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Bilan annuel de conformité environnementale /
Secteur minier 1997

Chapitre II : La directive 019 sur les industries minières

Tableau 2 : Liste des paramètres devant être mesurés à l'effluent minier final et concentrations maximales acceptables selon la Directive 019
Tableau 3 : Fréquence d'échantillonnage prescrite pour chacun des paramètres mesurés à l'effluent minier final
Tableau 4 : Fréquence d'échantillonnage selon la concentration mesurée


Chapitre II : La directive 019 sur les industries minières

L'exploitation des sites miniers est régie par l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui exige une autorisation préalable à toute activité susceptible de modifier l'environnement. Rendue publique initialement en 1982, puis modifiée en 1988 et en 1989, la Directive 019 a été élaborée afin de supporter l'application de l'article 22 de la Loi. Ainsi, elle encadre la délivrance d'actes administratifs et, en particulier, celle des certificats d'autorisation. Ces derniers sont délivrés préalablement à l'ouverture de toute nouvelle exploitation ou à la suite d'une modification à un établissement existant. Plusieurs établissements ne détiennent aucun certificat d'autorisation, le début de leur période d'exploitation étant antérieur à la date d'adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement. Bien qu’ils n’y soient aucunement forcés, la majorité de ces établissements échantillonnent leurs effluents et transmettent au MEF, sur une base volontaire, les résultats des analyses effectuées.

La Directive 019 s'applique à toute nouvelle exploitation minière, c'est-à-dire aux travaux de mise en valeur, d'extraction et de traitement du minerai, à l'exception de la tourbe, du pétrole, du gaz naturel et des substances visées par le Règlement sur les carrières et les sablières. Cette directive touche également les établissements existants qui subissent des modifications, les projets de fermeture temporaire ou d'abandon d'une exploitation minière ainsi que d'autres activités inhérentes à un projet minier. Elle concerne toutes les mines à ciel ouvert ou souterraines. Par contre, les travaux préliminaires d'investigation et de recherche, les sondages ou les relevés techniques ainsi que les activités métallurgiques non intégrées à un site minier (fonderie, affinage, etc.) ne sont pas visés par la directive.

La Directive 019 fixe des exigences de rejet des effluents pour les contaminants suivants: arsenic, cuivre, nickel, plomb, zinc, fer, cyanures disponibles, cyanures totaux, hydrocarbures et matières en suspension. Des limites inférieure et supérieure y sont aussi prescrites pour le pH. En vertu de cette directive, les exploitants des sites miniers doivent procéder à l’échantillonnage et à l’analyse de leurs effluents afin d’en vérifier la qualité et de faire rapport, mensuellement, au ministère de l'Environnement et de la Faune. Les exigences et la fréquence des contrôles sont définies en fonction des types de travaux effectués, des concentrations observées pendant la période de caractérisation, d’une durée minimale de six mois consécutifs, ainsi que de la qualité du milieu récepteur. Les exigences quant aux teneurs maximales permises et à la fréquence d'échantillonnage sont les suivantes:

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Tableau 2 : Liste des paramètres devant être mesurés à l'effluent minier final et concentrations maximales acceptables selon la Directive 019
Paramètre

Concentration maximale acceptable à l'effluent final non dilué
(moyenne arithmétique mensuelle)

Arsenic total

0,50 mg/L

Cuivre total

0,30 mg/L

Nickel total

0,50 mg/L1

Plomb total

0,20 mg/L1

Zinc total

0,50 mg/L1

Fer total

3,00 mg/L

Cyanures totaux2

1,50 mg/L

Cyanures disponibles2

0,10 mg/L

Matières totales en suspension

25,0 mg/L

Hydrocarbures3

15,0 mg/L

pH

Valeurs autorisées de 6,5 à 9,5

Absence de toxicité aiguë à l'effluent final4

1. L’addition des concentrations individuelles mesurées pour le cuivre, le nickel, le plomb et le zinc ne doit pas dépasser une valeur de 1,0 mg/L
2. S’applique à l’effluent du parc à résidus d’un site où est effectuée la cyanuration du minerai et à l’effluent des eaux d’exhaure lorsque des matériaux traités aux cyanures sont utilisés à des fins de remblayage hydraulique.
3.

Le critère de ce paramètre s’applique uniquement pour les eaux d'exhaure.

4. Un effluent est dit toxique si, lors d’un essai réalisé sur dix truites arc-en-ciel (Salmo gairdneri Richardson), plus de 50 % des truites meurent lorsque exposées pendant 96 heures à cet effluent non dilué ou si, lors d’un essai réalisé sur une population de Daphnia magna, plus de 50 % d’entre eux meurent lorsque exposés pendant 48 heures à cet effluent non dilué.

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Tableau 3 : Fréquence d'échantillonnage prescrite pour chacun des paramètres
 mesurés à l'effluent minier final

FRÉQUENCE

PARAMÈTRE

En continu

Hebdomadaire

Variable
(voir tableau suivant)

Annuelle

pH Conductivité Arsenic total Aluminium total
Débit Matières en suspension Cuivre total Cadmium total
  Température Nickel total Chrome total
    Plomb total Cobalt total
    Zinc total Manganèse total
    Fer total Mercure total
    Cyanures totaux Dureté totale
    Cyanures disponibles Azote ammoniacal
    Hydrocarbures Nitrates +
      Nitrites
      Alcalinité totale
      Carbone inorganique
dissous
      Carbone organique
dissous
      Phosphore total
      Sulfates
      Sulfures
      Thiosulfates
      Cyanates
      Thiocyanates
      Bioessais par daphnies
      Bioessais par Microtox

Bioessais à tous les trois mois sur truites arc-en-ciel selon les lignes directrices du gouvernement fédéral concernant le contrôle de la létalité aiguë des effluents des mines de métaux (Loi fédérale sur les pêcheries).

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Tableau 4 : Fréquence d'échantillonnage selon la concentration mesurée

FRÉQUENCE

PARAMÈTRE

(mg/L)

À toutes les semaines, si la moyenne arithmétique mensuelle est égale ou supérieure à :

À toutes les deux semaines, si la moyenne arithmétique mensuelle est égale ou supérieure à :

À tous les mois, si la moyenne arithmétique mensuelle est égale ou supérieure à :

À tous les six mois, si la moyenne arithmétique mensuelle est égale ou inférieure à :

Arsenic total

0,50

0,20

0,10

0,10

Cuivre total

0,30

0,050

0,025

0,025

Nickel total

0,50

0,30

0,10

0,10

Plomb total

0,20

0,10

0,05

0,05

Zinc total

0,50

0,20

0,10

0,10

Fer total

3,00

2,00

1,00

1,00

Cyanures totaux

1,50

0,80

0,30

0,30

Cyanures disponibles

0,10

0,05

0,02

0,02

Hydrocarbures

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---

Présence

Absence

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