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Créé en 2006, le Fonds vert a été institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001). Il représente un levier financier important qui vise principalement à appuyer le Ministère et ses partenaires dans la réalisation de mesures favorisant un développement durable, notamment en matière d'enjeux stratégiques liés tels que :

Ce fonds spécial contribue de façon importante à la réalisation de la mission du Ministère, qui consiste à favoriser le développement durable du Québec par la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Le Fonds vert constitue également un formidable levier économique, stimulant continuellement l'innovation technologique et commerciale et participant ainsi à la croissance économique du Québec.

D’où viennent les revenus du Fonds vert?

Le Fonds vert tire principalement ses revenus de la vente d’unités d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (marché du carbone), mais il bénéficie aussi de revenus issus de la gestion de l’eau, de l’élimination des matières résiduelles et d’autres sources, telles que la tarification des autorisations environnementales, la gestion des barrages, les amendes et les sanctions administratives.

Consultez l'historique des revenus relatifs au Fonds vert par secteur d'activité

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À quoi sert l’argent du Fonds vert?

L’argent versé au Fonds vert est utilisé aux fins pour lesquelles il a été perçu. Par exemple, les revenus provenant du marché du carbone et de la redevance sur les carburants et combustibles fossiles sont utilisés à 100 % pour le financement de mesures de lutte contre les changements climatiques visant, particulièrement, la réduction des émissions dans le secteur des transports.

De la même manière, les redevances perçues auprès des exploitants de sites d’enfouissement sont redistribuées aux municipalités pour financer la préparation, la mise en œuvre et la révision de leur plan de gestion de matières résiduelles ou encore pour la mise en œuvre du Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015.

Finalement, dans le domaine de l'eau, la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau qui alimente le Fonds vert permet au gouvernement du Québec de réinvestir dans différentes initiatives qui favorisent l'acquisition, le partage et la diffusion des connaissances sur l'eau ainsi que la collaboration entre les acteurs de l'eau.

Cette façon de faire permet de responsabiliser les entreprises, les organismes, les municipalités, les institutions et les particuliers à l’égard de leur empreinte environnementale, tout en les accompagnant par l’entremise de mesures et de programmes qui les aideront à réduire leur impact sur l’environnement.

Consultez l'historique des dépenses relatives au Fonds vert par secteur d'activité

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Qui peut obtenir de l’argent du Fonds vert?

Le Fonds vert est un véhicule comptable : des revenus y sont versés et des dépenses y sont imputées. Il ne constitue donc pas un programme de subvention d’aide financière, mais un outil réservé au financement de mesures ou de programmes que le ministère réalise. Notons que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), le Ministère, en tant que coordonnateur, conclut des ententes avec d'autres ministères. Celles-ci leur permettent d'utiliser les sommes dédiées à la lutte contre les changements climatiques et versées au Fonds vert pour réaliser les mesures et programmes prévus dans le PACC 2013-2020. Les entreprises, les organismes, les municipalités, les institutions et les particuliers peuvent donc bénéficier du Fonds vert par l’intermédiaire de ces programmes.

Comment le Fonds vert est-il administré?

Le Fonds vert fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle des crédits du Ministère. Les prévisions de dépenses et d’investissements du Fonds vert sont déposées et adoptées par l’Assemblée nationale. Les états financiers sont transmis au Contrôleur des finances.

États financiers du Fonds vert