Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige et mise en oeuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige

Annexe A / Responsabilités de niveau municipal

1. Bruit

2. Esthétique

2.1 Détermination de la zone d'étude
2.2 Subdivision de la zone d'étude
2.3 Évaluation de l'intensité de l'impact visuel
2.4 Évaluation de la durée de l'impact visuel
2.5 Synthèse de l'évaluation

3. Sécurité

3.1 Transport et entreposage
3.2 Clôture
3.3 Inondation
3.4 Réhabilitation d'un lieu d'élimination

1. Bruit

La principale cause de nuisances et de plaintes associée à l'élimination de la neige est le bruit occasionné par l'exploitation d'un lieu d'élimination (dépôt, chute à l'égout ou fondeuse) ainsi que la circulation des camions, en particulier dans les quartiers résidentiels. Il est essentiel que les municipalités prennent en considération cette préoccupation lors de l'étude pour le choix et l'aménagement d'un lieu d'élimination afin de maintenir la qualité de vie des citoyens et réduire le nombre des plaintes.

Pour ce faire, le MEF a établi, à l'intention des municipalités, des critères de référence qui tiennent compte de la problématique de l'élimination de la neige .

Ces critères sont moins contraignants que les normes généralement reconnues en matière de bruit. Cette approche s'appuie sur le fait que les activités d'élimination de la neige se déroulent sur une base temporaire et du fait qu'en hiver, particulièrement en soirée et la nuit, les fenêtres des habitations sont habituellement fermées, ce qui permet un plus haut niveau de bruit à l'extérieur sans affecter le sommeil.

Diverses mesures peuvent être prises pour atténuer ces répercussions: amélioration et entretien de l'équipement, règles de conduite du matériel roulant, directives administratives et mise en place d'aménagements correcteurs.

Les améliorations à apporter en ce qui concerne l'équipement portent sur la recherche de solutions susceptibles de réduire le bruit causé par les camions lors de déchargement. Par exemple, l'installation de systèmes particuliers qui réduiraient l'impact des portes de benne et l'intensité du signal de recul tout en assurant adéquatement la sécurité du public et des travailleurs, dans le respect des normes de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Des améliorations de l'entretien et une conduite préventive de l'équipement peuvent également permettre de diminuer les impacts liés au bruit, en assurant d'abord la qualité de l'équipement en place (pots d'échappement et moteurs en bon état) et en favorisant une utilisation optimale de cet équipement (vitesse réduite dans les secteurs résidentiels, contrôle de l'embrayage, etc.). Ces règles doivent apparaître dans les cahiers de charge, être suivies par les entrepreneurs et contrôlées par les municipalités.

Des mesures préventives sur le plan administratif, comme des règlements ou des directives municipales, favorisent une réduction de l'impact du bruit. Ces règles peuvent concerner la limitation des heures de déneigement ou d'exploitation de dépôts, la localisation des lieux limitée aux secteurs industriels ou encore des exigences précises à l'endroit des entrepreneurs ou des services de voirie concernant l'entretien ou la conduite de l'équipement. Par exemple, certaines municipalités n'autorisent qu'une exploitation diurne de leurs lieux d'élimination. Quelle que soit la mesure choisie, les municipalités doivent s'assurer qu'elle sera respectée.

Dans l'évaluation des impacts liés au bruit en provenance du dépôt, on devra tenir compte des dispositions et des critères suivants :

Dans un rayon de 300 mètres du dépôt et entre 21 h et 7 h :

  • Les bruits en provenance des dépôts (circulation des camions, impacts des panneaux arrières, bouteurs, souffleuses) et les bruits en provenance des voies de circulation et des voies d'accès (circulation des camions), et perçus à l'extérieur des habitations les plus rapprochées ou les plus exposées à l’intérieur de ce rayon de 300 mètres, ne devraient pas dépasser le niveau équivalent de 65 décibels A établi sur une période d'une heure.

  • Si le bruit total provenant de la circulation et du dépôt excède 65 décibels A pour une ou quelques habitations seulement, une évaluation plus détaillée basée sur les caractéristiques réelles des murs, des portes et des fenêtres de ces habitations devraient être réalisée. Dans un tel cas, l'évaluation du bruit provenant du dépôt et de la circulation des camions à neige devra être inférieure à 35 décibels A à l'intérieur des habitations.

