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Bilan annuel de conformité environnementale / 
Secteur des pâtes et papiers, 2001 (suite)

Chapitre 3 : La qualité des effluents

3.1 Conformité des effluents

3.1.1 MES et DBO5
3.1.2 Toxicité
3.1.3 COHA
3.1.4 Dioxines et furannes chlorés
3.1.5 BPC
3.1.6 Hydrocarbures

3.2 Conformité des autres eaux usées

3.3 Autosurveillance

3.4 Enquêtes et poursuites

Tableau 7 : Production et rejets totaux de l’ensemble des fabriques
Tableau 8 : Dépassements des limites de rejet de MES et en DBO5
Tableau 9 : Dépassements de la norme de toxicité aiguë
Tableau 10 : Dépassements des limites de rejet de COHA
Tableau 11 : Dépassements de la norme d’hydrocarbures
Tableau 12 : Fabriques soumises au programme de contrôle de la qualité des données d'autosurveillance
Tableau 13 : Enquêtes et poursuites

| Suite du chapitre 3 |


Chapitre 3 : La qualité des effluents

En 2001, l’ensemble des papetières du Québec a rapporté au Ministère une production totale vendable de l’ordre de 10,8 millions de tonnes et une consommation d’eau de l’ordre de 593 millions de mètres cubes.

Le tableau 7 présente la production totale et les rejets totaux de l’ensemble des fabriques pour les trois dernières années ainsi que les caractéristiques des effluents et des effluents finals.

Parmi les 62 fabriques en exploitation en 2001, 11 rejetaient leurs effluents finals dans un réseau municipal d’égouts domestiques et certaines traitaient conjointement leurs eaux de procédé; ces dernières sont considérées comme un « complexe » au sens du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Tableau 7 : Production et rejets totaux de l’ensemble des fabriques

 

2001

2000

1999

Production

(000 000 t/a)

10,8

11,5

11,3

Débit

(000 000 m3/a)

593

639

653

(m3/tsa)

54,8

55,6

57,5

MES

(t/a)

26 937

30 633

31 380

(kg/tsa)

2,5

2,7

2,8

DBO5

(t/a)

17 505

19778

18729

(kg/tsa)

1,6

1,7

1,6

COHA

(t/a)

828

1 096

1 200

(kg/tpbsa)

0,37

0,46

0,51

BPC

(mg/l)

n.d. à 0,7

n.d. à 1,3

n.d. à 0,9

Dioxines et
furannes chlorés1

(pg/l)

n.d. à 9

n.d. à 9,9

n.d. à 9,5

Hydrocarbures

(mg/l)

n.d. à 68

n.d. à 140

n.d. à 28

Toxicité aiguë
(à la truite arc-en-ciel)

(UTa)

£ 1 à 15,9

£ 1 à 5,6

£ 1 à 14,7

1 Valeur exprimée en équivalent toxique à la 2, 3, 7, 8 TCDD (OTAN, 1988).

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3.1 Conformité des effluents

L’annexe 1 présente, pour chacune des fabriques, une fiche technique de profil environnemental pour l’année 2001. Dans ces fiches, on trouve entre autres :

  • la moyenne annuelle du débit et des rejets en charge (MES, DBO5, DCO et COHA);

  • les caractéristiques des effluents finals et des effluents;

  • la conformité des effluents finals et des effluents;

  • les caractéristiques et la conformité des autres eaux usées (eaux domestiques et eaux provenant des aires d’entreposage et de stockage).

À partir de ces fiches, une analyse de la conformité de l’ensemble des fabriques aux normes de rejet en vigueur est effectuée.

3.1.1 MES et DBO5

Les normes pour les MES et la DBO5 ne s'appliquent pas aux 11 fabriques1 qui rejettent leur effluent final dans un réseau municipal d’égouts domestiques; elles doivent toutefois fournir un rapport mensuel sur leurs rejets de MES et en DBO5.


1 Bennett Fleet inc. à Chambly, Sonoco Montréal inc. à Montréal, Cascades East Angus inc. à East Angus, Technocell inc. à Drummondville, Division Paperboard Cartech à East Angus, EMCO ltée à LaSalle, Kruger inc. à Montréal, Glassine Canada inc. à Québec, Papiers Marlboro inc. à Drummondville, Papiers Perkins ltée à Candiac et Papiers Scott ltée à Crabtree.


La fiche technique de profil environnemental de chacune des fabriques présente le nombre de jours de non-conformité aux limites quotidiennes et moyennes de rejet et les dépassements totaux annuels en tonnes.

