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Recours collectif contre Écoservices Tria inc., Gestion Tria inc., la Ville de La Prairie et le MDDELCC

Dans le cadre de l’action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec le 15 novembre 2016, le juge a ordonné la publication des documents pertinents sur le site Web des intimés lors de la gestion d’instance du 30 mai 2017.

Ce jugement permet un recours collectif à toutes les personnes physiques résidant dans les secteurs A et P de la ville de Candiac et dans le secteur appelé « faubourg du Golf » depuis le 12 février 2010 à qui les entreprises visées ont causé des nuisances et des inconvénients anormaux (bruit, poussières et odeurs nauséabondes). Ce recours collectif pourrait permettre de condamner Écoservices Tria inc. et Gestion Tria inc. pour leurs activités respectives d’exploitant d’un site d’enfouissement de matériaux secs et d’exploitant d’un centre de tri. Ce recours vise également la Ville de La Prairie, qui n’a pas fait respecter le règlement municipal sur les nuisances. Le recours contre la procureure générale du Québec et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est fondé sur le défaut allégué du MDDELCC d’avoir pris les mesures suffisantes pour que soient évités les inconvénients dont les requérants se plaignent et pour ne pas avoir fait respecter l’intégralité des autorisations délivrées, la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements. Ce recours pourrait éventuellement servir à dédommager monétairement les citoyens mentionnés.

Voici les documents relatifs au recours collectif :


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