Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Bilan annuel de conformité environnementale / 
Secteur des pâtes et papiers, 2001 (suite)

Chapitre 2 : La réglementation

2.1 Attestation d'assainissement

2.2 Normes de gestion des eaux usées

2.3 Normes d’émission atmosphérique

2.4 Normes de gestion des déchets

2.5 Autosurveillance

2.5.1 Eaux usées
2.5.2 Émissions atmosphériques
2.5.3 Déchets de fabrique

Tableau 2 : Normes de rejet pour les effluents

Tableau 3 : Normes d’émission pour les fabriques de pâte au sulfite et au bisulfite

Tableau 4 : Normes d’émission pour les fabriques de pâte au sulfate

Tableau 5 : Normes d’émission pour les appareils de combustion

Tableau 6 : Normes de rejets pour les eaux de lixiviation et les autres eaux


Chapitre 2 : La réglementation

L’industrie des pâtes et papiers est régie principalement par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur la qualité de l’atmosphère et, depuis avril 1993, ce secteur est soumis à la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement portant sur les attestations d'assainissement et au Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel.

Le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers est de type sectoriel et vise à regrouper la totalité des normes environnementales spécifiques à cette activité industrielle. On y trouve donc, grosso modo, trois types de normes, soit :

  • des normes de gestion des eaux usées;
  • des normes d’émission dans l’atmosphère;
  • des normes de gestion des déchets de fabrique.

Les normes d’émission atmosphérique qu’on trouve dans ce règlement ne touchent que les équipements de procédé et les installations de combustion des déchets de fabrique. Quant aux émissions atmosphériques découlant de l’usage des chaudières à l’huile, au gaz et à la biomasse, elles sont régies par le Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

L'attestation d'assainissement est un nouvel outil de gestion de l'environnement introduit par le gouvernement en 1988. L'objectif de cet outil légal est d'encadrer la phase d'exploitation d'un établissement industriel en regroupant dans un même document ses conditions d'exploitation reliées à l'environnement. On y trouve, entre autres, des études reliées à la connaissance et les exigences réglementaires, telles que les normes de rejet, d'émission et de dépôt et les obligations de suivi. De plus, afin de protéger le milieu récepteur, le ministre de l'Environnement a le pouvoir d'établir dans ce document des normes de rejet et des obligations de suivi plus contraignantes que celles prévues dans la réglementation.

2.1 Attestation d'assainissement

Le décret 602-93 du 28 avril 1993 assujettissait à la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement les établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l'article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Des demandes d'attestation d'assainissement ont alors été soumises au ministère de l'Environnement par les fabriques de pâtes et papiers. Après plusieurs années de discussions avec les représentants de ce secteur industriel, les premières attestations ont été délivrées en juin 2000. En date du 31 décembre 2001, 60 fabriques étaient titulaires d'une attestation d'assainissement; elles sont valides pour une période de 5 ans.

Cette première génération d'attestation reporte les normes de rejet, d'émission et de dépôt ainsi que les obligations de contrôle, de mesure et d'analyse édictées dans le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Elle prescrit de caractériser les émissions atmosphériques, les déchets de fabrique, les effluents, les effluents finals et les autres eaux usées rejetées dans l'environnement et peut imposer un ou des programmes correcteurs lorsque nécessaire. Elle prévoit aussi un processus visant à introduire dans la deuxième génération des normes de rejet supplémentaires qui assureront une protection accrue du milieu récepteur.

2.2 Normes de gestion des eaux usées

Le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers établit des normes de rejet pour les MES, la DBO5, les COHA, les hydrocarbures, les BPC, les dioxines et furannes chlorés, le pH, la toxicité et la température. Ces normes sont présentées au tableau 2.

Tableau 2 : Normes de rejet pour les effluents

Paramètres

Fabriques

existantes1

nouvelles2

MES3

quotidienne

(kg/tsa)

16

6

moyenne

(kg/tsa)

8

3

DBO53

quotidienne

(kg/tsa)

8

4

moyenne

(kg/tsa)

5

2,5

COHA3,4

quotidienne

(kg/tpbsa)

1

0,3

moyenne

(kg/tpbsa)

0,8

0,25

BPC

(µg/l)

3

3

D&F chlorés5

(pg/l)

15

15

Hydrocarbures3

(mg/l)

2

2

Toxicité aiguë3
(à la truite arc-en-ciel)

(UTa)

1

1

pH3

 

6 £ pH £ 9,5

6 £ pH £ 9,5

Température3

(°C)

< 65

< 65

1 Fabriques dont la construction s’est terminée avant le 22 octobre 1992.
2
Fabriques dont la construction s’est terminée le ou après le 22 octobre 1992.
3 Ces normes ne s’appliquent pas aux fabriques qui rejettent leurs effluents finals dans un réseau municipal d’égouts domestiques ou combinés.
4 Des normes de COHA plus exigeantes sont entrées en vigueur le 31 décembre 2000.
5 Valeur exprimée en équivalent toxique à la 2, 3, 7, 8 TCDD.
D&F : dioxines et furannes.

