énergie produite par le procédé de combustion.

    Des normes plus sévères d’émission dans l’atmosphère seront établies pour les incinérateurs.

  • La problématique nordique

Pour éliminer les déchets dans le Nord québécois, on fera une expérience pilote avec un incinérateur à faible capacité. On évaluera le projet en mesurant l’impact de l’incinération sur l’environnement.

  • Le rôle de RECYC-QUÉBEC

Pour assurer l’intégration et la complémentarité des actions visant la récupération et la valorisation des matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC coordonnera leur mise en œuvre dans tout le Québec.

  • Le suivi et la mise en œuvre

Aux deux ans, un bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec sera publié par RECYC-QUÉBEC. À partir de ces bilans, le gouvernement réévaluera les orientations de la politique sur une base quinquennale.

Évolution de la gestion des matières résiduelles

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Le graphique ci-contre montre l’évolution de la gestion des matières résiduelles entre 1988 et 2000. On constate que la quantité de matières générées a augmenté de 55 % au cours des douze dernières années, passant de 7 millions de tonnes à près de 10,9 millions de tonnes . Pendant ce temps, la quantité de matières éliminées a fluctué à la hausse ou à la baisse, selon les années. Globalement, on se retrouve en 2000 avec plus de 7 millions de tonnes à éliminer, comparativement à environ 5,7 millions de tonnes en 1988. Il s’agit d’une augmentation de 23 % pour cent.

Au cours de la même période, la quantité de matières récupérées a augmenté constamment, passant de 1,26 million de tonnes à plus de 3,8 millions de tonnes. Bien que cette dernière valeur soit trois fois plus élevée qu’en 1988, on réalise que le taux de récupération, qui était de 18 % en 1988, est pratiquement stable depuis 1996, où il se tient autour de 35 %.

Conclusion

Par la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le gouvernement engage le Québec, en concertation avec tous les intervenants, dans une démarche de mise en valeur des matières résiduelles plutôt que d’élimination. Cette démarche, marquée à l’enseigne de l’économie des ressources, tend vers un objectif de gaspillage zéro.

Pour ce faire, la politique convie tous les intervenants municipaux, industriels et environnementaux, ainsi que l’ensemble des Québécoises et des Québécois, à unir leurs efforts à ceux du gouvernement en vue d'assurer une gestion des matières résiduelles plus respectueuse de l’environnement et de la santé des personnes.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, vous pouvez communiquer sans frais avec le Centre d'information du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en composant les numéros suivants :

Québec (appel local) 418 521-3820
Ailleurs au Québec 1-800-561-1616

Vous pouvez aussi vous adresser à l’une ou l’autre des directions régionales du Ministère, ou encore consulter notre site Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca.

Pour connaître l’état d’avancement des actions prévues dans la politique, consultez le site Internet de RECYC-QUÉBEC à l’adresse suivante: www.recyc-quebec.gouv.qc.ca


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