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Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Voici une sélection de documents diffusés par le Ministère.


Documents publiés par le Ministère

  • Documents déposés à l’Assemblée nationale
    Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents à caractère plus administratif. Il peut s’agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques ou de rapports sur la mise en œuvre d’une loi. De même, il est également possible de consulter les documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission parlementaire.  Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site Web de l'Assemblée nationale, vous trouverez celui-ci sur le site de notre Ministère.

  • Documents servant à la prise de décision quant aux droits des administrés
    Les lois et règlements de même que les directives, politiques et autres documents normatifs servant à la prise de décision et qui encadrent l'action du Ministère.

  • Études et rapports de recherches ou de statistiques
    Des études et des rapports de recherche ou de statistiques réalisés par le Ministère vous permettent de prendre connaissance des différents travaux liés à notre mission et qui présentent un intérêt pour la population. Le répertoire des publications vous permet d'en faire le repérage.

  • Plan de classification des documents
    Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

    Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Ministère. Par le fait même, il s'agit d'un outil de classement facilitant le repérage des documents.

    Ce plan de classification ne contient pas d’hyperliens et ne permet donc pas un accès direct à un document ou à un dossier.

  • Réponses aux demandes d’accès aux documents
    Vous pouvez consulter les réponses transmises dans le cadre des demandes d'accès reçues et traitées par le Ministère.

  • Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
    Les projets de règlements doivent obligatoirement être publiés dans la Gazette officielle du Québec. Quand des projets de règlements sont publiés, une période de 60 jours est prévue pour que des commentaires soient soumis au Ministère.

  • Registres publics
    Le Ministère tient des registres publics prévus expressément par les lois dont il est responsable. Les inscriptions à ces registres renseignent sur les principales étapes d'intervention liées à l'action du Ministère, par exemple en matière de délivrance d'autorisations diverses.

Engagements financiers, salaires, dépenses et contrats

Organigramme 

L’organigramme présente la structure administrative du Ministère et le partage des responsabilités. Ainsi, vous saurez qui prend les décisions en ce qui concerne la gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Cet organigramme comprend le nom et les titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement. Des sous-organigrammes sont également disponibles en cliquant sur certaines cases de l'organigramme principal.

Renseignements personnels

Responsable de l’accès à l’information

Pour obtenir des renseignements généraux sur les modalités de l'accès à l'information et les coordonnées de la personne responsable, consultez la page Accès aux documents et protection des renseignements personnels.

Services offerts, programmes et formulaires

La description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître nos activités et la marche à suivre pour y avoir accès.

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