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Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

Règlement (format PDF, 86 ko)

Étude d'impact économique (format PDF, 149 ko)

Communiqué de presse

Modifications en bref

Ce projet de règlement vise, par la mise en place de redevances supplémentaires de nature réglementaire, à diminuer davantage les quantités de matières résiduelles qui sont envoyées à l’élimination par rapport à leur niveau actuel. Il permettra aussi de constituer des fonds qui serviront au financement du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage.

Une consultation publique à été menée entre le 25 novembre 2009 et le 24 janvier 2010. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit.

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