  • Le niveau de bruit provenant des activités sur le dépôt devrait être évalué en tenant compte de l'atténuation due à la distance, des effets d'atténuation dus à la présence d'écrans, le cas échéant, de l'intensité des bruits émis par les camions, les bouteurs, les souffleuses et du temps d'opération de ces équipements.

  • Toutefois, si le niveau de bruit équivalent du milieu (mesuré sur une période d'une heure) dépasse 65 décibels A, le niveau de bruit équivalent (évalué sur une période d'une heure) provenant de la circulation des camions de déneigement aux abords du dépôt et des activités sur le dépôt, incluant les bruits d'impacts, ne devrait pas dépasser le niveau de bruit équivalent du milieu. Ceci aura pour effet de limiter à 3 décibels l'augmentation du niveau de bruit total.

Les bruits d'impacts provenant des panneaux arrière des camions peuvent être évalués à l'aide de la formule présentée dans l'encadré suivant.

La mise en place d'aménagements correcteurs concerne directement le lieu. Il s'agit de l'aménagement de façon à amortir le bruit à un niveau admissible ou à réfléchir les ondes sonores en dehors des secteurs résidentiels. Les techniques disponibles sont les talus, les écrans verticaux et les écrans végétaux. Ces trois mesures d'atténuation du niveau sonore sont illustrées à la figure 4.

Exemple de calcul de bruit provenant des opérations d'un dépot à neige

Caractéristiques d'un dépôt :

Volume : 200 000 m3
Jours d'opération : 20 jours à12 h/jour

Appareils :

  • Camions :
  • volume de neige par camion : 25 m3
  • bruit d'un camion à 10 mètres : 75 dBA
  • temps de présence sur le site par voyage : 3 minutes
  • nombre d'impacts de panneau par déchargement : 3
  • bruit d'impact à 10 mètres: 100 dBA
  • Bouteur :

  • bruit à 20 mètres : 75 dBA
  • temps d'opération : 45 min/h

Calculs :

1)

nombre de voyages par heure d'opération :     

200 000 m3 X
an

an X
20 jours

1 jour X
12 h

camion =
25 m3

33 camions/h

2) bruit provenant des camions sans impact des panneaux arrière :

B1 = 10 log (3 min/h X h/60 min X 33 camions/hre X 1075/10) -
20 log(300 m/10m) = 47,6 dBA à 300 m

3) bruit provenant des impacts des panneaux arrière :

B2 = 10 log(0,0014 X 3 impacts/camion X 33 camions/h X 10(100+5)/10) -
20 log(300 m/10m) = 66,9 dBA à 300 m

4) bruit provenant du bouteur :

B3 = 10 log(45 min/h X h/60min X 1075/10) -
20 log(300 m/20 m) = 50,2 dBA à 300 m

5) bruit total (Bt) :

Bt = 10 log(10B1/10 + 10B2/10 + 10B3/10) = 67 dBA à 300 m

Pour ce dépôt, la valeur de 65 dBA serait dépassée. Il y aurait donc lieu d'y interdire les opérations de nuit ou de prévoir des écrans antibruit.

Figure 4      Écrans antibruit

Figure 4  Écrans antibruit

Écrans antibruit

Les talus permettent une atténuation du niveau sonore de 6 à 15 dBA selon les dimensions de l'aménagement. Pour l'aménagement des talus, il est recommandé que les pentes soient inférieures à 30 % afin d'en faciliter l'entretien. Lorsqu'elles sont supérieures à 30 %, le ruissellement varie de rapide à très rapide, ce qui favorise les problèmes d'érosion. Cependant, en situation extrême, il est possible de stabiliser des pentes de 45o. Toutefois, plus les pentes seront prononcées, plus les coûts de stabilisation seront élevés. Le tableau XIV présente l'angle de repos des talus sans protection.

