Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d'asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille

Dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 (PQGMR), le gouvernement a indiqué son intention de faciliter la valorisation des résidus de béton, de brique et d’asphalte dans la mesure où ces derniers satisfont à certains critères de qualité.

Les granulats fabriqués à partir de résidus de béton, de brique, d’asphalte et des résidus du secteur de la pierre de taille peuvent avantageusement remplacer des matériaux de carrière et de sablière en tant que matériaux de construction. La valorisation de ces matériaux générera deux types de gains environnementaux, soit la réduction des quantités dirigées vers les sites d’enfouissement et la diminution des impacts environnementaux liés à l’extraction d’une ressource non renouvelable.

Par contre, il est essentiel d’établir les conditions liées au conditionnement, au stockage et à l’utilisation de ces matériaux. Il importe également de préciser les cas où la réalisation de certaines activités nécessitera l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation.

La délivrance d’un tel certificat sera nécessaire pour les nouvelles activités (stockage, conditionnement et utilisation) et, dans certains cas, lorsque des entreprises qui sont déjà en exploitation apportent des modifications à l’une de ces trois activités. Au moment de l’analyse des demandes de certificat d’autorisation, les lignes directrices relatives à la gestion du béton, de la brique et de l’asphalte issus des travaux de construction ou de démolition, de même que celles relatives à la gestion des résidus du secteur de la pierre de taille, seront utilisées.

Lignes directrices, format PDF, 576 ko

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017