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Agriculture

Certificat d’autorisation, avis de projet et autres formulaires

Les producteurs doivent obtenir un certificat d’autorisation ou soumettre un avis de projet pour pratiquer certaines activités agricoles encadrées par le REA.


Certificat d’autorisation

Pour quelles activités doit-on obtenir un certificat d’autorisation?

  • L’implantation d’un nouveau lieu d’élevage qui produit 3 200 kg de phosphore (P2O5) ou plus par année;
  • L’augmentation de la production annuelle de phosphore (P2O5) d’un lieu d’élevage existant faisant en sorte d’atteindre ou de dépasser 3 200 kg ou l’un des seuils subséquents correspondant à 3 200 kg majorés de 500 kg ou d’un multiple de ce nombre (3 700 kg, 4 200 kg, 4 700 kg, etc.).

Comment adresser une demande de certificat d’autorisation?

Avant de procéder aux travaux, il faut remplir et déposer le formulaire suivant, qui inclut la liste des documents complémentaires exigés au moment du dépôt de la demande :

Certains documents complémentaires exigés lors d’une demande de certificat d’autorisation nécessitent l’utilisation des formulaires suivants :

Où adresser une demande de certificat d’autorisation?

Toute demande de certificat d’autorisation doit être acheminée à la direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales du Ministère responsable du territoire où aura lieu l’activité agricole qui fait l’objet de la démarche.

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Avis de projet

Pour quelles activités doit-on déposer un avis de projet?

  • L’implantation d’un nouveau lieu d’élevage avec gestion sur fumier liquide ou solide dont la production annuelle de phosphore (P2O5) sera supérieure à 1 600 kg, mais inférieure à 3 200 kg;
  • L’implantation d’un nouveau lieu d’élevage avec gestion sur fumier liquide dont la production annuelle de phosphore est inférieure à 3 200 kg;
  • Le passage d’une gestion sur fumier solide à une gestion sur fumier liquide;
  • Une production annuelle de phosphore (P2O5) d’un lieu d’élevage dépassant le seuil de 1 600 kg, ou devenant égale ou supérieure aux seuils suivants : 2 100 kg, 2 600 kg ou 3 100 kg;
  • La mise en place d’un ouvrage de stockage de déjections animales ou l’augmentation de la capacité de stockage d’un ouvrage.

Comment procéder au dépôt d’un avis de projet?

Il faut remplir le formulaire d’avis de projet (Word, 515 ko) et le déposer au moins 30 jours avant de procéder aux travaux, en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Un bilan de phosphore doit être remis lors du dépôt d’un avis de projet.

Où effectuer le dépôt d’un avis de projet?

Tout dépôt d’avis de projet doit être acheminé à la direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales du Ministère responsable du territoire où aura lieu l’activité agricole qui fait l’objet de la démarche.

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Autres formulaires

Le REA prévoit également que tout exploitant d’un lieu d’élevage ou d’épandage assujetti à la production d’un bilan de phosphore doit le faire au moyen du formulaire prescrit. Pour plus de détails, vous pouvez consultez la page sur le bilan de phosphore.


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