Pour les MES, la DBO5 et les COHA, les normes de rejet sont établies en charge (en kilogrammes par tonne de production). Pour ces trois paramètres, il y a deux limites de rejet à respecter chaque jour : une limite quotidienne qui est comparée au rejet quotidien et une limite moyenne qui est comparée à un rejet moyen (moyenne des rejets quotidiens des 30 derniers jours de production). Ces limites de rejet (en kilogrammes par jour) sont calculées en multipliant la production moyenne (en tonnes par jour) des 30 derniers jours de production par la norme de rejet quotidienne ou moyenne (en kilogrammes par tonne de production).

Deux modalités importantes sont à prendre en considération dans le calcul des limites moyennes et quotidiennes de rejet de MES et en DBO5 :

  • pour les fabriques de pâte au bisulfite à dissoudre, aux limites quotidiennes et moyennes appliquées pour la production moyenne de la fabrique, il faut ajouter celles qui sont applicables à la production de pâte au bisulfite à dissoudre. Les normes quotidiennes et moyennes de rejet de MES et en DBO5 spécifiques à la production de cette pâte sont, par tonne de pâte produite, 24 et 12 kg pour les MES et 31 et 18 kg pour la DBO5.
  • pour les fabriques dont les eaux de procédé subissent en tout ou en partie un traitement biologique, la limite moyenne de rejet en DBO5 peut être égale à 20 % de la charge moyenne en DBO5, sans dépasser une limite moyenne égale au résultat de la multiplication de la production moyenne par une norme de rejet de 9 kg/tsa. Dans ce cas, la norme de rejet quotidienne est de 12 kg/tsa;

Pour les eaux domestiques et les eaux provenant des aires de stockage qui ne sont pas traitées avec les eaux de procédé, le règlement fixe une norme de rejet dans l'environnement de 30 mg/l pour les MES et de 30 mg/l pour la DBO5. De plus, le règlement oblige les fabriques à submerger les émissaires et exige qu’aucune écume ne soit visible à la surface du cours d’eau. Il interdit la dilution d'un effluent mais permet, sous certaines conditions, la combinaison de deux effluents.

2.3 Normes d’émission atmosphériques

Les émissions atmosphériques sont régies par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et par le Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers fixe des normes d’émission de particules et de SO2 pour les fabriques de pâte au sulfite, au bisulfite ou au bisulfite à dissoudre et pour les fours d’incinération de liqueur usée de cuisson et des normes d'émission de particules et de SRT pour certains équipements de procédé des fabriques de pâte au sulfate. Ces normes sont présentées aux tableaux 3 et 4.

Tableau 3 : Normes d’émission pour les fabriques de pâte au sulfite et au bisulfite

Équipement

Particules

SO2

Du procédé

s.o.

6 kg/t PSA

Four d’incinération1

2003 mg/m3R

4003 ppm

Four d’incinération2

1003 mg/m3R

4003 ppm

1 En exploitation avant le 22 octobre 1992.
2
En exploitation après le 22 octobre 1992.
3 Valeur exprimée sur base sèche et corrigée à 8 % d’oxygène en volume.
PSA : Pâte séchée à l’air.

Tableau 4 :Normes d’émission pour les fabriques de pâte au sulfate

Équipement de procédé

En exploitation avant le
22 octobre 1992

En exploitation après le 22 octobre 1992

Particules

SRT

Particules

SRT

Four de récupération

2001 mg/m3R

201, 2 ppm

1001 mg/m3R

51 ppm

Four à chaux

3401 mg/m3R

101 ppm

1501 mg/m3R

101 ppm

Réservoir de dissolution

165 g/t3

 

1003g/t

163g/t

Système de lessivage, d’évaporation, de pelliculage des condensats et de lavage de la pâte brune

s.o.

104 ppm

s.o.