Pour l’ensemble des fabriques, les limites quotidiennes de rejet de MES ont été dépassées 121 fois sur 16 256 jours de mesure, pour une conformité de 99,2 %. Les limites moyennes ont été dépassées 273 fois sur les 14 937 jours où une limite moyenne s’appliquait, pour une conformité de 98,1 %. Quant aux rejets de matières qui créent une DBO (mesurée en DBO5), la limite quotidienne a été dépassée 45 fois sur 16 257  jours de mesure, pour une conformité de 99,7 %. La limite moyenne a été dépassée six fois sur les 14 937 jours où une limite moyenne s’appliquait, pour une conformité de 99,9 %. Les fabriques ont très rarement contrevenu aux obligations d’autosurveillance de ces deux paramètres, soit de les mesurer une fois par jour sur un échantillon composite. En 2000, les taux de conformité aux limites moyennes de rejet de MES et en DBO5 avaient été respectivement de 96,2 % et 98 %.

Des dépassements des limites quotidiennes ou moyennes de rejet ont été rapportés par dix fabriques et un complexe industriel pour les MES et par dix fabriques pour la DBO5. Le tableau 8 donne la liste des fabriques fautives, le nombre de dépassements et le taux de conformité.

À la lecture du tableau 8, on constate que la fabrique FjordCell inc. à Jonquière a eu de sérieuses difficultés à respecter les limites quotidiennes et moyennes de rejet de MES et que le complexe industriel de Tembec Industries inc./Spruce Falls inc. à Témiscaming et la fabrique Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada à Saint-Félicien ont rapporté plusieurs dépassements aux limites quotidiennes de rejet de MES. On note des taux de conformité inférieurs à 95 % aux limites moyennes de rejet de MES pour ces fabriques et ce complexe et aux limites quotidiennes de rejet de MES pour FjordCell inc. à Jonquière.

Tableau 8 : Dépassements des limites de rejet de MES et en DBO5

Fabriques

Dépassements
(nombre)

Conformité
(%)

MES

DBO5

MES

DBO5

LIMITES MOYENNES

Fjordcell inc., Jonquière

195

6

40,3

98,2

Complexe industriel Tembec Industries inc./Spruce Falls inc., Témiscaming

37

 

89,8

 

Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada,
Saint-Félicien

33

 

90,2

 

J. Ford ltée, Notre-Dame-de-Portneuf

8

 

97,7

98,2

LIMITES QUOTIDIENNES

Fjordcell inc., Jonquière

73

13

79,5

96,3

J. Ford ltée, Notre-Dame-de-Portneuf

7

18 98,1 95,1

Cascades Lupel inc., Cap-de-la-Madeleine

15 4 95,7 98,8

Complexe industriel Tembec Industries inc./Spruce Falls inc., Témiscaming

11   97  

Uniforêt, Scierie Pâte Port-Cartier, Port-Cartier

8 1 97,6 99,7

Spruce Falls inc., Division Tembec Matane, Matane

  3   99,2

Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada, Jonquière

2

  99,4  

Papiers Scott ltée, Lennoxville

2   99,4  

Fibres Breakey, Sainte-Hélène-de-Breakeyville

  2  

99,4

Bowater Produits Forestiers du Canada inc., Dolbeau

  1   99,7

Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada,
Saint-Félicien

 

1

 

99,7

Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada, Beaupré

1

 

99,7

 

Kruger Wayagamack inc., Trois-Rivières

1

 

99,7

 

Emballages Smurfit-Stone Canada inc., Litchfield

 

1

100

99,7
Emballages Smurfit-Stone Canada inc., La Tuque   1 100 99,7

Norampac inc., Cabano

1

 

99,7

 

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3.1.2 Toxicité

La norme de toxicité aiguë et l’obligation d’autosurveillance (mesurer la toxicité une fois par mois) s’appliquent à toutes les fabriques qui rejettent leurs effluents finals dans l’environnement.

Pour chacune de ces fabriques, on trouve dans la fiche technique de profil environnemental les valeurs minimales et maximales mesurées aux effluents finals ou aux effluents et le nombre de mesures non conformes à la norme.

Sur un total de 988 tests effectués par les fabriques, 24 ne respectaient pas la norme, pour un taux de conformité de 97,6 %; en 2000, le taux de conformité était de 95,6 %.  Neuf fabriques et un complexe industriel ont rapporté des dépassements de la norme. Le tableau 9 donne la liste de ces fabriques, le nombre de dépassements et le taux de conformité. Les fabriques ont rarement contrevenu à l’obligation d’autosurveillance.