Tableau XIV
Angle de repos des talus sans protection

Type de matériau submergé

Angle de repos

Gravier propre 1 : 2,5
Gravier + sable + argile 1 : 2,0
Sable propre 1 : 3,0
Sable fin 1 : 4,5
Argile peu plastique requiert protection par la suite, 1 : 2
Argile plastique requiert une étude de stabilité
Pierres molles (schistes argileux) 1 : 2,0
Pierres dures 1 : 1,5

Source: Normes du ministère des Transports du Québec

Les matériaux de remblai, composés de résidus d'excavation, sont généralement utilisés comme matière première pour la mise en place des talus. Dans un tel cas, il convient de rappeler qu'ils ont une faible stabilité et qu'il faut ensemencer les pentes dès que la construction est terminée. Pour la stabilisation de la pente, l'utilisation du rouleau compacteur est recommandée. La stabilisation sera assurée par l'implantation de végétation. La sélection des plantes dépendra essentiellement de la qualité du sol; il est recommandé d'en faire l'analyse afin de déterminer les espèces à favoriser ainsi que le type de fertilisation nécessaire. Lorsque le sol est pauvre en matière organique, il est possible d'en améliorer la teneur par l'ajout de substances telles que de la paille, des sciures, des copeaux de bois, etc.

Dans la plupart des cas, il est possible d'obtenir une végétation stabilisatrice sans utilisation de terre arable. Mais si l'on doit utiliser de la terre arable, il faudra travailler la surface des talus avec un rotoculteur.

Le temps favorable pour l'ensemencement s'étale de la fin de l'été jusqu'à la fin de l'automne; il peut aussi se faire au début du printemps. La technique la plus utilisée, en particulier pour les grandes étendues et les surfaces difficiles d'accès, est l'ensemencement hydraulique. L'équipement se résume à un camion citerne, un compresseur et un gicleur. Le mélange proposé pour une superficie de 1 à 1,5 ha se compose de 400 litres d'eau, environ 150 kg de semence (plus ou moins selon les conditions du site) ainsi que des quantités d'engrais requises selon les résultats des analyses du sol.

Un taux d'humidité adéquat, une protection contre les températures extrêmes et une bonne stabilité des semences sur les talus peuvent être obtenus avec l'utilisation de paillis (mulch). Le dosage recommandé est de 5 t/ha (environ 100 balles/ha) étendues sur une épaisseur de 1 à 2 cm. Cette paille se décomposera sur place, fournissant ainsi un apport supplémentaire de matière organique.

Voués principalement à des fins de stabilisation, ces travaux devront être effectués tant sur le pourtour intérieur que sur le pourtour extérieur des talus. La technique indiquée s'applique également à la stabilisation des talus des remblais des dépôts en cratère.

La mise en place de talus doit être prévue au moment de la conception du lieu d'élimination. De plus, ce type d'aménagement requiert une quantité importante de matériaux pouvant occasionner des coûts élevés de construction, si les déblais d'où ils proviennent ne sont pas gratuits. Lorsque l'aménagement de talus s'avère impossible, la création de buttes de neige en périphérie du lieu d'élimination peut atténuer les impacts sonores; l'efficacité des tels aménagements devrait être équivalente à celle des talus.

Les écrans verticaux sont des murs ou des clôtures aménagés pour bloquer les ondes sonores. L'atténuation du niveau sonore peut atteindre 15 dBA, selon la nature des matériaux utilisés pour les construire et la hauteur de l'aménagement. Ce type d'aménagement est plus souvent utilisé pour corriger une situation de nuisance, à la suite de plaintes reçues par la municipalité; il demande peu d'espace, mais à cause de son emprise au vent, il ne peut excéder 5 mètres de hauteur. Toutefois, son coût est élevé.

Les écrans végétaux atténuent peu le bruit, bien que fort populaires. Un écran végétal de 30 m de conifères, de hauteurs différentes, permet une réduction de l'ordre de 3 à 5 dBA. Son rôle est surtout esthétique et sert plutôt de mesure compensatoire.

L'application d'une seule de ces mesures ne permettrait vraisemblablement pas d'atténuer suffisamment la pollution sonore. Il convient de rechercher l'application d'une stratégie intégrée de contrôle du niveau de bruit qui comporterait à la fois des mesures administratives, des mesures concernant l'entretien et la conduite de l'équipement et des aménagements correcteurs.

