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Bilan annuel de conformité environnementale

Secteur des pâtes et papiers, 2003

Bilan annuel de conformité environnementale 2003 - Secteur des pâtes et papiersLes questions environnementales constituent une préoccupation sans cesse croissante pour la population du Québec comme pour celle de l’ensemble des pays industrialisés. Afin de se doter d’outils pour répondre à cette préoccupation, le gouvernement adoptait, dès 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2).

En 1979, sensible au fait que l’industrie des pâtes et papiers représentait une source de pollution importante, le gouvernement du Québec adoptait le premier Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. Par ce règlement, il édictait certaines normes environnementales relatives à la qualité des effluents et des émissions atmosphériques, des règles relatives à la gestion des déchets de fabrique et l’obligation de surveiller la qualité des effluents et d’en faire rapport mensuellement au ministre.

Bilan 2003, format PDF, 1,4 Mo

Bilan 2002, format PDF, 1,4 Mo

Bilan 2001


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