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Comité-conseil sur les matières résiduelles

 

En mars 2011, le gouvernement a adopté la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (la Politique) (PDF, 58 ko). Le Plan d’action 2011‑2015 (PDF, 86 ko)  est le premier plan d’action quinquennal accompagnant cette politique.

Lors du lancement de la Politique en 2011, le ministre de l’époque avait créé un comité aviseur chargé de le conseiller sur la gestion des matières résiduelles. Quatre rencontres du comité ont été tenues et ce dernier a cessé ses activités en juin 2012.

Issu de la même volonté d’être à l’écoute des partenaires du milieu de la gestion des matières résiduelles, un nouveau comité-conseil est constitué en 2014 pour conseiller le ministre dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

La première rencontre du comité-conseil, qui s'est tenue le 10 novembre 2014, a notamment été l'occasion de présenter le bilan de mi-parcours du plan d'action 2011-2015 (PDF, 1,7 Mo) de la Politique, qui fait le point sur l’état d’avancement de la réalisation des 40 actions prévues initialement.


Mandat et objectifs

Le comité a le mandat de conseiller le ministre sur les dossiers relatifs à la gestion des matières résiduelles. Il pourra également formuler des recommandations sur les objectifs à court, moyen et long termes que le Québec devrait se donner pour créer un société sans gaspillage.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

  • Faire des recommandations pour optimiser la gestion des matières résiduelles et pour bonifier la mise en oeuvre des actions du plan d’action et conseiller le ministre sur l’évaluation de ces mesures;
  • Porter à l’attention du ministre toute autre problématique ou tout autre enjeu lié à la gestion des matières résiduelles.

De façon plus précise, le comité-conseil participera aux réflexions ministérielles à l’égard de certains chantiers prioritaires, soit :

  • l’optimisation et la réévaluation du rôle et des responsabilités des intervenants du régime de compensation des services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
  • la modernisation du système de consignation;
  • l’amorce du dialogue avec la population et la sensibilisation des intervenants en ce qui concerne les enjeux de la gestion des matières résiduelles, notamment l’objectif de bannir la matière organique des lieux d’élimination;
  • le positionnement stratégique de la gestion des matières résiduelles pour la création d’une société plus innovante et moins dépendante des énergies fossiles;
  • l’élaboration du plan d’action 2016-2020 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

En favorisant une meilleure gestion de nos matières résiduelles, les travaux du comité s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de lutter contre les changements climatiques et contribueront ainsi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Fréquence des rencontres du comité-conseil

Le comité se réunira au moins deux fois par année, à l’automne et au printemps, en alternance à Montréal et à Québec. D’autres rencontres pourraient être tenues au besoin. La première année, quatre rencontres sont prévues afin de développer plus rapidement une compréhension commune de l’état d’avancement du plan d’action 2011-2015 de la Politique et de trouver les meilleures pistes possibles pour l’élaboration du plan d’action 2016-2020.

Composition du comité-conseil

Le comité est constitué de représentants des différents secteurs impliqués dans la gestion des matières résiduelles, soit les municipalités, les entreprises, les groupes environnementaux et les associations spécialisées, afin de bénéficier de l’expertise et des perspectives de chacun des membres.

Bien que ce comité relève du ministre, d’autres représentants de ministères partenaires pourront être invités à venir échanger sur leurs orientations relatives à la gestion des matières résiduelles.

Coprésidents

Pour que le comité puisse s’acquitter de son mandat de réflexion et jouer son rôle-conseil, deux de ses membres, l’un issu du milieu municipal et l’autre du milieu économique, agissent à titre de coprésidents.

Le comité est coprésidé par M. Réjean Pion, président de l’Association des organismes municipaux de gestion de matières résiduelles (AOMGMR), et par Mme Maryse Vermette, présidente-directrice générale d’Éco Entreprises Québec.

Membres

  1. M. Réjean Pion, président de l’Association des organismes municipaux de gestion de matières résiduelles (AOMGMR)
  2. Représentant de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), dont le nom sera connu sous peu.
  3. Mme Anik Dubuc, vice-présidente, développement durable, de l’Association de l’aluminium du Canada (AAC)
  4. Mme Maryse Vermette, présidente-directrice générale d’Éco Entreprises Québec (EEQ)
  5. M. Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)
  6. Mme Ginette Pellerin, directrice générale du 3RMCDQ, Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec
  7. M. Gilles Goddard, directeur général de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU)
  8. M. Pierre Fillion, président-directeur général de la Fédération des plastiques et alliances composites (FEPAC)
  9. M. Pierre Bruyère, directeur général de Kruger Recyclage
  10. M. François Carrier, directeur de l’usine Owens-Illinois Canada Corp.
  11. M. Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
  12. Mme Coralie Deny directrice générale du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal)
  13. M. Bertrand Tremblay, président du Regroupement québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles (RQEES-GMR)
  14. M. Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement
  15. Mme Hélène Gignac, directrice générale du Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTEI)

Membres du Comité-conseil sur les matières résiduelles

Le comité-conseil photographié à l'issu de sa première réunion, tenue le 10 novembre 2014 à la Tohu de Montréal.

De gauche à droite : La sous-ministre adjointe aux services à la gestion et au milieu terrestre, Mme Lise Lallemand, M. Jean Lacroix, le président-directeur général de Recyc-Québec, M. Benoit De Villiers, Mme Ginette Pellerin, Mme Coralie Deny, Mme Lucie Beaudoin (au nom de M. Bertrand Tremblay), Mme Anik Dubuc, M. Richard Mimeau, M. Réjean Pion, le ministre David Heurtel, Mme Maryse Vermette, M. François Carrier, M. Pierre Bruyère, Mme Hélène Gignac, M. Pierre Fillion, M. Karel Ménard, M. Gilles Goddard.

Photo : Jean-François Lacerte, Journal de St-Michel



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