Annexe A - Menu

2. Esthétique

L'esthétique se détériore à mesure que la pollution visuelle s'intensifie tout au long de l'hiver. Elle est essentiellement reliée à l'existence et à la progression saisonnière de la croûte noire, mais elle est due aussi à la présence d'ordures diverses déversées clandestinement directement sur le lieu ou soufflées involontairement dans les camions lors du déneigement.

Pour atténuer les impacts visuels, des mesures réglementaires et opérationnelles peuvent être appliquées et des aménagements correcteurs mis en place.

L'application de mesures réglementaires a pour objet de prévenir l'utilisation du lieu comme dépotoir à ordures ménagères, commerciales ou industrielles. À cet égard, il convient d'interdire le déchargement de déchets solides et de limiter l'accès au lieu d'élimination par l'aménagement de clôtures sur l'ensemble du pourtour du dépôt. Ces contraintes physiques peuvent être renforcées par l'installation de panneaux interdisant d'abord l'accès en tout temps et ensuite le rejet de déchets sous peine d'amende.

L'implantation de mesures correctrices consiste en l'aménagement d'écrans visuels. De nature permanente, ces écrans peuvent être des buttes aménagées à partir de terre ou produits d'excavation, des arbres ou arbustes en haie ou en massif ou encore des écrans verticaux tels que des murs de bois, de béton ou de pierre (figure IV). Leur utilité est d'interposer entre les observateurs et le dépôt à neige usée des aménagements susceptibles de mieux intégrer, sinon de camoufler, les dépôts dans le paysage urbain.

La section qui suit présente une approche pour établir la visibilité d'un lieu.

2.1 Détermination de la zone d'étude

Il convient, dans un premier temps, de déterminer la zone d'étude (Figure 5). Celle-ci est définie comme tout l'espace à partir duquel le lieu d'élimination est visible. Pour établir cette zone, il faut relever tous les endroits visibles à partir du lieu d'élimination, qu'il s'agisse d'une route, d'un parc, de résidences unifamiliales ou multifamiliales ou encore d'édifices élevés.

2.2 Subdivision de la zone d'études

La zone retenue est ensuite subdivisée en unités reflétant les différents usages du territoire, ce qui correspond à grouper les observateurs selon leur sensibilité au paysage. Le tableau XV présente la classification proposée. Ces unités doivent être homogènes et contiguës. Par exemple, le territoire peut très bien posséder deux unités résidentielles de basse densité, l'une située à l'est du lieu et l'autre à l'ouest. Il n'y a pas de limite au nombre d'unités à définir: il convient seulement de bien les définir.

Tableau XV
Classification des unités d'usage et de leur cote intrinsèque de sensibilité

Usage

Description

Cote

Résidentiel

Basse densité
Moyenne densité
Haute densité

 

immeubles de 1 à 2,5 étages
immeubles de 3 à 3,5 étages
immeubles de 4 étages et plus

3

Commercial A

commerces de service
édifices à bureau
commerces de détail

2

Commercial B

commerces touristiques
services hôteliers

3

Institutionnel
et communautaire A

écoles, églises, hôpitaux, cliniques
médicales, parcs, édifices gouvernementaux de services, mairies, bibliothèques, centres communautaires

4

Communautaire B

arénas

2

Public A

édifices publics de services, terrains munici-paux, réseaux de distribution d'énergie, réseaux routiers non touristiques

1

Public B

réseaux routiers touristiques à valeur scénique, centre d'information touristique

3

4 : élevé 3 : fort 2 : moyen 1 : faible

Annexe A - Menu

2.3 Évaluation de l'intensité de l'impact visuel

L'étape suivante consiste à mesurer l'intensité de l'impact visuel. L'intensité est une mesure qui inclut le nombre d'observateurs et leur éloignement du lieu d'élimination. Le tableau XVI présente une grille permettant d'attribuer une valeur relative à l'intensité.

Il s'agit de déterminer le nombre de bâtiments-étages qui ont une vue sur le lieu projeté ainsi que d'évaluer le nombre d'observateurs extérieurs au bâtiment qui ont un accès visuel sur le lieu. Deux situations peuvent êtres prises en considération: les observateurs ont un accès visuel ouvert (direct) sur le lieu projeté (aucun obstacle ne limite la vue); les observateurs ont un accès visuel partiellement ouvert, c'est-à-dire que des obstacles viennent obstruer partiellement la vue (buttes, édifices, écran végétal ou arbres). L'intensité est qualifiée, selon les cotes, comme étant forte (3), moyenne (2) ou faible (1). Les valeurs proposées dans le tableau XVI le sont à titre indicatif et pourront varier selon le jugement de l'analyste.

