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Outils de suivis et de reddition de comptes

La provenance et l’utilisation des sommes du Fonds vert font l’objet d’un suivi rigoureux, et des redditions de comptes périodiques sont produites pour en faire état.

Globale

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Changements climatiques

Comment s’assure-t-on que les sommes sont bien investies?

Le PACC 2013-2020 est le résultat d’un processus de consultations interministérielles et publiques qui s’est déroulé sur deux ans, soit de 2010 à 2012. Son contenu reflète donc des propositions qui touchent tous les secteurs de la société québécoise.

La coordination de la mise en œuvre du PACC 2013-2020 est de la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Le Ministère accompagne les ministères et organismes partenaires dans la mise en œuvre de leurs mesures afin d’assurer leur adéquation avec la stratégie d’ensemble du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Il effectue également un suivi régulier des résultats ainsi qu’une reddition de comptes globale qui prend la forme de bilans annuels.

Chaque ministère ou organisme responsable de la mise en œuvre de mesures du PACC 2013-2020 met sur pied les processus internes requis pour s’assurer de l’optimisation de l’utilisation des sommes qui lui sont allouées et de l’atteinte des résultats.

Le PACC 2013-2020 est évolutif. D’ici 2020, il sera révisé et des ajustements y seront apportés si nécessaire afin de tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques, des orientations les plus récentes en matière de lutte contre les changements climatiques, des résultats obtenus et des fonds disponibles.

L’ensemble des recommandations relatives au suivi et à la reddition de comptes qu’a formulées le Commissaire au développement durable dans ses rapports déposés aux printemps 2012 et 2014 ont été prises en compte. Par exemple :

  • Les rôles et responsabilités des ministères concernés par le plan d’action ont été revus et clarifiés au cours de l’année 2013-2014 et des ententes administratives plus étoffées ont été conclues avec les ministères partenaires concernés.

Un processus d’amélioration continue du PACC 2013-2020 prévoit des exercices de suivi semestriels des résultats financiers et extrafinanciers (réduction d’émissions de GES et cobénéfices environnementaux), la détermination de cibles et leur suivi, la détermination d’indicateurs spécifiques et globaux et leur suivi et la production de bilans annuels, d’évaluations de mi-parcours et d’évaluations finales.

Matières résiduelles

Comment s’assure-t-on que les sommes sont bien investies?

La coordination de la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est de la responsabilité du Ministère. Dans la mise en œuvre de la Politique, ce dernier est accompagné par RECYC-QUÉBEC, qui est responsable de la réalisation de plusieurs mesures. Le Ministère et RECYC-QUÉBEC s’assurent que la mise en œuvre des mesures s’effectue en adéquation avec la Politique. Ils effectuent également un suivi régulier des résultats, et RECYC-QUÉBEC publie périodiquement une reddition de comptes globale qui prend la forme de bilans bisannuels de la gestion des matières résiduelles. Consultez le Bilan 2012 de la gestion des matières résiduelles au Québec.

Le Ministère et RECYC-QUÉBEC ont mis sur pied les processus internes requis pour s’assurer d’une utilisation optimale des sommes allouées et de l’atteinte des résultats visés.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est accompagnée de plans d’action quinquennaux qui visent, pour les périodes concernées, l’atteinte d’objectifs intermédiaires. En novembre 2014, le Ministère a publié un bilan de mi-parcours, lequel dresse l’état de situation de la mise en œuvre du plan d’action 2011-2015 au 31 décembre 2013 et précise les orientations privilégiées à l’égard des actions qui sont toujours en chantier. À l’échéance du présent plan d’action, un nouveau plan d’action sera proposé par le gouvernement afin de baliser la poursuite de la mise en œuvre de la Politique.

Un indicateur, exprimé en kilogrammes de matières éliminées par habitant, permet d’apprécier l’atteinte de l’objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. En 2012, 724 kilogrammes de matières résiduelles par habitant ont été éliminés, ce qui représente une réduction de 153 kilogrammes par habitant entre 2008 et 2012. Le premier objectif du plan d’action 2011-2015 de la Politique, qui est en voie d’être atteint, est de ramener cette quantité à 700 kilogrammes par habitant d’ici 2015.

Eau

Comment s’assure-t-on que les sommes sont bien investies?

