Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Les engagements indiqués ci-après s’appliquent au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Un ministère à votre écoute qui travaille pour vous et avec vous

Iris - Déclaration de services aux citoyensComme la Loi sur la qualité de l’environnement le précise, « toute personne a droit à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent ». Ce droit, qui appartient aux générations actuelles et futures, est assuré par l’engagement et la collaboration de toutes et de tous à protéger l’environnement, la faune et la flore.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques joue un rôle essentiel de soutien dans l’exercice de cette responsabilité commune de protection, et offre aux citoyennes et aux citoyens une attention dévouée et un savoir-faire professionnel.

Toutes ces interventions sont guidées par la même volonté d’apporter une réponse adaptée à vos besoins et aux situations qui se présentent. Le ministère s’applique à susciter des liens de collaboration et de concertation susceptibles de bien répondre à vos préoccupations. Ses actions sont empreintes des valeurs d’équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect.

Soucieux de partager et de relever avec succès les nombreux défis environnementaux auxquels la société québécoise doit faire face, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’engage à offrir à la population des services accessibles, courtois, diligents et équitables dans le contexte de sa mission et de ses domaines d’intervention :

  • la promotion du développement durable au sein de l’administration publique et de la société québécoise;
  • la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois, par le développement d’un réseau d’aires protégées et la sauvegarde des espèces floristiques et de leurs habitats;
  • le développement du réseau des parcs nationaux;
  • la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol;
  • la gestion des barrages publics et du domaine hydrique de l’État;
  • la sécurité des barrages privés et publics;
  • la qualité de l’eau potable;
  • la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles;
  • l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;
  • les relations intergouvernementales et internationales en matière de protection de l’environnement.

Une offre de services diversifiée

Les principaux services offerts par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont les suivants :

  • élaboration et mise en oeuvre de politiques et programmes en matière de protection de l’environnement;
  • délivrance d’autorisations et de permis pour la réalisation de projets pouvant causer un préjudice à l’environnement;
  • activités de contrôle et de surveillance de la conformité réglementaire et environnementale;
  • analyses environnementales;
  • accréditation ou reconnaissance comme experts;
  • expertise professionnelle et technique en matière d’environnement;
  • interventions lors de situations d’urgence environnementale;
  • soutien de projets environnementaux et de développement durable;
  • information, avis et documentation sur les questions relatives à l’environnement.

Deux agences participent à la réalisation de la mission du ministère :

  • le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec a pour but de garantir la disponibilité, la qualité et la continuité de l'expertise et de l'information analytique pour les besoins de protection de l'environnement et de conservation des ressources;
  • le Centre d’expertise hydrique du Québec est responsable d’administrer le régime hydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable.

Vous pouvez consulter leur convention de performance et d’imputabilité ainsi que leur plan d’action annuel dans le site Internet du ministère ou en vous adressant directement à l’une ou l’autre de ces agences.

Une troisième agence, en voie de création, le Centre de contrôle environnemental du Québec, aura pour objectif de veiller au respect de la législation sur l’environnement en vérifiant la conformité des activités pouvant causer des dommages à l’environnement et, le cas échéant, de s’assurer de la mise en oeuvre de mesures de prévention, de protection et de réparation.

La confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ainsi que l’accès aux documents que vous souhaitez obtenir vous seront assurés dans la mesure prévue dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nos engagements

Engagements généraux

Communiquer avec vous dans un délai maximal d’un jour ouvrable lorsque vous laissez un message dans une boîte vocale. Vous assurer de pouvoir parler à une personne si vous le désirez quand vous appelez aux heures d’ouverture de nos bureaux. Vous répondre ou vous adresser un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande écrite.

Prestation électronique de services

Nous avons entrepris la révision de nos façons de faire afin que nos services soient de plus en plus accessibles par Internet pour les Québécoises et les Québécois. Nous nous appliquons à offrir sur notre site Internet une quantité toujours croissante d'informations et de formulaires.

Graduellement, nous ajouterons les applications qui nous permettront d'offrir nos services en mode électronique. Cette évolution se fera dans un souci constant de simplification, de protection des renseignements personnels, d'efficacité et de satisfaction des utilisatrices et des utilisateurs.

