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Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

Reproduction autorisée par Les Publications du Québec

Cette politique remplace le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, dévoilé en 1998. Elle est conforme à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, adoptée en 1999.

Les expressions « matières résiduelles » ou « résidus » utilisées dans la politique désignent tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon.

La présente politique ne couvre pas les catégories suivantes de résidus : les matières gazeuses, les résidus miniers, les sols qui contiennent des contaminants en quantité ou en concentration supérieure à celle fixée par règlement en vertu du paragraphe a de l’article 31.52 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les déchets biomédicaux, les matières dangereuses, autres que celles d’origine domestique, les neiges usées, les eaux usées et les fertilisants agricoles (fumiers, lisiers purins).

Avant-propos

Première partie : Le contexte

Deuxième partie : Les principes

Troisième partie : Les orientations

Quatrième partie : Les objectifs

Autres documents

Résumé de la Politique

Fiches de renseignements

Bilan intérimaire

Statistiques (RECYC-QUÉBEC)

RECYC-QUÉBEC

Cinquième partie : Les actions

5.1 La planification de la gestion des matières résiduelles
5.2 La participation des citoyens et des citoyennes

5.3 L’éducation et l’information
5.4 La recherche et le développement
5.5 Le soutien aux entreprises d’économie sociale
5.6 La récupération et la valorisation des matières résiduelles
5.7 L’élimination
5.8 Le rôle de Recyc-Québec
5.9 Le suivi de la mise en œuvre

Conclusion

Annexe - Objectifs de récupération à atteindre d'ici 2008 par provenance et par matière et quantités récupérées en 1996

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008  (format PDF, 104 ko )

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