  • Acquisition, partage et diffusion des connaissances sur l'eau

    Le premier Rapport sur l'état de l'eau et des écosystèmes aquatiques au Québec a été rendu public en septembre 2014, conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. a été rendu public en septembre 2014, conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Ce rapport gouvernemental a été élaboré en collaboration avec différents ministères impliqués dans la gestion de l'eau. Il s'adresse à tous, mais plus particulièrement aux personnes et aux groupes intéressés et concernés par l'eau. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques procède actuellement à l'évaluation de ce premier rapport quinquennal afin d'améliorer son contenu et le processus de production du prochain rapport.

    Le développement, la réalisation et l'implantation du Portail des connaissances sur l'eau est de la responsabilité du Ministère. Avec ce portail, le gouvernement du Québec entend assumer les responsabilités que lui confère la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection adoptée en 2009. Le développement de ce portail s'inscrit également dans l'engagement du gouvernement du Québec à encourager davantage la transparence et la collaboration entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Dans le processus de développement de ce portail, les futurs utilisateurs sont consultés afin de tenir compte de leurs besoins dans le cadre des services qui seront offerts.

  • Suivi de la qualité de l'eau

    L'équipe en charge du Réseau-rivières s'assure que les échantillons soient prélevés aux stations, aux dates convenues, selon les protocoles en vigueur, et voit à ce que les échantillons soient acheminés pour analyse au laboratoire du Ministère (Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec) selon les délais et le mode de conservation prévus. Un contrôle de l'intégrité des échantillons est réalisé au laboratoire et tout manque entraîne une reprise de l'échantillonnage. Les données font l'objet d'un processus de validation et sont archivées dans la Banque de données sur la qualité du milieu aquatique (BQMA). Un contrôle de qualité en continu est réalisé tant au laboratoire que sur le terrain, notamment au moyen des blancs et des duplicata.

  • Gestion intégrée de l'eau

    La coordination de la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent est de la responsabilité du Ministère. Ce dernier désigne des organismes de leur milieu respectif et leur octroie le mandat : de mettre en place une table de concertation régionale (TCR) dans leur zone ciblée et de coordonner les travaux d'élaboration d'un plan de gestion intégrée régional représentatif des priorités et de la volonté d'action des acteurs régionaux.

    Les organisations mandatées pour la coordination des TCR présentent au Ministère un rapport annuel qui fait état de la manière dont l'aide financière a été utilisée aux fins de la réalisation des mandats qui leur ont été confiés.

    Quant aux suivis du Forum Saint-Laurent, le gouvernement du Québec, en collaboration avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026, produit et publie, à la suite de chaque événement, les Actes du Forum Saint-Laurent, lesquels illustrent les résultats obtenus dans le cadre des activités de concertation.

À la suite de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, un nouveau fonds a été créé, soit le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Les revenus provenant entre autres des autorisations environnementales, des sanctions administratives pécuniaires, des amendes, des sommes perçues dans le cadre d’une concession des droits du domaine hydrique de l’État, des sommes perçues dans le cadre de l’accréditation des personnes et des municipalités et celles perçues en application de la loi sur la sécurité des barrages et des contributions du gouvernement du Canada pour la gestion de trois barrages par le Québec, qui étaient auparavant versés dans le Fonds vert, alimenteront dorénavant ce nouveau fonds. Ce dernier financera notamment la réfection, la mise aux normes, la gestion et l’exploitation des barrages dont le gouvernement du Québec est responsable, en plus de financer d’autres mesures liées à la protection de l’environnement.

L’information qui suit présente la reddition de comptes des actions réalisées dans ces domaines avant l’adoption de la Loi.

Barrages

Comment s’assure-t-on que les sommes sont bien investies?

Les sommes sont gérées de façon distincte et consacrées à la gestion des barrages publics. Un suivi administratif et légal des sommes investies est réalisé et le processus de gestion contractuelle gouvernemental est appliqué.

Dépenses relatives aux barrages (en k$)

2009-2010 426,3
2010-2011 766,3
2011-2012 2 188,6
2012-1013 1 912,6
2013-2014 2 018,6
2014-2015 2 031,9
2015-2016 2 307,2

Autres éléments liés à la protection de l’environnement

Comment s’assure-t-on que les sommes sont bien investies?

Les prévisions financières sont transmises au Secrétariat du Conseil du trésor deux fois par année et les états financiers mensuels et annuels du Fonds vert sont transmis au Contrôleur des finances.

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