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Bilan annuel de conformité environnementale / 
Secteur des pâtes et papiers, 2001 (suite)

Sommaire

En 2001, 62 fabriques de pâtes et papiers ont été exploitées au Québec pour une production totale d’environ 10,8 millions de tonnes métriques et une consommation d’eau de l’ordre de 593 millions de mètres cubes (54,8 m3/tsa).

Les rejets aux cours d’eau de matières en suspension (MES), de matières dissoutes exerçant une demande biochimique en oxygène cinq jours (DBO5) et de composés organiques halogénés adsorbables (COHA) ont été respectivement d'environ 26 937 t (2,5 kg/tsa), 17 505 t (1,6 kg/tsa) et 828 t (0,37 kg/tpbsa).

Les concentrations en dioxines et furannes chlorés, en biphényles polychlorés (BPC) et en hydrocarbures mesurées aux effluents finals et aux effluents variaient respectivement de non détectables (n.d.) à 9 pg/l, de n.d. à 0,7 mg/l et de n.d. à 68 mg/l.

En général, les effluents et les effluents finals étaient non toxiques; 97,5 % des mesures étaient en bas du niveau de létalité aiguë.

Les émissions dans l’atmosphère ont été de l’ordre de 5 749 t pour les particules, 24 620 t pour le dioxyde de soufre (SO2), 957 t pour les composés de soufre réduit totaux (SRT) et 13 558 t pour les oxydes d’azote (NOX).

En 2001, en tout 28 lieux d'enfouissement de déchets de fabrique étaient en exploitation. Environ 3,27 millions de tonnes métriques de déchets de fabrique ont été générés. Les deux principaux modes de gestion utilisés pour gérer ces déchets sont la valorisation énergétique et le dépôt définitif par enfouissement. Toutefois, de plus en plus de déchets font l’objet de compostage et de valorisation agricole et sylvicole. Environ 34,1 % de l’ensemble des déchets ont été traités par combustion, 31,3 % ont été enfouis et 28,8 % ont été compostés ou valorisés à des fins agricoles.

À l’exception de quelques cas, la conformité de l’ensemble des fabriques aux obligations du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, en vigueur en 2001, est très satisfaisante.

La conformité aux limites quotidiennes et moyennes de rejet de MES a été de 99,2 % et 98,1 %. Une fabrique a une conformité inférieure à 95 % aux deux limites de rejet et une fabrique et un complexe ont une conformité inférieure à 95 % aux limites moyennes. Des dépassements ont été rapportés par dix fabriques et un complexe : quatre aux limites moyennes et dix aux limites quotidiennes.

La conformité aux limites quotidiennes et moyennes de rejet en DBO5 a été de 99,7 % et 99,9 %. Aucune fabrique a une conformité inférieure à 95 %. Des dépassements ont été rapportés par dix fabriques : une aux limites moyennes et dix aux limites quotidiennes.

La conformité aux limites quotidiennes et moyennes de rejet de COHA a été de 98,9 % et 99,4 %. Une fabrique a une conformité inférieure à 95 % aux limites quotidiennes. Six fabriques ont rapporté des dépassements aux limites moyennes et aux limites quotidiennes.

La conformité à la norme de toxicité aiguë a été de 97,6 %. Neuf fabriques et un complexe ont contrevenu à la norme et cinq fabriques avaient une conformité inférieure à 90 %.

La conformité à la norme de rejet de dioxines et furannes chlorés et de BPC a été de 100 %.

La conformité à la norme de rejet pour les hydrocarbures a été de 99,6 %. Sept fabriques et un complexe ont contrevenu à la norme et une fabrique a eu un taux de conformité inférieur à 95 %.

La conformité des eaux domestiques aux normes de MES et en DBO5 a été de 97,2 % et 97,2 %. Seulement quatre fabriques traitent séparément leurs eaux domestiques, les autres les traitent avec leurs eaux de procédé ou les rejettent dans un réseau municipal d'égouts domestiques.

Une aire de stockage a été échantillonnée pour des rejets d'eaux usées dans l'environnement. La conformité de ces eaux aux normes de MES et en DBO5 était de 100 %.

La conformité aux exigences d’aménagement et d’exploitation des 28 lieux d’enfouissement de déchets de fabrique a été de l’ordre de 98 %. Un lieu présentait certains problèmes en ce qui touche les exigences d’aménagement. Huit lieux rejettent des eaux de lixiviation directement dans l’environnement; les normes de rejet ont été très rarement dépassées.