Tableau XVI
Évaluation de l'intensité de l'impact visuel

Accès visuel ouvert

Indicateur

Éloignement du lieu d'élimination

 

250 m

250 à 500 m

500 m

Lorsque l'indicateur bâtiment-étage est applicable : nombre de bâtiment-étage

1 - 25
26 - 125
126 et +

 



Forte
Forte

 



Moyenne
Moyenne
Forte

 



Faible
Moyenne
Forte moyenne

Lorsque l'indicateur bâtiment-étage n'est pas applicable :

Nombre d'observateurs

Faible (1-50)
Moyen (51-100)
Fort (100 et plus)

 

 


Forte
Forte
Forte

 

 


Moyenne
Moyenne
Forte

 

 


Faible
Moyenne
Moyenne

Accès visuel partiellement ouvert

Indicateur

Éloignement du lieu d'élimination

250 m

250 à 500 m

500 m

Lorsque l'indicateur bâtiment-étage est applicable : nombre de bâtiment-étage

1 - 25
26 - 125
126 et +

 



Moyenne
Moyenne
Forte

 



Faible
Moyenne
Moyenne

 



Faible
Faible
Faible

Lorsque l'indicateur bâtiment-étage n'est pas applicable :

Nombre d'observateurs

Faible (1-50)
Moyen (51-100)
Fort (100 et plus)

 

 


Moyenne
Moyenne
Forte

 

 


Faible
Moyenne
Moyenne

 

 


Faible
Faible
Faible

Annexe A - Menu

2.4 Évaluation de la durée de l'impact visuel

La durée de l'impact visuel est déterminée selon l'unité d'usage (résidentiel ou commercial) et la durée de l'exposition visuelle. Elle est divisée en trois niveaux : fort (3), moyen (2), faible (1). Pour une unité où il n'y a que des passants, l'exposition visuelle au lieu d'élimination est jugée momentanée. Par contre, dans les résidences, il est probable que l'occupation puisse atteindre 24 heures par jour. Ainsi, dans le premier cas la cote de durée choisie est faible, alors que dans le second elle est forte.

Tableau XVII
Durée de l'impact visuel

Usage

Cote de durée d'exposition selon l'usage

Résidentiel

Forte (3)

Commercial et industriel

Moyenne (2)

Institutionnel et communautaire

Moyenne (2)

Public

Faible (1)

La cote 3 est attribuée pour une exposition possible de un ou plusieurs individus sur une période de 24 heures, la cote 2 pour une exposition de 8 B 12 heures généralement et la cote 1 pour une exposition de courte durée.

Annexe A - Menu

2.5 Synthèse de l'évaluation

La synthèse de l'information (figure 5) permet de fournir une mesure de la perception anticipée du lieu d'élimination. À cet effet, chacune des unités d'usage se voit attribuer une cote de perception visuelle qui correspond au produit des cotes d'intensité et de durée. Cette cote s'échelonne de 1 à 9 : plus sa valeur est élevée, plus l'unité d'usage est sensible à la présence ou à l'implantation du lieu d'élimination.

Figure 5

Synthèse de la procédure d'évaluation de l'impact de la visibilité du lieu d'élimination

Figure 5 Synthèse de la procédure d'évaluation ...

Une fois la cote de perception déterminée pour chacune des unités d'usage, celle-ci est multipliée par un facteur intrinsèque de sensibilité (tableau XV). Pour les usages de type institutionnel, ce facteur est élevé (valeur 4), indiquant ainsi une forte sensibilité, alors que pour les usages de type industriel, la valeur est de 1. La valeur obtenue par ce produit s'appelle sensibilité ou degré d'impact par unité d'usage.

Certains impacts peuvent être atténués par l'application de différentes mesures d'atténuation comme, par exemple, l'aménagement d'une haie ou d'un talus. En fonction des particularités de la localisation du lieu et du mode d'élimination envisagé, il convient alors de prendre en considération l'efficacité d'atténuation de l'impact visuel engendré.