104 ppm

1 Valeur exprimée sur base sèche et corrigée à 8 % d’oxygène en volume.
2
Sauf pour le four de la fabrique construite après le 12 septembre 1979, pour lequel la norme est de 5 ppm.
3 Par tonne de solides secs dans la liqueur.
4 Valeur exprimée sur base sèche et corrigée à 8 % d’oxygène en volume pour tout système de traitement par combustion.

Concernant les installations de traitement par combustion de déchets de fabrique, il renvoie aux normes d'émission prescrites dans le Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Le Règlement sur la qualité de l’atmosphère fixe des normes d’émission de particules pour les installations de traitement par combustion de déchets de fabrique et des normes d'émission de particules et NOx pour les appareils de combustion qui utilisent des combustibles fossiles. Elles sont présentées au tableau 5.

Le Règlement sur la qualité de l’atmosphère inclut aussi des obligations à l’égard des émissions diffuses et de l’opacité.

Tableau 5 : Normes d’émission pour les appareils de combustion

Combustible

Puissance
(MW)

Appareil nouveau1

Appareil existant2

Particules

NOX3

Particules

Biomasse (bois ou résidus de bois)

< 3

6004 mg/m3R

s.o.

6004 mg/m3R

³ 3

3404 mg/m3R

s.o.

4504 mg/m3R

Déchets de fabrique
(autres que bois ou résidus de bois)

£ 15t/h

100 g/100 kg de déchets chargés

s.o.

150 g/100 kg de déchets chargés

> 15t/h

800 g/t de biomasse
et 1806 mg/m3R

s.o. 2706 mg/m3r

Huile

entre 3 et 15

60 mg/MJ

s.o.

85 mg/MJ

de 15 à 70

45 mg/MJ

325 ppm

60 mg/MJ

³ 70

45 mg/MJ

250 ppm

60 mg/MJ

Gaz

entre 3 et 15

60 mg/MJ

s.o.

85 mg/MJ

de 15 à 70

45 mg/MJ

150 ppm

60 mg/MJ

³ 70

45 mg/MJ

200 ppm

60 mg/MJ

1 En exploitation après le 14 novembre 1979.
2
En exploitation avant le 14 novembre 1979.
3 Valeur exprimée sur une base sèche, corrigée à 3 % d’oxygène en volume.
4 Valeur exprimée sur une base sèche, corrigée à 12 % de CO2 en volume.
5 Capacité de l'appareil de combustion
6 Valeur exprimée sur une base sèche, corrigée à 50 % d’excès d’air.

Retour au menu

2.4 Normes de gestion des déchets de fabrique

La gestion des déchets de fabrique est régie seulement par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (c. Q-2, r.12.1). Celui-ci précise les modalités d’entreposage, de dépôt définitif par enfouissement ou de traitement par combustion ou par compostage.

Les aires d’entreposage et de compostage doivent être étanches et les eaux qui en proviennent doivent être captées. Ces aires sont soumises à des normes de localisation et doivent être pourvues d’un système de drainage des eaux de ruissellement.

En ce qui a trait au traitement par combustion, le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers se reporte au Règlement sur la qualité de l’atmosphère pour les normes d’émission atmosphérique. Les normes sont différentes selon que l’exploitant y brûle seulement des écorces et des résidus de bois ou qu’il y brûle d’autres types de déchets de fabrique (voir les normes d’émission pour les appareils de combustion à la section 2.3).

Le dépôt définitif par enfouissement des déchets de fabrique est permis sur un lieu d’enfouissement de déchets de fabrique ou sur un lieu d’enfouissement de déchets solides établi et exploité conformément au Règlement sur les déchets solides.

Les lieux d’enfouissement de déchets de fabrique sont soumis à des obligations d’aménagement (conditions hydrogéologiques, localisation et puits de surveillance de la nappe phréatique) et d’exploitation (gestion des eaux de lixiviation, siccité des déchets, surélévation, pente des talus, régalage hebdomadaire, réaménagement progressif et recouvrement final).

Les eaux de lixiviation générées par les lieux d’enfouissement de déchets de fabrique, les eaux de lavage des gaz et les eaux de refroidissement des cendres des systèmes de traitement par combustion ainsi que les eaux provenant des aires de compostage et d’entreposage sont soumises à des normes si elles sont rejetées dans l’environnement. Ces normes sont présentées au tableau 6.

