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Méthodologie

Les données d’élimination présentées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) sont une source d’information globale et unique. Toutefois, il est impératif de bien comprendre leur provenance pour déterminer les limites des analyses dont elles peuvent faire l’objet.

Chaque année, le MDDELCC compile des données sur l’origine, la nature et la quantité des matières résiduelles éliminées au Québec. L’origine et la nature des matières résiduelles inscrites dans les registres proviennent des déclarations effectuées par les transporteurs à leur arrivée à l’installation d’élimination, alors que la quantité est déterminée par les pesées. Toutes ces données sont ensuite inscrites dans les registres et rapports annuels exigés en vertu des articles 39, 40, 52, 89, 105 et 139 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Les installations d’élimination visées par le Règlement sont des centres de transfert de matières résiduelles, des incinérateurs, des lieux d’enfouissement technique, des lieux d’enfouissement en tranchée et des lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition.

Dans certains cas, les rapports indiquent qu’aucune ou qu’une très faible élimination de certaines matières résiduelles est effectuée, tant pour les matières résiduelles ménagères, les matières résiduelles industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI) et les matières résiduelles de construction, de rénovation et de démolition (CRD). De manière générale, il est possible d’expliquer cette absence de données :

  • La collecte commune des matières résiduelles ménagères de plusieurs municipalités complique la mention des origines par le transporteur lorsqu’il arrive à l’installation d’élimination. Ainsi, on remarque que l’élimination déclarée par les petites municipalités peut être sous-estimée, voire nulle. Dans ces cas, la précision des données augmente si les matières sont analysées à l’échelle régionale, par exemple, au niveau de la MRC;
  • La collecte commune des matières résiduelles ménagères et des matières résiduelles provenant de petits commerces entraîne de l’imprécision dans la mention des catégories, puisque le transporteur déclare simultanément ces renseignements à son arrivée à l’installation d’élimination. Dans ces cas, si l’on agrège les données relatives aux ordures ménagères et celles qui concernent les matières résiduelles ICI, on obtient une élimination totale plus représentative;
  • Les matières résiduelles CRD acheminées à une installation d’élimination sont souvent le résultat d’un tri. En effet, ces matières résiduelles font l’objet d’un taux de valorisation élevé. Ainsi, le transporteur n’est pas en mesure d’identifier l’origine initiale des matières résiduelles, et peut seulement indiquer l’endroit où le tri a eu lieu. Encore une fois, la précision des données augmente si on les analyse à l’échelle régionale, par exemple, au niveau de la MRC.

En raison de ces limites, la comparaison entre les municipalités doit s’effectuer avec prudence. La comparaison directe des données des municipalités ne permet pas nécessairement de juger du niveau de gestion des matières résiduelles effectuée par ces dernières. Par exemple, on peut penser à l’influence d’une structure industrielle importante sur l’élimination des matières résiduelles ICI.

Par ailleurs, les quantités présentées dans le tableau sont arrondies à l’unité, alors que le calcul de l’élimination par habitant est effectué avec toutes les décimales. Il existe donc un écart entre les données réelles et les données inscrites dans le tableau. En ce qui concerne les tonnages des lieux d’enfouissement en tranchée, ils sont exprimés en volume dans les rapports annuels, puis convertis en poids à l’aide des facteurs de conversion du Bilan 2004 de la gestion des matières résiduelles au Québec produit par RECYC‑QUÉBEC.

En ce qui a trait à la distinction entre l’élimination effectuée à l’intérieur et à l’extérieur des MRC, elle précise l’endroit où sont éliminées les matières résiduelles. Pour ce qui est du tableau qui présente les résultats par MRC, territoire équivalent ou communauté métropolitaine, il faut souligner, comme il est inscrit en bas de page, que les tonnages des communautés autochtones ne sont pas inclus et que les territoires cités en italique sont partiellement ou totalement compris dans les communautés métropolitaines.

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