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Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Ce règlement, qui découle de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles, a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises quant à la récupération et la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont les produits électroniques, les piles et batteries, les lampes au mercure, les peintures et leurs contenants ainsi que les huiles usagées, les liquides de refroidissement, les antigels et leurs filtres et contenants.

Une consultation publique à été menée entre le 25 novembre 2009 et le 24 janvier 2010. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit.


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