On note que J. Ford ltée a un taux de conformité inférieur à 80 %, et que quatre fabriques ont un taux de conformité situé entre 80 et 90 %.

Tableau 9 : Dépassements de la norme de toxicité aiguë

Fabriques

Tests échoués

Conformité (%)

J. Ford ltée, Notre-Dame-de-Portneuf

5/24

79,2

Fibres Breakey, Sainte-Hélène-de-Breakeyville

3/16

81,2

Cascades Lupel inc., Cap-de-la-Madeleine

2/14

85,7

Spruce Falls inc. – Division Tembec Matane
Matane

3/22

86,4

Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada, Beaupré

2/17

88,2

Complexe industriel Tembec Industries inc./Spruce Falls inc., Témiscaming

3/33

90,9

Désencrage CMD inc., Cap-de-la-Madeleine

1/14

92,8

Kruger Wayagamack inc., Trois-Rivières

3/45

93,3

FjordCell inc., Jonquière

1/28

96,4

Papiers Domtar, Windsor

1/36

97,2

3.1.3 COHA

Treize fabriques2 ont utilisé un produit chloré pour le blanchiment de la pâte en 2001.


2 Kruger Wayagamack inc. à Trois-Rivières, Emballages Smurfit-Stone Canada inc. à La Tuque et Litchfield, FjordCell inc. à Jonquière, Papiers Fraser inc. à Thurso, Domtar inc.-Usine Lebel-sur-Quévillon à Lebel-sur-Quévillon, Papiers Domtar à Windsor, Papiers Scott ltée à Crabtree, Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada à Saint-Félicien, Domtar inc. - Papiers de Spécialité Eddy à Hull, Rolland inc. à Saint-Jérôme, Spexel inc. à Beauharnois et Tembec Industries inc. à Témiscaming.


De ces 13 fabriques, 12 sont soumises aux normes et à l’obligation d’autosurveillance et une n’est soumise qu’à l’obligation d’autosurveillance, puisqu’elle rejette son effluent dans un réseau municipal d’égouts domestiques.

Pour les fabriques qui utilisent un produit chloré, on trouve dans la fiche technique de profil environnemental les dépassements totaux annuels en tonnes et le nombre de jours de non-conformité aux limites quotidiennes et moyennes de rejet.

Les limites quotidiennes ont été dépassées 20 fois sur 1 967 jours de mesure, pour une conformité de 98,9 %, et les limites moyennes ont été dépassées 21 fois sur les 3 975 jours où une limite moyenne s’appliquait, pour une conformité de 99,4 %. En 2000, les taux de conformité aux normes de COHA étaient de 98,9 % et 97,2 %.

Six fabriques ont rapporté des dépassements aux limites quotidiennes ou moyennes de rejet et une fabrique, Spexel inc. à Beauharnois, a une conformité inférieure à 95 % sur les limites quotidiennes de rejet.

Le tableau 10 donne la liste des fabriques fautives, le nombre d’infractions et le taux de conformité.

Tableau 10 : Dépassements des limites de rejet de COHA

Fabriques

Dépassements
(nombre)

Conformité
(%)

LIMITES MOYENNES

Emballages Smurfit-Stone Canada inc., Litchfield

8

97,6

Tembec Industries inc., Témiscaming

8

97,8

Kruger Wayagamack inc., Trois-Rivières

5

98,5

LIMITES QUOTIDIENNES

Spexel inc., Beauharnois

5

92,4

Tembec Industries inc., Témiscaming

7

95,9

Kruger Wayagamack inc., Trois-Rivières 4 97,2
FjordCell inc., Jonquière 2 98,6
Rolland inc., Saint-Jérôme 2 98,7

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3.1.4 Dioxines et furannes chlorés

Seules les trois fabriques3 localisées sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal ne sont pas soumises à la norme de dioxines et furannes chlorés. Toutefois, seules les 13 fabriques qui utilisent un produit chloré pour blanchir la pâte sont soumises à l’obligation d’autosurveillance.


3 Kruger inc., Sonoco Montréal inc. et EMCO ltée.


Pour les fabriques qui utilisent un produit chloré, on trouve dans la fiche technique de profil environnemental les concentrations minimales et maximales mesurées aux effluents finals ou à l’effluent du traitement biologique et le nombre de mesures non conformes à la norme.

Sur un total de 229 mesures effectuées, aucun dépassement à la norme n’a été rapporté, pour un taux de conformité de 100 %; en 2000, la conformité était aussi de 100 %. Les fabriques ont rarement contrevenu à l’obligation d’autosurveillance, soit de mesurer les dioxines et furannes chlorés, une fois par mois, sur un échantillon composite.

