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Bilan annuel de conformité environnementale / 
Secteur des pâtes et papiers, 2001 (suite)

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Annexe 2 : Lieux d’enfouissement de déchets de fabrique

LIEU D’ENFOUISSEMENT

CONFORMITÉ AUX ARTICLES

Lixiviat

Aménagement

Exploitation

115a

115b

112

122

123

125a

125b

130a

130b

130c

130d

128a

128b

129

137

Bowater Produits Forestiers du Canada inc., Dolbeau (lot 40-9, canton Parent) in. s.o. c. c. c. c. c. c. c. c. c. c. c. c. c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Alma (nouveau)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Alma (ancien)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée en oct. 1996;
lieu restauré en 1999

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Amos

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Baie-Comeau
(lot 10-1 N S, bloc 10-P, canton Laflèche)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada
Chandler (ancien - lagune)

c.

aucun

n.c.

n.c.

c.

n.c.

n.c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée;
lieu restauré en 1997

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
La Baie

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

c.

s.o.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Jonquière (boues)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Jonquière (écorces)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1
Saint-Félicien

in.2

s.o.

c.

s.o.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Cie Abitibi-Consolidated du Canada 1,3
Saint-Georges-de-Champlain

c.

t.s.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Division Paperboard Jonquière
Jonquière

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Domtar inc. - Usine Lebel-sur-Quév.
Lebel-sur-Quévillon

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
La Tuque

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
Litchfield (ancien)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée en 1995;
lieu restauré

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
Litchfield (nouveau)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
New Richmond

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
Saint-Jérôme-de-Matane (lots 4607)

c.4

aucun

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Enfoui-Bec, Bécancour,5
(lots 64, 65, 66, Paroisse Saint-Grégoire)

c.

t.e.p.6

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Enfouissements Bouchard & fils inc.
Pointe-du-Lac

c.

aucun

c.

c.

c.

n.c.

n.c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée en déc. 1994;
lieu restauré

Fibres Breakey
Sainte-Hélène-de-Breakeyville

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

c.

c.

Kruger inc.
Bromptonville

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Les rebuts de pâtes et papiers de7 l’Outaouais ltée , Val-des-Monts

c.

t.s.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

c.

c.

c.

c.

c.

Norampac inc.
Cabano

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Papiers Domtar
Windsor (site no 4)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Papiers Fraser inc.
Poupore

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée;
lieu restauré en 1995

Papiers Fraser inc.
Thurso (Thurso sud)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée;
lieu restauré en 1995

Papiers Fraser inc.
Thurso (Thurso nord)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Papiers Gaspésia 9084-7419 Québec inc.
Municipalité de Pabos (lots 39 à 42)

c.

t.e.p.8

c.

c.

c.

c.

c.

n.c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

Papiers Masson ltée
Masson

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Papiers Scott ltée
Sainte-Marie-Salomé

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée en mars 1996;
lieu restauré

P. & R. Thompson inc.9
Bury

c.

t.s.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

s.o.

Sablières Trois-Rivières inc.
Trois-Rivières (lots P-222 et P-223)

in.

s.o.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée en 1996;
lieu restauré en 1996

Spruce Falls Inc.
Matane (ancien, lots 4609)

c.10

aucun

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée;
lieu restauré en 1999

Spruce Falls Inc.
Matane (nouveau, lot 4482)

c.

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

Tembec Industries inc.
Témiscaming (sites 1 et 2)

c.

t.s.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

c.

arrêtée;
lieu restauré en 1997

Tembec Industries inc.
Témiscaming (site 3)

in.

s.o.

c.

c.

c.

c.

c.

c. c. c. c.

c.

c.

c.

c.

Uniforêt11
Port-Cartier (bloc 29, canton Leneuf)

in. 12

t.e.p.

c.

c.

c.

c.

c. 13

c.

c.

c. 14

c.

c.

c.

c.

s.o.

 

c. : conforme s.o. : sans objet t.e.p. : traitées avec les eaux de procédé
n.c. : non conforme  in. : infiltration  t.s. : traitement spécifique

art. 112 : normes de localisation du lieu d’enfouissement
art. 115a : système de captage des eaux de lixiviation
art. 115b : mode de traitement des eaux de lixiviation
art. 122 : séparation des eaux de lixiviation des eaux de ruissellement
art. 123 : surélévation des déchets
art. 125a : présence d’au moins cinq puits de surveillance
art. 125b : localisation des puits de surveillance
art. 128a : régalage hebdomadaire
art. 128b : recouvrement hebdomadaire
art. 129 : remblayage par section
art. 130a : superficie restaurée
art. 130b : recouvrement (³ 30 cm)
art. 130c : pente des talus (£ 30 %)
art. 130d : pente des surfaces (³ 2 %)
art. 137 : entreposage de déchets


1

Exploité par Abitibi-Consolidated inc. en 2000.

2

Les eaux font résurgence dans un marécage.

3

Enfouit les déchets de fabrique des fabriques de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada localisées à Grand-Mère et Shawinigan.

4

Les eaux de lixiviation sont collectées par le système de captage du lieu d’enfouissement sanitaire de la municipalité.

5

Enfouit des déchets de fabrique des fabriques : Cascades Lupel inc. à Cap-de-la-Madeleine, Complexe industriel Cascades inc. à Kingsey Falls, Désencrage CMD inc. à Cap-de-la-Madeleine, Kruger inc. à Trois-Rivières, Kruger Wayagamack inc. à Trois-Rivières et Papiers Perkins ltée à Candiac.

6

Elles sont traitées avec les eaux de procédé de la fabrique Kruger inc à Trois-Rivières. Un projet visant à acheminer directement les lixiviats au réseau sanitaire de la Ville de Bécancour est présentement à l'étude.

7

Enfouit des déchets de fabrique des fabriques : Bowater Produits Forestiers du Canada inc. à Gatineau et Domtar inc. - Papiers de Spécialité Eddy à Hull.

8

Traitées en discontinu au traitement secondaire de la fabrique.

9 Enfouit des déchets de fabrique des fabriques : Division Paperboard Cartech, Cascades East Angus inc., Complexe industriel Cascades inc. à Kingsey Falls.
10

Les eaux de lixiviation sont collectées par le système de captage du lieu d’enfouissement sanitaire de la municipalité.

11

En septembre 1998, Uniforêt a été avisée que le lieu ne respectait pas les conditions hydrogéologiques; une nappe perchée qui n’avait pas été localisée lors de l’étude hydrogéologique a été détectée.  Toute la gestion et l’aménagement étaient alors à revoir. Le projet d’implantation d’un système de captage et de traitement des eaux de lixiviation a été élaboré et il fait partie du programme correcteur de l’attestation d’assainissement délivrée à la fabrique le 27 avril 2001.

12

Des travaux ont été réalisés en 1997 afin d’étancher la digue et de garder les eaux de lixiviation à l’intérieur du lieu. Une tranchée d’infiltration a également été construite à une profondeur telle qu’elle atteint la nappe d’eau régionale. Les travaux n’ont pas donné les résultats escomptés et des eaux non traitées ont été rejetées dans l’environnement; maintenant, ces eaux sont captées et repompées à l’intérieur du lieu. Une partie des eaux de lixiviation est acheminée à la fabrique pour traitement avec les eaux de procédé et l’autre partie s’infiltre dans la nappe d’eau régionale.

13

Le puits qui devrait être localisé à 300 mètres en aval du lieu n'en est qu'à 50 mètres.

14

L’adoucissement des pentes fera partie des travaux de réhabilitation prévus dans le programme correcteur de l’attestation d’assainissement.

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