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Inventaire des fichiers de renseignements personnels  

Conformément aux articles 71 et 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels détenus par le Ministère sont versés dans des fichiers et font l’objet d’une description. Le Ministère établit et maintient à jour un inventaire de ces fichiers et celui-ci est rendu disponible sur Internet conformément au paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Qu’ils soient numériques ou non numériques, les fichiers de renseignements personnels font l’objet de diverses mesures de sécurité qui en assurent la confidentialité. Parmi celles-ci, on retrouve, notamment :

  • le contrôle d'accès physique aux locaux à l'aide d'une carte magnétique ou d'un clavier;

  • les classeurs fermés à clé;

  • le contrôle préventif de l’accès au fichier informatique à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe;

  • l’utilisation de journaux permettant la vérification des accès;

  • des mesures en matière d’utilisation de matériel et de programmes informatiques dont le contrôle d’accès se fait par identifiant et mot de passe.

De plus, des mesures de sécurité gouvernementales sont appliquées pour l’information disponible sur Internet grâce à une architecture comprenant des coupe-feu qui empêchent les accès non autorisés.

Descriptions de fichiers faisant partie de l’inventaire ministériel

 


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