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3.1.5 BPC

Seules les trois fabriques3 localisées sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal ne sont pas soumises à la norme concernant les BPC. Cependant, seules les fabriques qui recyclent du papier ou du carton en quantité supérieure à 1 000 tonnes par mois ou à 25 % de leur production moyenne doivent mesurer les BPC une fois par mois, soit 22 fabriques et le complexe Cascades inc. à Kingsey Falls.

Pour ces fabriques, on trouve dans la fiche technique de profil environnemental les concentrations minimales et maximales mesurées aux effluents finals ou à l’effluent du traitement biologique et le nombre de mesures non conformes à la norme.

Des 312 mesures effectuées, aucune n’était supérieure à la norme, pour un taux de conformité de 100 %. Les fabriques ont contrevenu très rarement à l’obligation d’autosurveillance, soit de mesurer les BPC une fois par mois sur un échantillon composite.

3.1.6 Hydrocarbures

La norme d'hydrocarbures ne s'applique qu'aux fabriques dont l’effluent final est rejeté dans l'environnement ou dans un égout pluvial.

Toutefois, toutes les fabriques ont l’obligation de mesurer ce paramètre une fois par semaine; les fabriques ont contrevenu très rarement à cette obligation.

Pour chacune des fabriques, on présente dans la fiche technique de profil environnemental les concentrations minimales et maximales mesurées aux effluents finals ou aux effluents et, pour celles qui sont soumises à la norme, le nombre de mesures non conformes.

Sur un total de 3 285 mesures effectuées, 13 ne respectaient pas la norme, pour un taux de conformité de 99,6 %, comparativement à 99,3 % en 2000.

Un complexe industriel et sept fabriques ont contrevenu à la norme, dont une a un taux de conformité inférieur à 95 %; soit J. Ford ltée.

Le tableau 11 donne la liste des fabriques fautives, le nombre de dépassements et le taux de conformité.

Tableau 11 : Dépassements de la norme d’hydrocarbures

Fabriques

Dépassements
(nombre)

Conformité
(%)

J. Ford ltée, Notre-Dame-de-Portneuf

5

90,4

Désencrage CMD inc., Cap-de-la-Madeleine

1

97,9

Division Paperboard Jonquière, Jonquière

1

97,9

FjordCell inc., Jonquière

1

99,0

Emballages Smurfit-Stone Canada inc., New Richmond

2

97,9

Emballages Smurfit-Stone Canada inc., La Tuque

1

99,1

Complexe industriel Tembec Industries inc./Spruce Falls inc., Témiscaming

1

99,1

Uniforêt, Scierie Pâte Port-Cartier, Port-Cartier

1

98,9

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3.2 Conformité des autres eaux usées

La conformité des eaux domestiques et des eaux provenant des aires de stockage est examinée dans cette section. Le rapport détaillé des caractéristiques et de la conformité de ces eaux est présenté dans la fiche technique de profil environnemental de chacune des fabriques visées.

Ces eaux sont soumises à des normes de MES et en DBO5 et les fabriques ont l’obligation de mesurer les eaux domestiques une fois par mois, sur un échantillon composite, de même que les eaux des aires de stockage une fois par mois, sur un échantillon instantané.

Quatre fabriques traitaient séparément leurs eaux domestiques : Uniforêt-Scierie Pâte Port-Cartier à Port-Cartier, Domtar inc.-Usine Lebel-sur-Quévillon à Lebel-sur-Quévillon et Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada à Alma et à Jonquière. Domtar inc.-Papiers de Spécialité Eddy à Hull a cessé de traiter séparément ses eaux domestiques en août 2000; elles sont acheminées au traitement municipal à l’aide de camions vacuum.

Une fabrique a rapporté des données pour des eaux provenant d’aires de stockage : J. Ford ltée à Notre-Dame-de-Portneuf.

Une fabrique a rapporté un dépassement à la norme de MES et un dépassement à la norme en DBO5 pour ses eaux domestiques, Uniforêt-Scierie Pâte Port-Cartier à Port-Cartier. Aucun dépassement n’a été rapporté pour les eaux des aires de stockage.

La conformité aux normes de MES et en DBO5 des eaux domestiques a été de 97,2 % et de 100 % pour les eaux des aires de stockage.

3.3 Autosurveillance

Un programme de contrôle de la qualité des données d’autosurveillance est effectué par le ministère de l’Environnement du Québec chaque année.

Ce programme inclut la vérification de la toxicité aiguë à la truite arc-en-ciel des effluents et des effluents finals de 20 fabriques, la validation des données d’autosurveillance de cinq fabriques et l’inspection des équipements de surveillance de cinq fabriques.

