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Conseil de gestion du Fonds vert

Le 23 mars 2017, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Ce faisant, il a institué le Conseil de gestion du Fonds vert, en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (M-30.001).

Avec la création du Conseil de gestion du Fonds vert, le gouvernement se dote d’une structure de gouvernance et d’un cadre de gestion plus clairs pour mieux avancer avec ses partenaires vers leurs objectifs communs en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles et de la gouvernance de la ressource eau.

Le Conseil de gestion du Fonds vert est un mandataire de l’État. Il sera administré par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président-directeur général, trois membres issus du gouvernement et cinq membres indépendants issus de la société civile.

Mission du Conseil de gestion

Le Conseil de gestion du Fonds vert a comme mission d’encadrer la gouvernance du Fonds vert et d’assurer la coordination de sa gestion dans une perspective de développement durable, d’efficacité et de transparence. Il pourra notamment :

  • Conseiller le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les mesures financées par le Fonds vert et l’assister dans l’élaboration de celles-ci;
  • Établir des politiques et des pratiques de gouvernance;
  • Établir des indicateurs et des cibles de performance pour la gestion du Fonds vert;
  • Réaliser tout mandat que lui confie le gouvernement.

Ses principales fonctions consisteront notamment à :

  • Préparer annuellement :
    • les Comptes du Fonds vert en collaboration avec le ministre et le ministre des Finances;
    • une planification des mesures financées par le Fonds vert et un plan de dépenses, en collaboration avec le ministre et en conformité avec les objectifs gouvernementaux en cette matière;
  • Conclure les ententes de services avec les ministères et organismes partenaires;
  • Évaluer la performance du Fonds vert en fonction de ses affectations particulières et recommander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques les ajustements requis pour une meilleure performance;
  • Collaborer à la préparation des prévisions du Fonds vert pour chaque année financière.

En effet, le Fonds vert constitue un levier financier puissant pour développer l’économie du 21e siècle, une économie moderne, innovante et plus sobre en carbone. À ce titre, il importe qu’il soit géré de façon optimale, selon les meilleures pratiques en vigueur, et que l’on communique mieux ses résultats à la population, dans un souci d’amélioration continue. C’est l’objectif que le gouvernement poursuit en créant le Conseil de gestion du Fonds vert.

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