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Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Avec l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels le 1er avril 2015, les réponses aux demandes d’accès traitées par les organismes publics sont diffusées sur Internet.

Voici la liste des documents transmis par le Ministère dans le cadre d’une demande d’accès et qui présentent un intérêt pour l'information du public avant la mise en ligne de l’outil de recherche en mai 2015.

 

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