Pour l’année financière 2001-2002, soit du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, les fabriques ayant été l’objet de ce programme sont énumérées au tableau 12.

Des fabriques vérifiées pour la toxicité aiguë, deux ne respectaient pas la norme, Fibres Breakey à Sainte-Hélène-de-Breakeyville et Papiers Perkins ltée à Lachute.

Les caractéristiques des effluents finals fournies par les cinq fabriques soumises au programme de validation des données d’autosurveillance étaient comparables à celles mesurées par le ministère de l’Environnement.

Les équipements d’autosurveillance inspectés étaient installés selon les règles de l’art et respectaient les obligations édictées dans le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Tableau 12 : Fabriques soumises au programme de contrôle de la qualité des données d’autosurveillance
Toxicité aiguë (truite arc-en-ciel)
Bowater Produits Forestiers du Canada, Gatineau Kruger inc., Trois-Rivières
Cascades Lupel inc., Cap-de-la-Madeleine Kruger Wayagamack inc., Trois-Rivières
Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada,Alma, Amos, Baie-Comeau, Clermont et Grand-Mère Emballages Smurfit-Stone Canada inc.,
Matane et New Richmond
Désencrage CMD inc., Cap-de-la-Madeleine Fibres Breakey, Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Domtar inc.-Usine Lebel-sur-Quévillon,
Lebel-sur-Quévillon
Papiers Scott ltée, Lennoxville
Division Paperboard Jonquière, Jonquière Papiers Stadacona ltée, Québec
Papiers Perkins ltée, Lachute J. Ford ltée, Notre-Dame-de-Portneuf
Spruce Falls-Groupe des Papiers,
Saint-Léonard-de-Portneuf
Rolland inc., Saint-Jérôme
Validation des données d’autosurveillance
Bowater Produits Forestiers du Canada, Gatineau Rolland inc.,  Saint-Jérôme
Complexe industriel Tembec Industries inc./
Spruce Falls inc., Témiscaming
FjordCell inc., Jonquière
Spruce Falls inc.–Division Tembec Matane, Matane  
Inspection des équipements de surveillance
Glassine Canada inc., Québec Papiers Perkins ltée, Lachute
Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada,
Alma, Beaupré et Saint-Félicien
 

3.4 Enquêtes et poursuites

Lorsque les personnes responsables au sein du Ministère remarquent que les normes n’ont pas été respectées, elles demandent à l’exploitant fautif des justifications de même que les mesures qu'il entend prendre pour corriger la situation. Le cas échéant, le Ministère enquête sur la non-conformité de la fabrique et engage des poursuites contre l’exploitant.

Une synthèse des fabriques qui font l'objet d'une enquête ou de poursuites est présentée au tableau 13.

En 2001, une nouvelle enquête a été entreprise, une poursuite a été intentée et deux fabriques se sont vu imposer une amende.

Tableau 13 : Enquêtes et poursuites

FABRIQUES

DÉBUT DE L'ENQUÊTE

POURSUITES
ENTREPRISES

JUGEMENT,
AMENDES

Abitibi-Consolidated inc.
Trois-Rivières

Articles 20 et 21 de la LQE
(débordement du bassin d'urgence 99.03.05)

juillet 1999

mars 2000
deux chefs d'accusation

 

Articles 20 et 21 de la LQE
(déversement de chaux hydratée 99.09.09)

novembre 1999

septembre 2000
deux chefs d'accusation

 

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
New Richmond

Diverses dispositions du RFPP et de la LQE

septembre 1997

août 1999
255 chefs d'accusation

 novembre 2001
511 000 $

Emballages Smurfit-Stone Canada inc.
Litchfield

Articles 20 et 21 de la LQE
(déversement d'eaux de lixiviation 00.04.11)

juillet 2000    

Articles 54, 55 et 136 du RFPP
(aires d’entreposage de déchets de fabrique non conformes)

mars 2001    

Papiers Perkins ltée
Lachute

Articles 16 et 18 du RFPP
(toxicité aiguë)

février 1999

 août 2001
5 chefs d'accusation

 

Rolland inc.
Saint-Jérôme

Article 32 et 123.1 de la LQE (ajout d'équipements)

juillet 1998

février 1999
13 chefs d'accusation

 mars 2001
8 700 $

Complexe industriel Tembec Industries inc./Spruce Falls inc.
Témiscaming

Articles 10, 27, 28, 32, 33 du RFPP
(MES, COHA et pH)

juillet 2001

 

 

RFPP : Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.
LQE : Loi sur la qualité de l’environnement.

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