La conformité des équipements de procédé des dix fabriques de pâte au sulfate aux normes d’émission de particules et de SRT a été de 96,3 % et 74 %. Pour ce qui est des SRT, les dépassements de la norme sont attribuables à des systèmes de lessivage et de lavage de la pâte brune. Des programmes correcteurs soumis en vertu de l’article 31.15.1 de la section IV.2 « Attestation d’assainissement » de la Loi sur la qualité de l’environnement, sont en cours pour régulariser la situation.

La conformité à la norme d'émission de SO2 des trois fabriques de pâte au sulfite et bisulfite et de la fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre a été de 100 %.

Les quatre fours d’incinération de liqueur usée de cuisson ont été caractérisés. Un four a eu deux essais sur trois supérieurs à la norme pour les particules. Il fait l’objet d’un programme correcteur soumis en vertu de l’article 31.15.1 de la section IV.2 « Attestation d’assainissement » de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Six chaudières à biomasse ont été caractérisées en 2001. Une a eu deux essais sur trois supérieurs à la norme pour les particules.

Dix-neuf chaudières à combustibles fossiles ont été caractérisées. Une chaudière a eu des émissions d’oxydes d’azote et huit des émissions de particules supérieures à la norme lorsqu'elles utilisaient comme combustible de l’huile; quatre font l’objet d’un programme correcteur soumis en vertu de l’article 31.15.1 de la section IV.2 « Attestation d’assainissement » de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les fabriques ont contrevenu très rarement aux obligations de surveillance et d’analyse des effluents et des autres eaux usées. Quatre fabriques de pâte au sulfate ont contrevenu à l’obligation de mesurer les émissions à des équipements de procédé.

Introduction

Les enjeux environnementaux constituent une préoccupation sans cesse croissante pour la population du Québec comme pour celle de l’ensemble des pays industrialisés. Afin de se doter d’outils pour répondre à cette préoccupation, le gouvernement adoptait, dès 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement.

En 1979, sensible au fait que l’industrie des pâtes et papiers représentait une source de pollution importante, le gouvernement du Québec adoptait le premier Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. Par ce règlement, il édictait certaines normes environnementales relatives à la qualité des effluents et des émissions atmosphériques, des règles pour la gestion des déchets de fabrique et l’obligation de surveiller la qualité des effluents et d’en faire rapport mensuellement au ministre.

Une version révisée du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers était adoptée le 16 septembre 1992. L’entrée en vigueur de ce règlement s’est faite progressivement jusqu’au 31 décembre 1996, date à laquelle le premier règlement a été entièrement aboli. L'objectif de cette refonte était de mettre en vigueur certaines normes de l'ancien règlement, de renforcer les normes désuètes, de faire face à de nouvelles problématiques et d’étendre l’obligation d’autosurveillance aux émissions atmosphériques et aux eaux usées provenant de la gestion des déchets et de diverses autres sources.

En 1993, le Québec a décidé d'assujettir ce secteur à un nouvel outil de gestion de l'environnement, soit l'obtention d'un permis environnemental d'exploitation renouvelable nommé « attestation d'assainissement ». Le but de l'attestation est d'encadrer la phase d'exploitation de l'établissement industriel en y regroupant ses conditions d'exploitation reliées à l'environnement (normes de rejet, d'émission et de dépôt, exigences de suivi, études reliées à la connaissance, etc.).

Les données d’autosurveillance fournies mensuellement par les fabriques font l’objet d’une évaluation de la conformité par le Ministère et, chaque année, pour quelques fabriques, le Ministère vérifie la validité de ces données.

Ce bilan est le résultat de la compilation et de l'analyse des données d’autosurveillance fournies pour l’année 2001 et, dans une moindre mesure, de données ministérielles. Il constitue le quatorzième rapport annuel de conformité environnementale pour ce secteur. Il fait état du degré de conformité des fabriques de pâtes et papiers au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

On y trouve une brève description du secteur des pâtes et papiers au Québec et de la réglementation, un état de situation de la délivrance des attestations d'assainissement, une évaluation de la conformité des effluents et des émissions atmosphériques, des graphiques montrant l’évolution de la qualité des effluents et des émissions atmosphériques, une synthèse des modes de gestion des déchets de fabrique, une évaluation de la conformité des lieux d’enfouissement de déchets de fabrique et une fiche technique de profil environnemental pour chacune des fabriques.

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