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Conseil de gestion du Fonds vert

Le 23 mars 2017, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Ce faisant, il a institué le Conseil de gestion du Fonds vert, en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (M-30.001).

Avec la création du Conseil de gestion du Fonds vert, le gouvernement se dote d’une structure de gouvernance et d’un cadre de gestion plus clairs pour mieux avancer avec ses partenaires vers leurs objectifs communs en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles et de la gouvernance de l'eau.

Le Conseil de gestion du Fonds vert est un mandataire de l’État. Il sera administré par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président-directeur général, trois membres issus du gouvernement et cinq membres indépendants issus de la société civile.

Le 12 avril 2017, le Conseil des ministres a nommé Mme Sylvie Chagnon au poste de présidente-directrice générale et membre du conseil d’administration du Conseil de gestion du Fonds vert.

Les membres du conseil d’administration

  • M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration du Conseil de gestion du Fonds vert et membre indépendant
  • Mme Mylany David, membre indépendant
  • Mme Ljiljana Latkovic, membre indépendant
  • M. Olivier Akian, membre indépendant
  • M. Christian Savard, membre indépendant
  • Mme Sylvie Chagnon, membre
  • M. Patrick Beauchesne, membre
  • M. Marc Lacroix, membre
  • M. Luc Monty, membre

La mission du Conseil de gestion

Le Conseil de gestion du Fonds vert a comme mission d’encadrer la gouvernance du Fonds vert et d’assurer la coordination de sa gestion dans une perspective de développement durable, d’efficacité et de transparence. Il pourra notamment :

  • Conseiller le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les mesures financées par le Fonds vert et l’assister dans l’élaboration de celles-ci;
  • Établir des politiques et des pratiques de gouvernance;
  • Établir des indicateurs et des cibles de performance pour la gestion du Fonds vert;
  • Réaliser tout mandat que lui confie le gouvernement.

Ses principales fonctions consisteront notamment à :

  • Préparer annuellement :
    • les Comptes du Fonds vert en collaboration avec le ministre et le ministre des Finances;
    • une planification des mesures financées par le Fonds vert et un plan de dépenses, en collaboration avec le ministre et en conformité avec les objectifs gouvernementaux établis en cette matière;
  • Conclure des contrats ou des ententes avec toute personne ou regroupement de personnes ou avec un gouvernement ou l’un de ses ministères, y compris des ententes pour déléguer une partie de ses fonctions;
  • Évaluer la performance du Fonds vert en fonction de ses affectations particulières et recommander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance;
  • Collaborer à la préparation des prévisions du Fonds vert pour chaque année financière.

Le Fonds vert constitue un levier financier puissant pour développer l’économie du 21e siècle, une économie moderne, innovante et plus sobre en carbone.

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