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Bilan annuel de conformité environnementale

Les effluents liquides du secteur des raffineries de pétrole 2011 - 2012

Bilans antérieurs

Parmi ses mandats, le Ministère a la responsabilité de produire des bilans sur les rejets générés par divers secteurs industriels et sur la conformité de ces secteurs aux exigences applicables.

Le Bilan de conformité environnementale des effluents liquides du secteur des raffineries de pétrole − 2011-2012 (format PDF, 1 Mo) porte sur l’analyse de la qualité et de la conformité environnementale des rejets liquides des raffineries de pétrole. Il est le résultat de la compilation et de l’analyse des données de suivi fournies par les exploitants des raffineries pour l’année 2011-2012 et des activités de contrôle exercées par le Ministère.

Produit en soutien au Bilan, le document Raffineries de pétrole - Enjeux environnementaux et réglementation pour les rejets liquides (format PDF, 218 Ko) détaille les enjeux environnementaux associés aux rejets liquides et explique le cadre réglementaire auquel les exploitants des raffineries de pétrole sont assujettis sur le territoire québécois.


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