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Redistribution des redevances régulières selon la performance territoriale

L’action 28 du plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit que la méthode de calcul du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles (le Programme) est établie selon la performance territoriale des municipalités. Pour la redistribution 2016, elle prend en compte l’élimination de l’ensemble des matières résiduelles résidentielles et des matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (matières résiduelles ICI) générées sur le territoire d’une municipalité.

Cette méthode reflète mieux la performance territoriale dans le calcul de la subvention, notamment puisque certaines municipalités collectent de façon commune les matières résiduelles résidentielles et ICI. Elle vise à inciter les municipalités à contribuer à la réduction de l’élimination des matières résiduelles résidentielles et ICI sur leur territoire, afin de détourner une plus grande part de matières résiduelles des lieux d’élimination. Elle améliore également le portrait global de l’élimination réalisé par le Ministère.

En 2014, le comité de gestion du Programme a approuvé un calendrier de hausse de l’importance de la performance territoriale dans le calcul de la subvention à raison de 20 % par année, pour atteindre 100 % en 2017. De plus, il est toujours prévu que les matières résiduelles issues du secteur de la construction, de la rénovation et la démolition (CRD) soient elles aussi considérées dans l’évaluation de la performance territoriale. Le calendrier modifié en novembre 2016 reporte d’un an cette inclusion, qui se fera sous réserve de l’approbation de la méthode par le comité, et présente l’intégration de la gestion des matières organiques dans l’évaluation de la performance territoriale en 2017.

Redistribution 2016

  Redevances régulières  
Redistribution Performance résidentielle Performance territoriale Matières résiduelles comprises dans l'établissement de la performance territoriale
2016 20 % 80 % Résidentielles et ICI
2017 0 % 100 % Résidentielles, ICI et CRD (sous réserve de l’approbation du comité de gestion)

Les municipalités peuvent consulter les sections 2 et 3 pour connaître les calculs réalisés pour l’établissement de la performance. Il est possible d’estimer une augmentation de la performance territoriale en prenant les montants des subventions attribuées pour la performance aux groupes, à la deuxième section, et en les additionnant aux sommes indiquées à la troisième section.

Notez qu’afin de reconstituer la subvention totale de votre municipalité, vous devez inclure les montants calculés dans les sections 2 et 3, ainsi que la part redistribuée en fonction de la population, qui était de 2,10 $ par habitant en 2016.

  1. Mesure de la performance des municipalités
  2. Redistribution selon la performance résidentielle
  3. Redistribution selon la performance territoriale
  4. Quantités éliminées par municipalité

1. Mesure de la performance des municipalités

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant est faible dans une municipalité, plus cette dernière est considérée comme performante, et plus la subvention qui lui est versée est élevée.

Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels 2015 des lieux d’élimination et des centres de transfert.
 

2. Redistribution selon la performance résidentielle

Pour comparer entre elles les municipalités qui ont des caractéristiques semblables, huit groupes ont été créés :

Groupe 1 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 2 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 3 : Municipalités de plus de 25 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 4 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 5 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 6 :Municipalités de plus de 25 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 7 : Québec

Groupe 8 : Montréal

Pour déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, en fonction de sa performance, une redistribution en deux étapes a été réalisée :

Étape 1 : Des regroupements ont été effectués. Ceux-ci sont basés sur la population et sur la distance par rapport aux grands centres (Québec et Montréal). Les sommes sont redistribuées entre les groupes en fonction de leur performance relative.

Étape 2 : Les sommes sont redistribuées en comparant la performance des municipalités à l’intérieur des regroupements.

Le tableau suivant présente les résultats par groupes, pour ce mode de performance, lors de la redistribution de 2016.

  Population admissible Élimination moyenne
(kg/pers./année)
Subventions pour la performance résidentielle Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1 334 088 324,27 394 265 $ 1,18 $
Groupe 2 1 251 345 297,52 1 551 815 $ 1,24 $
Groupe 3 2 067 686 303,29 2 537 417 $ 1,23 $
Groupe 4 559 298 310,33 677 530 $ 1,21 $
Groupe 5 523 466 280,35 669 303 $ 1,28 $
Groupe 6 1 158 196 249,28 1 561 558 $ 1,35 $
Québec 540 994 221,36 763 268 $ 1,41 $
Montréal 1 753 034 266,39 2 296 282 $ 1,31 $
Total pour le Québec 8 188 107 281,32 10 451 438 $ 1,28 $

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F = ((E – D) / E) + 1

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

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Le canton de Blouin a une population de 3 200 habitants et une quantité moyenne de matières résiduelles résidentielles éliminées de :

  • 328 kg/personne/année selon les données de 2015 provenant des rapports annuels des lieux d’élimination et des centres de transfert.

