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Aquaculture

Cadre réglementaire

L’aquaculture en eau douce est encadrée au gouvernement du Québec par des lois à portée générale ou spécifique et par leurs règlements afférents. Ces différentes mesures réglementaires sont réparties sous la responsabilité de plusieurs ministères.

Les activités aquacoles sont encadrées par les lois et règlements suivants :

De plus, selon cette législation, un zonage aquacole est établi et certaines activités, comme le transport ou l’ensemencement de poissons vivants, doivent faire l’objet d’une demande de permis.

 


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