Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2016

Les subventions redistribuées aux municipalités pour l’année 2016 correspondent à 85 % des redevances régulières, pour un montant de 52,2 M$ ainsi que 33 % des redevances supplémentaires, pour un montant de 17,2 M$ reçus pour l’élimination des matières résiduelles pendant la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Ces subventions aux municipalités représentent 69,4 M$.

Les redevances régulières sont redistribuées à 80 % selon la performance territoriale d'une municipalité, soit son élimination combinée de matières résiduelles résidentielles et  de matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) et à 20 % selon la performance résidentielle d’une municipalité, soit son élimination de matières résiduelles résidentielles. En ce qui a trait aux redevances supplémentaires, celles-ci sont redistribuées en fonction de la population.

Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 11,54 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 3,05 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2016 de 8,48 $ par habitant.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 397 municipalités locales sont versées à une MRC, une régie intermunicipale ou une autre municipalité locale. Ces 397 municipalités locales ne figurent donc pas aux tableaux.

Sommaire des subventions de 2016 par région

Fin du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017