Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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 Projets en milieux aquatiques, humides et riverains

Document de référence

  • Traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides

Afin de mieux tenir compte de la valeur écologique des différents milieux humides, le Ministère a élaboré une démarche sur laquelle il entend s’appuyer pour évaluer les projets qui lui sont soumis pour autorisation dans les milieux humides.

  • Demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets en milieux aquatique et riverain

La personne qui souhaite réaliser des activités en milieux aquatique ou riverain peut présenter sa demande à l'aide des formulaires suivants :

Le formulaire est aussi disponible au bureau de la direction régionale le plus près de chez vous.

Retour à  l'index Demandes de certificat d'autorisation


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