Vous garderez le choix de communiquer avec nous par courrier, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou en personne.

Accueil et renseignements

Vous offrir un service d’accueil et de renseignements dans toutes les régions du Québec. Vous répondre en moins de 30 secondes lorsque vous acheminez un appel à notre Centre d’information.

Accessibilité à l'information

Vous offrir dans notre site Internet l’information concernant nos lois, règlements, politiques et programmes dès leur annonce officielle. Vous offrir également dans notre site Internet des études, recherches et rapports relatifs à l’état et à la gestion de l’environnement produits par le ministère.

Plaintes à caractère environnemental

Vous informer des suites qui seront données à votre plainte à caractère environnemental dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Vous donner une rétroinformation touchant les résultats découlant des actions prises, dans les 40 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte à caractère environnemental.

Interventions d'Urgence-Environnement

Dans le cas de situations nécessitant une intervention immédiate, vous fournir un service d’urgence environnementale 24 heures par jour et 7 jours par semaine partout au Québec par l’entremise d’Urgence-Environnement.

Demandes d'autorisation ou de permis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Vous informer du nom de la personne responsable de votre dossier dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Vous délivrer une réponse officielle dans les 75 jours suivant la réception de votre demande d’autorisation ou de permis pour les projets qui ne sont pas soumis à la procédure d’évaluation environnementale.

Aidez-nous à mieux vous servir

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Assurez-vous de nous :

  • fournir rapidement tous les renseignements et documents utiles au traitement de vos demandes;
  • laisser vos coordonnées exactes et complètes pour faciliter les communications. Pour notre part, si vous le souhaitez, nous vous fournirons une aide personnalisée pour entreprendre vos démarches auprès du ministère.

Projets soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour le Québec méridional

Vous transmettre la directive sur l’étude d’impact que vous devez réaliser, de même que l’information concernant le cheminement de votre dossier, dans les 30 jours suivant le dépôt de votre avis de projet.

Accréditation de laboratoires d'analyse environnementale

Vous assurer de la compétence des laboratoires accrédités par le ministère à fournir une information de qualité dans leurs domaines d’accréditation.

Plaintes sur la qualité des services

Le Bureau des plaintes sur la qualité des services s’engage à tout mettre en œuvre pour traiter votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception. Dans l’éventualité où ce délai ne pourrait être respecté, nous nous engageons à vous en informer.

Pour nous joindre

Urgence-Environnement

Pendant les heures d’ouverture, appelez la direction régionale qui dessert la région touchée par l’urgence environnementale, ou en tout temps, composez sans frais le numéro 1 866 694-5454. Pour en savoir plus

Plaintes à caractère environnemental

Communiquez avec la direction régionale qui dessert la région concernée. Pour en savoir plus

Directions régionales

Heures d'ouverture de nos bureaux : 8 h 30 à 12 h - 13 h à 16 h 30

Liste des bureaux régionaux

Agences

Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ)

Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ)

Centre de contrôle environnemental du Québec

Et si quelque chose n’allait pas?

Dans le cas où vous seriez insatisfaite ou insatisfait d’un service rendu ou de la manière dont il a été rendu, nous vous invitons à communiquer, dans un premier temps, avec la ou le gestionnaire concerné. Si au terme de cette démarche vous demeurez insatisfaite ou insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau des plaintes sur la qualité des services du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Bureau des plaintes sur la qualité des services
Édifice Marie-Guyart, 29e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 13
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3859 (frais d'appel acceptés)
Télécopieur : 418 643-0083
Courriel : plaintes@mddelcc.gouv.qc.ca 

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.

Téléphone : Québec (appel local) : 418 521-3830
Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616
Télécopieur : 418 646-5974

Nous sommes fiers de cette déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens qui nous permettra de demeurer à l’écoute de vos attentes et de vos besoins. Nous nous engageons à évaluer le degré de réalisation de nos engagements, à rendre ces résultats publics et à mettre périodiquement à jour la présente déclaration.

ISBN 2-550-45896-6
6341-06-09

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