Tableau 6 : Normes de rejet pour les eaux de lixiviation et les autres eaux

Paramètres

Eaux de lixiviation

Autres eaux

MES

(mg/l)

50

30

DBO5

(mg/l)

501

30

Aluminium

(mg/l)

10

10

Chrome

(mg/l)

1

1

Fer

(mg/l)

10

10

Mercure

(mg/l)

0,05

0,05

Plomb

(mg/l)

0,3

0,3

Zinc

(mg/l)

1

1

Composés phénoliques

(mg/l)

50

10

Sulfures totaux

(mg/l S-2)

1

1

Acides gras et résiniques

(mg/l)

300

300

1 La norme peut dépasser 50 mg/l lorsque l’enlèvement de la DBO5 est plus grand ou égal à 90 %.

2.5 Autosurveillance

Le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers prévoit la surveillance par les fabriques de certains paramètres en ce qui touche les rejets et les émissions dans l’environnement et oblige l’exploitant à transmettre au Ministère les résultats des mesures effectuées.

2.5.1 Eaux usées

En ce qui concerne les effluents, l’exploitant d’une fabrique et l’exploitant d’une station d’épuration des eaux de procédé, à l’exception d’une municipalité, doivent mesurer :

  • le débit, le pH et la température en continu;
  • les MES et la DBO5 quotidiennement;
  • les hydrocarbures une fois par semaine;
  • la DCO et les métaux (Cu, Pb, Zn, Ni, Al) mensuellement;
  • les COHA trois fois par semaine (pour les fabriques qui blanchissent la pâte avec un produit chloré);
  • les BPC mensuellement (pour les fabriques qui recyclent du papier et du carton en quantité supérieure à 1 000 tonnes par mois ou à 25 % de leur production moyenne);
  • les dioxines et furannes chlorés et les chlorophénols mensuellement (pour les fabriques qui blanchissent la pâte avec un produit chloré);
  • la toxicité aiguë ainsi que les acides résiniques et gras  mensuellement.

Pour les eaux de lavage des gaz, les eaux de refroidissement des cendres des systèmes de traitement par combustion de même que les eaux provenant des aires de compostage et d’entreposage, une surveillance mensuelle de la qualité est également requise lorsque ces eaux ne sont pas traitées avec les eaux de procédé. Les analyses portent sur les MES, la DBO5, les composés phénoliques, les sulfures totaux, les acides résiniques et gras et les métaux (Al, Cr, Fe, Hg, Pb et Zn).

L’exploitant d’un lieu d’enfouissement de déchets de fabrique doit analyser chaque mois la qualité des eaux de lixiviation et, en juin et en octobre de chaque année, la qualité de l’eau souterraine. Les analyses portent sur les MES, la DBO5, les composés phénoliques, les sulfures totaux, les acides résiniques et gras et les métaux (Al, Cr, Fe, Hg, Pb et Zn) pour les eaux de lixiviation, et sur le pH, les chlorures, la conductivité, le sodium, l’azote ammoniacal, les nitrites et les nitrates, la DCO, les matières dissoutes et les composés phénoliques pour les eaux souterraines.

2.5.2 Émissions atmosphériques

Les exploitants de certaines fabriques doivent réaliser une fois par année une campagne de caractérisation de certains contaminants émis dans l'atmosphère. Lors de cette campagne, l'exploitant doit mesurer au moins à trois reprises le ou les contaminants visés.

L’exploitant d’une fabrique de pâte au sulfite, au bisulfite ou au bisulfite à dissoudre dont le rendement à la cuisson est inférieur à 75 % doit mesurer le SO2 émis du procédé de fabrication de la pâte.

L’exploitant d’une fabrique munie d’un four d’incinération de la liqueur usée de cuisson doit mesurer les particules et le SO2 émis dans l’atmosphère par ce four.

L’exploitant d’une fabrique de pâte au sulfate doit mesurer :

  • les particules, SRT, COV, HAP et SO2 émis au four de récupération;
  • les particules, SRT, HAP et SO2 émis au four à chaux;
  • les particules émises au réservoir de dissolution et les SRT émis aux réservoirs mis en exploitation après le 22 octobre 1992;
  • les SRT émis aux systèmes d’évaporation, de lessivage, de pelliculage des condensats et de lavage de la pâte brune.
2.5.3 Déchets de fabrique

L’exploitant d’une fabrique et l’exploitant d’une station d’épuration des eaux de procédé, autre qu’une municipalité, doit dresser un rapport mensuel concernant la gestion des déchets de fabrique, qui fait état des quantités, des siccités, des modes de gestion et des lieux d’élimination utilisés.

Début du document  Section précédente  Section suivante  Fin du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017