Par la suite, le degré d'impact ou de sensibilité par unité d'usage, modifié par le potentiel d'atténuation, s'appellera l'impact résiduel.

L'impact résiduel de chaque unité d'usage permet de comparer les différentes localisations envisagées.

Tableau XVIII
Exemple d'évaluation de la perception anticipée d'un lieu d'élimination
Zone

I

Parc touristique

Communautaire

 

II

Résidentiel basse densité

 

 

III

Résidentiel basse densité

 

 

IV

Aérienne

Communautaire

 

V

Résidentiel basse densité

 

 

VI

Parc

Communautaire

 

VII

Résidentiel basse densité

 

 

VIII

Hôpital

Institutionnel

 

IX

Parc

Communautaire

Annexe A - Menu

3. Sécurité

3.1 Transport et entreposage

La sécurité liée aux transports et à l'entreposage de la neige doit être prise en considération, et ce, à l'extérieur comme à l'intérieur du lieu d'élimination de la neige. La circulation des camions doit s'effectuer sur des axes routiers sécuritaires afin d'assurer la sécurité des travailleurs ainsi que pour celle des autres usagers de la municipalité. Les axes routiers choisis devraient éviter les zones à proximité des écoles. Dans les guides d'exploitation et les documents d'appels d'offres, des spécifications devraient être données sur la route à emprunter, la limite des heures d'activité et la vitesse de circulation.

3.2 Clôture

La présence d'accumulation d'eau comporte un risque pour les travailleurs ainsi que pour les citoyens. Il faut prévoir un accès limité au site, et l'installation de clôtures est fortement recommandée.

3.3 Inondations

Les inondations peuvent survenir en l'absence de contrôle du régime hydraulique du dépôt. La fonte des neiges survient souvent très rapidement et elle est accélérée par temps de pluie. En fait, 100 000 m3 de neige se changent environ en 55 000 m3 d'eau, lesquels s'échappent du lieu en moins de 2,5 mois. Lorsque les eaux de fonte ne sont pas captées et que les conditions climatiques s'avèrent très favorables à la fonte, des inondations peuvent survenir dans les résidences situées en périphérie du lieu.

De façon à prévenir tout dommage aux biens des citoyens, il est nécessaire d'assurer un drainage adéquat du terrain par ruissellement. Des fossés de dimensions suffisantes doivent entourer le lieu. La stabilité des pentes du fossé, tout comme celle de tout talus, dépend du type de matériau. Le tableau XIV présente l'angle auquel un talus se stabilise s'il est soumis à l'érosion sans qu'aucune mesure de protection ne soit appliquée. De façon générale, une pente supérieure à 50 % nécessite des mesures de stabilisation. Idéalement, le fossé doit avoir une pente faible de l'ordre de 2 % dans le sens de l'écoulement.

3.4 Réhabilitation d'un lieu d'élimination

En vertu de la Politique de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l'Environnement et de la Faune, les terrains ayant servi à l'élimination de neige usée doivent recevoir une attention spéciale car il s'agit d'une activité susceptible de contaminer le sol.

L'objet principal de l'application de cette politique de réhabilitation des dépôts est d'empêcher que l'utilisation de ces terrains ne s'effectuent au détriment de la santé, de l'environnement et des biens des citoyens.

Il convient alors de prendre un certain nombre de précautions au moment de leur fermeture définitive, notamment de caractériser le lieu et de voir à apporter les correctifs nécessaires. Cette caractérisation consiste en une évaluation du degré de contamination du sol. Si le lieu n'a servi qu'à l'élimination de la neige, les éléments à analyser se limiteront principalement aux métaux, aux polluants minéraux ainsi qu'aux huiles et graisses.

Dans le cas de dépassement des critères acceptables, des mesures de réhabilitation devront être entreprises. Ces mesures peuvent généralement consister en un enfouissement des résidus sous une couche de terre non contaminée ou encore en un décapage d'une couche superficielle du sol, laquelle sera acheminée au lieu d'enfouissement sanitaire.

Début du document  Section précédente  Section suivante  Fin du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017