Le canton de Blouin, qui appartient au groupe 5, présente les caractéristiques suivantes :

Information utile

Valeur du canton de Blouin

Population de la municipalité

A = 3 200

Population admissible du groupe

B = 523 466

Subvention du groupe pour la performance

C = 669 303 $

Élimination moyenne de la municipalité

D = 328 kg/pers./année

Élimination moyenne du groupe

E = 280 kg/pers./année

Calcul du montant à recevoir en 2016 pour la performance résidentielle

Étape 1 : Calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin

F = ((E - D) / E) + 1 = ((280 - 328) / 280) + 1 = 0,83

Étape 2 : Calculer la subvention pour le canton de Blouin

Subvention pour la performance

= (A / B) × C × F
= (3 200
/ 523 466) × 669 303 x 0,83
= 3 395,96 $

Ainsi, la subvention pour la performance résidentielle du canton de Blouin s'élèverait à 3 395,96 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 1,06 $ (3 395,96 $ / 3 200).

 

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3. Redistribution selon la performance territoriale

Pour comparer entre elles les municipalités qui ont des caractéristiques semblables, sept groupes ont été créés :

Groupe 1 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 2 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 3 : Municipalités de 25 001 à 100 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres

Groupe 4 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 5 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 6 : Municipalités de 25 001 à 100 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres

Groupe 7 : Municipalités de plus de 100 000 habitants

Les sommes sont d’abord redistribuées entre les groupes en fonction de leur population. Puis, elles sont réparties en fonction de la performance des municipalités à l’intérieur des regroupements. Aucune comparaison n’est faite entre les municipalités des différents regroupements, notamment en raison de la variation territoriale de l’élimination de matières résiduelles ICI.

Le tableau suivant présente les résultats par groupes, pour ce mode de performance, lors de la redistribution de 2016.

  Population admissible Élimination moyenne
(kg/pers./année)
Subventions pour la performance territoriale Subvention moyenne par habitant pour la performance territoriale
Groupe 1

334 088

430,59

1 705 742 $

5,10 $

Groupe 2 1 251 345 421,07 6 388 951 $

5,10 $

Groupe 3 1 144 444 522,85 5 843 151 $

5,10 $

Groupe 4 559 298 385,95 2 855 590 $

5,10 $

Groupe 5 523 466 468,35 2 672 643 $

5,10 $

Groupe 6 435 080 502,53 2 221 374 $ 5,10 $
Groupe 7 3 940 386 534,26 20 118 301$

5,10 $

Total pour le Québec 8 188 107 495,11 41 805 752 $ 5,10 $

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F

A : Population de la municipalité

B : Population du groupe

C : Subvention du groupe pour la performance

F : Facteur de rendement F calculé de la façon suivante :

F = ((E - D) / EG) + 1,0283

D : Élimination moyenne de la municipalité

E : Élimination moyenne du groupe

G : Le facteur de redressement G est une constante qui permet de baliser l’effet du facteur de rendement. Il impose donc un plancher et un plafond aux subventions.

 
Le canton de Blouin a une population de 3 200 habitants et une quantité moyenne de matières résiduelles résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles éliminées de :

  • 436 kg/personne/année selon les données de 2015 provenant des rapports annuels des lieux d’élimination et des centres de transfert.

Le canton de Blouin, qui appartient au groupe 5, présente les caractéristiques suivantes :

Information utile

Valeur du canton de Blouin

Population de la municipalité

A = 3 200

Population admissible du groupe B = 523 466
Subvention du groupe pour la performance

C = 2 672 643 $

Élimination moyenne de la municipalité D = 436 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe E = 468 kg/pers./année

Facteur de redressement

G = 1,0177

Calcul du montant à recevoir en 2016 pour la performance territoriale

Étape 1 : Calculer le facteur de rendement F pour le canton de Blouin

F = ((E - D) / EG) + 1,0283 = ((468 - 436) / 4681,0177) + 1,0283 = 1,09

Étape 2 : Calculer la subvention pour le canton de Blouin

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F
= (3 200 / 523 466) × 2 672 643 × 1,09
=  17 808,57 $

Ainsi, la subvention pour la performance territoriale du canton de Blouin s'élèverait à 17 808,57$ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 5,57 $ (17 808,57 $ / 3 200).

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4. Quantités éliminées par municipalité

Chaque année, le Ministère communique avec les municipalités admissibles au Programme pour les informer des quantités de matières résiduelles résidentielles et ICI , considérées pour le calcul de la performance et déterminées à partir des rapports annuels des lieux d’élimination et des centres de transfert. Cet exercice vise, en toute transparence, à informer les municipalités et à leur permettre de vérifier que les quantités indiquées par les exploitants sont exactes.

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