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Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec

Le rapport de mai 2000 de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec recommandait au gouvernement de procéder à une révision majeure du programme d’assainissement agricole. La présente synthèse des informations environnementales disponibles justifie le virage dans l'approche environnementale afin de mieux assurer la protection et la réhabilitation de la ressource eau, des écosystèmes et de leurs usages par les citoyens comme par les agriculteurs.

L'adoption du nouveau Règlement sur les exploitations agricoles, en juin 2002, et les ressources additionnelles attribuées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour son contrôle et son application ont constitué la première composante de ce virage. Le Règlement prévoit aussi un temps d’arrêt pour toute nouvelle exploitation porcine au Québec. À cette même occasion, le gouvernement a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour tenir une consultation sur le développement durable de la production porcine afin d’en établir un cadre de gestion qui tienne compte à la fois des aspects économiques et des aspects sociaux et environnementaux.

Le présent document, demandé par la Commission du BAPE sur le développement durable de la production porcine au Québec, dresse un portrait d’ensemble des problématiques environnementales liées aux activités agricoles ainsi que des actions mises en œuvre afin de les résoudre. La synthèse et l’analyse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec ont pour but d’alimenter la réflexion et d’orienter les politiques et programmes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Il ressort clairement du présent document que la stratégie d’assainissement agricole du Québec qui, à l’instar de la plupart des autres États, s’est concentré sur les mesures universelles (programmes, règlements) et les bonnes pratiques à la ferme, doit être complétée par d'autres types d'intervention, faute de quoi elle atteindra ses limites dans les prochaines années. Ainsi, dans le courant des approches qui sont développées et mises en œuvre, notamment aux États-Unis et en Europe, il apparaît nécessaire que les politiques et les programmes actuels soient adaptés afin de passer d’une logique d’assainissement agricole (accent sur les bonnes pratiques à la ferme) à une logique de protection, de restauration et de mise en valeur de l’eau, des écosystèmes et de leurs usages en milieu rural (accent sur la ressource et l’usage à protéger avec des plans précis).

Le gouvernement du Québec a déjà adopté des interventions majeures qui sont cohérentes avec une telle approche. Ainsi, la Politique nationale de l’eau et, plus particulièrement, la gestion participative  par bassin versant qui y est préconisée constitue un élément central de cette nouvelle philosophie d’intervention. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant qui se caractérise par une approche territoriale plutôt que sectorielle permettra de tenir compte, dans une vision globale,  de l’ensemble des activités sur un cours d’eau et de leurs impacts cumulatifs sur l’état de celui‑ci. De même, le nouveau Règlement sur le captage des eaux souterraines s’inscrit dans une telle perspective de  protection des usages de l’eau.

Ce type d’approche de protection et de restauration des écosystèmes met l’accent sur la ressource à protéger (l’eau, l’air, le sol, les habitats) ainsi que sur ses usages par les citoyens (eau potable, activités récréatives, paysage, etc.). Cette approche nécessite un processus de résolution de problèmes clairement ciblés, à une échelle locale ou régionale et l’établissement d’objectifs environnementaux précis. Les plans d’action doivent reposer sur une connaissance suffisante des écosystèmes et faire appel à un consensus social du milieu quant aux enjeux et aux problèmes précis qui doivent être résolus.

Cette approche de protection intégrera les diverses actions actuellement préconisées – outils de connaissance et de suivi environnemental, réglementation, mesures d’accompagnement, éducation et formation – ainsi, que celles qui sont présentement en développement, notamment les instruments économiques (subventions, crédits relatifs à la fiscalité verte, taxation, etc.) et l’écoconditionnalité.

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