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Directive 019 sur l'industrie minière

La Directive 019 sur l’industrie minière est l’outil couramment utilisé pour l’analyse des projets miniers exigeant la délivrance d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et pour les projets menés sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Trois versions différentes de la Directive 019 ont servi à l’analyse des projets miniers. La première a été utilisée de 1989 à 2005, la deuxième, de 2005 à 2012, et la dernière, de 2012 à aujourd’hui. Il est à noter que les conditions d’exploitation applicables sur certains sites miniers sont toujours celles des versions de 1989 ou de 2005.

Dans sa version de mai 1989, la Directive 019 énonçait pour la première fois les exigences auxquelles les projets miniers devaient se conformer et précisait les questions auxquelles devait répondre l’étude de répercussions environnementales. Par la suite, la version d’avril 2005 visait à encadrer les nouveaux projets miniers et les projets de modification d’établissements existants, en intégrant un nouveau volet, soit celui de la gestion sécuritaire des résidus miniers. Cette version reflétait également les grandes orientations ministérielles en matière de protection de l’environnement. Enfin, la version de mars 2012 de la Directive 019 est une version modifiée de celle de 2005. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Mise à jour des exigences relatives au calcul de charges (sections 2.1.1 et 2.1.4);
  • Harmonisation des exigences relatives au bruit avec la Note d’instructions 98‑01 sur le bruit (section 2.4.1);
  • Mise à jour des exigences relatives aux ouvrages de rétention des aires d’accumulation de résidus miniers (section 2.9.3);
  • Mise en place d’exigences supplémentaires pour l’abandon du programme de suivi environnemental, à la suite de la restauration complète du site minier (section 2.11).

Directive 019 :


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