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Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 (suite)

Avant-propos
1 - Contexte

2 - Les principes

3 - Les orientations

4 - Les objectifs


Avant-propos

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles (1999, chapitre 75) établit que le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 rendu public par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et modifié pour être mis en conformité avec les dispositions de la loi, constitue la Politique du gouvernement sur la gestion des matières résiduelles.

L’article 53 de cette loi prévoit également qu’une fois publiée à la Gazette officielle, cette politique est réputée satisfaire aux exigences de l’article 53.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou remplacée, conformément aux dispositions de cet article.

La présente publication a pour objet de rendre publique la Politique du gouvernement sur la gestion des matières résiduelles, prise en application de l’article 53.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

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1 – Le contexte

Le dernier siècle aura été consacré, dans les pays industrialisés, à la satisfaction sans cesse croissante de nos besoins de consommation. Pour cela, il aura fallu extraire et transformer de grandes quantités de ressources naturelles. Nous savons aujourd’hui que ces ressources ne sont pas inépuisables. Nous savons également que les activités d’extraction et de fabrication sont responsables des principaux problèmes de pollution : pollution des eaux, réchauffement climatique sous l’accumulation de gaz à effet de serre, contamination et érosion des sols, dégradation des écosystèmes et diminution de la biodiversité. La solution à ces problèmes passe, entre autres, par une saine gestion des matières résiduelles. La récupération de ces matières et leur réintroduction dans les cycles industriels de fabrication ont généralement pour effet, tout comme la réduction à la source, de diminuer l’exploitation des ressources naturelles et la pollution associée à leur transformation.

Par ailleurs, la matière putrescible est la principale cause de contamination dans les lieux d’élimination. À l’enfouissement, la fermentation en absence d’oxygène génère des gaz nauséabonds et explosifs qui contribuent à l’effet de serre. Les composés organiques libérés par cette fermentation migrent avec les eaux de lixiviation et peuvent contaminer tant les eaux de surface que les eaux souterraines et les rendre impropres à la consommation et même, à la vie aquatique. La récupération à des fins de valorisation de la matière putrescible réduit donc la charge polluante des lieux d’élimination et sert à produire du compost qui à la fois contribue à l’amélioration de la qualité des sols et à la réduction de l’usage d’engrais et de produits phytosanitaires.

Enfin, la réduction des résidus destinés à l’élimination permet d’économiser l’espace occupé dans les lieux d’enfouissement, ce qui en prolonge la durée de vie utile et restreint le besoin d’en créer de nouveaux.

C’est pour faire face à ces défis que le Québec adoptait en 1989, une Politique de gestion intégrée des déchets solides. Cette politique fixait un objectif de réduction de 50 pour cent des déchets envoyés à l’élimination en l’an 2000. En 1989, la quantité de matières résiduelles éliminées était de 5,7 millions de tonnes sur une quantité générée de 7 millions de tonnes. Ainsi, un peu moins de 1,3 million de tonnes de matières résiduelles étaient mises en valeur. Dix ans plus tard, la quantité de matières résiduelles générées est de 8,3 millions de tonnes alors que la quantité éliminée est de 5,3 millions de tonnes. Même si cela représente plus de 3 millions de tonnes de matières résiduelles mises en valeur, soit plus du double qu’en 1989, le taux de réduction à l’élimination n’est que de 10,8 pour cent, très loin de l’objectif de 50 pour cent de la politique de 1989, et cela en partie parce que les matières résiduelles générées ont augmenté de 1,3 million de tonnes.

La politique de 1989 visait également à rendre les activités d’élimination plus sécuritaires. Or, les normes régissant ces activités n’ont été revues que pour les nouvelles installations d’élimination autorisées depuis 1993 dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale.

En regard de ce bilan, la présente Politique québécoise de gestion des matières résiduelles propose une gestion plus respectueuse de l’environnement qui contribue en même temps au développement social et économique du Québec.

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2 – Les principes

Les actions que propose la Politique reposent sur les principes fondamentaux suivants.

Les 3RV-E

À moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, la valorisation et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

La responsabilité élargie des producteurs

Les fabricants et les importateurs de produits assument une grande partie de la responsabilité des effets environnementaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, y compris les effets en amont inhérents aux choix des matériaux composant le produit, les effets du processus de fabrication ou de production comme tel et les effets en aval résultant de l’utilisation et de la mise au rebut des produits.

La participation des citoyens et des citoyennes

La participation des citoyens et des citoyennes à l’élaboration et au suivi des moyens mis en place pour assurer une gestion écologique des matières résiduelles est essentielle à l’atteinte des objectifs. Pour cette raison, les citoyens et les citoyennes doivent avoir accès à l’information pertinente sur le sujet ainsi qu’aux tribunes appropriées dans le cadre des processus menant les autorités à la prise de décision.

La régionalisation

C’est à l’échelle d’une municipalité régionale, dans le respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les décisions quant au choix des moyens et à leur mise en oeuvre.

Le partenariat

En assumant son rôle, sa mission et sa part de responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs et ce, en collaboration avec les autres intervenants qui agissent de même.

3 – Les orientations

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objet :

1° de prévenir ou réduire la production de matières résiduelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits;

2° de promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles;

3° de réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et d’assurer une gestion sécuritaire des installations d’élimination;

4° d’obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu’ont ces produits sur l’environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l’élimination des matières résiduelles générées par ces produits.

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4 – Les objectifs

L’utilisation durable des ressources naturelles repose, entre autres, sur une meilleure gestion des ressources que sont les matières résiduelles. L’objectif général de la présente politique est de mettre en valeur plus de 65 pour cent des 7,1 millions de tonnes de matières résiduelles pouvant être mises en valeur annuellement. Cet objectif pourra être atteint seulement si tous les secteurs de la société y contribuent. Ainsi, des objectifs de valorisation pour chaque secteur et par matière ont été fixés1.

Dans les municipalités :

  • 60 pour cent du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible;
  • 75 pour cent des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux);
  • 50 pour cent du textile;
  • 80 pour cent des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses.

Dans les industries, les commerces et les institutions :

  • 85 pour cent des pneus2;
  • 95 pour cent des métaux et du verre;
  • 70 pour cent du plastique et des fibres, y compris le bois;
  • 60 pour cent de la matière putrescible.

Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :

  • 60 pour cent de toutes les matières pouvant être mises en valeur.

L’atteinte de ces objectifs portera la quantité de matières mises en valeur de 3 086 590 de tonnes en 1996 à 4 793 000 de tonnes en l’an 2008. À terme, le seul résidu qui devrait être éliminé serait le déchet ultime, soit celui issu du tri, du conditionnement et de la valorisation de toutes les matières résiduelles.

D’autre part, il faut s’assurer de la sécurité des activités d’élimination tant pour les personnes que pour l’environnement. C’est là le second objectif fondamental poursuivi par la Politique.


1 On retrouvera, en annexe un tableau qui présente, par provenance et par type de contenant ou produit, les objectifs de récupération à atteindre d’ici l’an 2008 et les quantités récupérées en 1996.

2 Les pneus hors d’usage proviennent tout autant des consommateurs que de l’industrie, des commerces et des institutions. Ils ont été regroupés sous la catégorie ICI afin de simplifier la présentation.

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