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Appel de candidatures – Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

Depuis le 23 mars 2017, date correspondant à la sanction de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4), le gouvernement doit nommer tous les membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement selon une procédure de sélection qui doit prévoir la constitution d’un comité de sélection.

Le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite donc les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature à la procédure de sélection aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres, membre et vice-président, ainsi que membre et président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et ce, conformément au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (décret 901-2017 (PDF, 100 ko) du 6 septembre 2017 publié à la Gazette officielle du Québec le 13 septembre 2017).

 

 


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