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Bilan de phosphore - Transmission

Note : Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites et signées.

 En vertu des dernières modifications du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui sont entrées en vigueur le 5 août 2010, tous les exploitants agricoles qui sont tenus de détenir un bilan de phosphore doivent le transmettre annuellement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) au plus tard le 15 mai de chaque année.

Depuis le 31 janvier 2011, le Ministère offre un service en ligne qui permet de transmettre les bilans de phosphore de manière électronique.

Afin d’utiliser ce service en ligne en toute sécurité, vous devez :

  • être inscrit au service d’authentification gouvernemental clicSÉQUR*, ce qui permet d’obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe;
    *Ce n’est pas l’exploitant mais plutôt l’agronome ou son employeur qui doit s’inscrire au service ClicSÉQUR pour utiliser la PES
  • être inscrit aux services en ligne offerts par le Ministère;
  • s’authentifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe clicSÉQUR pour accéder au service en ligne désiré.


 

Vous n’êtes pas inscrit à clicSÉQUR? Inscrivez-vous dès maintenant.
 
** Prenez note que votre inscription à clicSÉQUR s’effectuera par l’entremise du site du ministère du Revenu du Québec.

Avant d’utiliser le service en ligne Bilan de phosphore, nous vous recommandons de :

  • consulter les pages informationnelles concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne;
  • lire la démarche pas à pas (PDF, 401 ko) vous indiquant comment effectuer la transmission du bilan en ligne et précisant les renseignements que vous devez avoir en main avant de commencer.


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