Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Bilan annuel de conformité environnementale / 
Secteur minier 1997

Sommaire

En 1997, on dénombrait au Québec 65 sites miniers où étaient réalisées des activités d'exploitation minière. La majorité des sites miniers se retrouvent dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue (27) et dans la région du Nord-du-Québec (17).

La qualité des effluents miniers échantillonnés, en 1997, par l'industrie minière est établie selon les exigences de la Directive 019 sur les industries minières, publiée une première fois en 1982 et entrée officiellement en vigueur en 1989. Ainsi, depuis 1982, la Directive 019 encadre la délivrance des certificats d'autorisation pour toute nouvelle exploitation minière ou pour toute modification à un établissement existant. Certains établissements ne détiennent aucun certificat d'autorisation, le début de leur exploitation étant antérieur à l'adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement. Bien qu'ils n'y soient aucunement forcés, la majorité de ceux-ci échantillonnent leurs effluents sur une base volontaire et transmettent leurs résultats au Ministère. Par conséquent, l'analyse relative à la conformité environnementale des effluents porte sur 65 sites miniers en exploitation et deux sites miniers inactifs.

En 1997 la conformité globale pour l'ensemble de ces sites miniers s'établit comme suit :

NOMBRE TOTAL DE RÉSULTATS CONFORMES SUR LE NOMBRE TOTAL DE RÉSULTATS CALCULÉS DANS LE BILAN

ANNÉE

MES

As

Fe

Cu

Pb

Zn

CNt

CNd

pH

1997

 

478/502

95 ,2%

215/217

99,1 %

340/400

98,3 %

397/400

99,3 %

297/303

98,0 %

261/261

100,0 %

56/56

100,0 %

66/66

100,0 %

2036/2049

99,4 %

Le taux de conformité globale varie de 95,2 % à 100 % pour les différents critères observés. Même si cette performance s'avère très bonne, on note, pour l'ensemble des sites miniers, 54 dépassements des limites de concentrations moyennes mensuelles ou de mesures ponctuelles de pH. Les problèmes de dépassement des critères observés concernent plus particulièrement les MES, avec 24 dépassements, et le pH avec 13 dépassements.

Introduction

À l'instar de l'ensemble des pays industrialisés, les enjeux environnementaux constituent une préoccupation sans cesse croissante pour la population du Québec. Afin de répondre à cette préoccupation, le gouvernement adoptait, dès 1972, la Loi sur la qualité de l'environnement. Par ailleurs, afin d'en faciliter l'application dans le secteur minier, le ministère de l'Environnement publiait, en 1982, la Directive 019 sur les industries minières. Cette directive fut, par la suite, amendée en 1988 et est entrée officiellement en vigueur en mai 1989.

La Directive 019 ne constitue pas une obligation réglementaire. Il s'agit plutôt d'un document d'orientation qui précise les attentes et les exigences du Ministère en ce qui concerne les projets d'exploitation minière nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de la l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2). Compte tenu des pouvoirs conférés au ministre par les articles 22, 24, 25 et 26 de la Loi, le ministère de l’Environnement et de la Faune peut avoir recours à cette directive, notamment lors de la délivrance d’une autorisation ou de l’émission d’une ordonnance. Ainsi, tous les établissements miniers établis après 1982 ont été autorisés en fonction des exigences de cette directive.

La Directive 019 s'applique aux projets d'exploitation minière, c'est-à-dire aux travaux de mise en valeur, d'extraction et de traitement du minerai, à l'exception de la tourbe, du pétrole, du gaz naturel et des substances visées par le Règlement sur les carrières et les sablières. Cette directive vise également les projets de fermeture temporaire ou d'abandon d'une exploitation minière ainsi que d'autres activités inhérentes à un projet minier. Elle concerne autant les mines à ciel ouvert que les souterraines. Par contre, les travaux préliminaires d'investigation et de recherche, les sondages ou les relevés techniques ainsi que les activités métallurgiques non intégrées à un site minier (fonderie, affinage, etc.) ne sont pas visés par la directive.

Les exploitants de sites miniers, soumis aux exigences de la Directive 019 en vertu de leur certificat d’autorisation, sont tenus de respecter certains critères de rejets concernant leurs effluents. De plus, ils doivent procéder à leur échantillonnage et à leur analyse pour en vérifier la qualité et faire rapport au ministère de l'Environnement et de la Faune.

Le présent rapport est le résultat d'une compilation et d'une analyse des données d'autosurveillance. Il constitue le neuvième rapport annuel faisant état du degré de conformité des établissements miniers aux critères environnementaux. On y trouvera une brève description de l'industrie minière au Québec, une présentation de la Directive 019 et des données sur la conformité en 1997 et sur l'évolution des taux de conformité depuis 1989.

Enfin, il importe de souligner que le secteur minier est aussi visé par le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI) puisqu’il est prévu d’inclure ce secteur industriel au deuxième décret gouvernemental sur le PRRI. Près de 300 établissements industriels, dont environ 30 dans le secteur minier, feront alors l'objet d'une intervention prioritaire. Le secteur des pâtes et papiers a été le premier secteur industriel visé par l'attestation d'assainissement à la suite d’un décret gouvernemental, le 26 mai 1993. Ce programme permet de particulariser les exigences environnementales à chaque établissement industriel afin d’accroître la protection des milieux.

Retour au début du document Section précédente Section suivante Fin du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017